unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 18 09 24

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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 18 09 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 18 09 24)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 SEPTEMBRE 2024

L’An deux mille vingt-quatre le 18 SEPTEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 SEPTEMBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.

Absents représentés : Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Anaïs VIDAL).

Absent non représenté : Monsieur Frédéric GIORGIO.

Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.

Département du Rhône

Mairie de Chaponost2

- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du mercredi 18 septembre 2024 à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

✓ Vérification du quorum

✓ Annonce des procurations

✓ Désignation du secrétaire de séance

✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2024

✓ Adoption de l’ordre du jour

Rapport n°24/92 – AFFAIRES GENERALE

Rapporteur : Monsieur le maire

Groupement de commandes dans diverses familles d’achat

Convention constitutive – Autorisation de signature

Rapport n°24/93 – AFFAIRES GENERALE

Rapporteur : Monsieur Alexandre MARTIN

Rapport annuel 2023 du SIDESOL sur le prix et la qualité du service d’eau potable

Rapport n°24/94 – CULTURE

Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN

Aqueduc Festival

Approbation des conventions type de mécénat et de parrainage et de la charte éthique de mécénat et de parrainage actualisée

Rapport n°24/95 – CULTURE

Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN

Organisation d’une vente de documents de la médiathèque

Rapport n°24/96 – VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Monsieur Eric ADAM

Chap’en sport et contribution des exposants à la salle du Cuvier

Don au profit de l’association 2 p’tits pas pour demain

Rapport n°24/97 – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

« Notre école faisons-la ensemble »

Signature d’une convention avec l’Etat pour le financement du projet de l’école les Muguets

Rapport n°24/98 – RESEAUX DE COMMUNICATION

Rapporteur : Monsieur Gregory NOWAK

Fourniture de services de télécommunication, fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles et services associés

Convention avec la Centrale d’achat du numérique et des télécoms

Autorisation de signature

Rapport n°24/99 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur le maire

Acquisition pour partie du parc de la propriété Duran-Jaillard3

Parcelle cadastrée section AN n°342

Rapport n°24/100 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Gregory NOWAK

Acquisition foncière en vue de l’aménagement de l’avenue André Devienne (parcelle AL n°431p)

Rapport n°24/101 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Gregory NOWAK

Acquisition foncière en vue de l’aménagement de l’avenue André Devienne (parcelle AL n°11p)

Rapport n°24/102 – AGRICULTURE

Rapporteur : Monsieur Jérôme CROZET

Projet alimentaire de l’ouest lyonnais

Signature de la charte de partenariat

Rapport n°24/103 – AGRICULTURE

Rapporteur : Monsieur Jérôme CROZET

Extension de la ferme maraîchère municipale

Demande d’autorisation d’exploiter d’une parcelle agricole communale auprès de la Direction départementale des territoires

Rapport n°24/104 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel et convention de gestion administrative des dossiers de sinistres par le CDG69

Rapport n°24/105 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

Missions pluriannuelles proposées par le CDG69 dans le cadre d’une convention unique Adhésion de la commune

INFORMATIONS :

• Informations sur les décisions :

o Fongibilité des crédits – virement n°1 de chapitre à chapitre – section d’investissement du budget principal

• Informations sur les marchés :

o Programmation et organisation d’un festival de musiques actuelles à Chaponost avec Groupement solidaire BAAM Production / Médiatone pour 356 011.15 € HT.

• Informations diverses4

Monsieur le maire a une pensée pour Didier Dupied, en soins actuellement afin de guérir d’une maladie sérieuse. Il lui souhaite, au nom du conseil municipal, un bon rétablissement.

Monsieur le maire rend hommage à Emmanuelle Sanglar, décédée d’un AVC foudroyant. Il rappelle qu’elle avait 52 ans et qu’elle était une collaboratrice depuis 13 ans.

Monsieur le maire demande ensuite à Marine Rollet - responsable du service Finances - et Mélanie Huber - responsable des Ressources humaines - de se présenter.

Le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2024 est adopté à l’unanimité.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 SEPTEMBRE 2024

Rapport n° 24/92 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

GROUPEMENT DE COMMANDES DANS DIVERSES FAMILLES

D’ACHAT

CONVENTION CONSTITUTIVE – AUTORISATION DE SIGNATURE

Exposé des motifs :

A l’instar des précédents marchés lancés en 2019 et 2020, les communes de Brignais et Chaponost souhaitent grouper leurs commandes dans le domaine de diverses familles d'achat.

Il importe donc de définir les conditions d’organisation administrative, technique et financière de ces groupements et d’en fixer les termes au sein d'une convention.

Cette convention a pour objet la constitution de groupements de commandes conformément aux article L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique.

Elle définit également les modalités de fonctionnement des groupements de commandes.

Les groupements de commandes proposés ont pour objet la passation des marchés suivants : Objet du marché Membres du groupement Coordonnateur

Fournitures scolaires Brignais, Chaponost, Millery et Vourles Brignais

Fourniture et livraison de

couches

Brignais, Chaponost, Montagny et

Vourles Chaponost

Il est soumis à l'assemblée délibérante un projet de convention ayant pour objet de constituer ces groupements de commandes dans les domaines visés au sein du tableau.5

Les caractéristiques de la convention sont détaillées au sein du projet de convention joint en annexe du présent rapport.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la convention constitutive de groupements de commandes, telle qu'annexée au présent rapport ;

• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 SEPTEMBRE 2024

Rapport n° 24/93 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Alexandre MARTIN

RAPPORT ANNUEL 2023 DU SIDESOL SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE

Exposé des motifs :

L’article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales rend obligatoire la production d’un rapport annuel sur la qualité et le prix de l’eau (disposition introduite par la loi n°95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier).

Conformément à cet article, la note établie chaque année par l'Agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention doit être jointe à ce rapport.

Roland Wilputte remarque que Chaponost est un peu au-dessus de la moyenne des pertes depuis 5 ans. Il demande si un investissement supplémentaire est prévu pour les réduire.

Alexandre Martin souligne que le réseau subit les aléas climatiques qui engendrent de nombreuses casses malheureusement aléatoires ; le renouvellement est axé là-dessus. Il précise que le taux de 20 % de perte est un taux bas. Suez va déléguer un technicien spécifiquement sur les problèmes de fuites pour détecter les zones à risques.

Roland Wilputte demande des précisions sur les investissements prévus au budget 2023 car seulement 64 % ont été réalisés.6

Alexandre Martin répond que des travaux importants ont été budgétés ces dernières années mais que le Covid a obligé à en reporter sur 2022 et 2023. Les investissements prévus en 2023 ne sont pas annulés mais décalés. Les travaux sont financés dans chaque budget. Il précise également que le Sidesol va contracter un emprunt afin d’anticiper les prochains investissements.

Il informe ensuite le conseil municipal de l’avancée des études sur les PFAS. Le 10 juin dernier, des tests ont été réalisés : la nappe du Garon et l’usine Rhône Sud présentent un taux de 100ng/litre alors que l’eau de la Métropole est à 10ng /litre. Après dilution, les dernières analyses varient entre 74 et 77ng. L’étape suivante est l’installation de filtres à charbon qui présentent de très bons résultats mais dont le coût est élevé. Un plan d’équipement en filtres est en cours pour une installation à partir de janvier 2026. L’ouverture d’un 5e puit, au sud des 4 autres, est envisagée mais les contraintes administratives ne la permettent pas avant 2029.

Roland Wilputte s’interroge sur la découverte d’une nouvelle classe de PFAS provenant de la dégradation des pesticides. Il demande s’il est prévu de la détecter.

Alexandre Martin informe que c’est l’ARS qui détermine les composés à rechercher. Il précise qu’il n’existe pas de réglementation ; par exemple, la limite de 100ng n’est qu’un objectif.

Délibération :

Le conseil municipal, après débat :

• Prend acte dudit rapport du SIDESOL joint en annexe, ainsi que de la note de l’Agence de l’eau sur les redevances.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 SEPTEMBRE 2024

Rapport n°24/94 – AQUEDUC FESTIVAL

Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN

AQUEDUC FESTIVAL

APPROBATION DES CONVENTIONS TYPE DE MECENAT ET DE PARRAINAGE ET DE LA CHARTE ETHIQUE DE MECENAT ET DE PARRAINAGE ACTUALISÉE

Exposé des motifs :

Depuis 2016, la commune de Chaponost a choisi d’impulser une démarche de mécénat afin que des partenaires privés puissent s’associer au projet de restauration de l’aqueduc romain du Gier porté par la commune, en complément des financements institutionnels publics (DRAC, Région, Département).7

Forte de cette expérience réussie de partenariat public-privé, la commune souhaite intégrer dans le modèle financier de l’Aqueduc Festival une recherche active de mécénat et de parrainage.

Lors du week-end de Pentecôte, les 6 & 7 juin 2025, la commune de Chaponost organisera la première édition de l’Aqueduc Festival sur le site du Plat de l’Air. 3 000 festivaliers par soirée sont attendus pour ce festival aux axes forts : musiques actuelles, restauration locale et qualitative, patrimoine. Une société lyonnaise, spécialisée dans la programmation d’artistes, l’installation scénique et technique, la billetterie et la promotion d’événements d’envergure a été retenue, dans le cadre d’une consultation, afin d’accompagner la Ville dans ce projet.

Le mécénat et le parrainage constituent l’une des sources de financement de l’événement. Une convention type de mécénat pour la restauration de l’aqueduc a été approuvée par le conseil municipal lors de sa séance du 16 septembre 2020. Il convient aujourd’hui de se doter de conventions en lien avec l’Aqueduc Festival.

Les différentes conventions de mécénat et de parrainage jointes en annexes ont pour objet de définir les modalités de soutien d’une entreprise au projet de l’Aqueduc Festival, ainsi que les contreparties prévues pour l’entreprise, qui sont modulées en fonction du montant du don. Il est précisé qu’en application du régime légal du mécénat, il doit exister une « forte disproportion » entre la valeur du don et celle des contreparties prévues pour l’entreprise mécène. Cette démarche permettra aux entreprises d’effectuer des dons en faveur du Festival et de bénéficier d’un reçu fiscal édité par la commune.

Trois conventions types sont présentées, chacune se référant à une typologie de mécénat : • Financier,

• En nature,

• De compétences.

La quatrième convention type concerne le parrainage.

En outre, il est nécessaire d’actualiser la Charte éthique du mécénat et du parrainage de la Ville dans la mesure où celle-ci a été rédigée initialement pour encadrer le mécénat relatif à l’opération de restauration de l’aqueduc.

Sont également jointes en annexes du présent rapport la plaquette à destination des mécènes ainsi que la liste des contreparties.

Frédéric Daumard remarque une coquille sur la plaquette : il est indiqué janvier 2024 au lieu de janvier 2025 dans les dates clé.

Monsieur le maire le remercie.

Frédéric Daumard demande si des navettes seront prévues depuis les gares de Francheville ou Chaponost.

Anne Arnoux souligne qu’il faut négocier avec la SNCF car il n’y a pas de train en soirée.

Monsieur le maire précise que si la Région ne donne pas son accord, la SNCF ne mettra rien en place. Il indique que la SNCF a déjà été rencontrée à ce sujet, il est souhaité que le vice-président à la Région porte ce dossier et un courrier lui a été adressé en ce sens. L’offre de bus sera, quant à elle, adaptée et renforcée.

Monsieur le maire informe que, pour limiter l’empreinte écologique, une scène pourrait être alimentée par du photovoltaïque.8

Anne Arnoux demande s’il est prévu de profiter de la rénovation de l’aqueduc et de ce festival pour améliorer le fléchage du circuit de randonnée des aqueducs. Elle souhaite également que la visibilité du circuit soit effectuée depuis le centre de Chaponost.

Cédric Laurent précise que ce sujet est porté par le SIARG et qu’un fléchage pourrait, en effet, faciliter le cheminement du Plat de l’air jusqu’à Ste-Foy.

Françoise Dumas fait remarquer qu’il n’existe aucun jalonnement de l’aqueduc depuis Brindas ou le centre de la commune.

Monsieur le maire indique que le jalonnement est géré par la CCVG.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve les différentes conventions types de mécénat et de parrainage ainsi que la charte éthique de mécénat et de parrainage jointes en annexe,

• Autorise Monsieur le maire à signer lesdites conventions ainsi que tous les documents s’y rapportant.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 SEPTEMBRE 2024

Rapport n°24/95 - CULTURE

Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN

ORGANISATION D’UNE VENTE DE DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE

Exposé des motifs :

« Désherber » des documents abîmés ou non sortis depuis 3 ans au moins consiste à les retirer de l'inventaire. Cette action fait partie intégrante de la gestion courante des collections en médiathèque.

Les documents sont alors déposés à la déchetterie ou, pour les plus en état, laissés à la disposition gratuite du public dans une boîte.

Par ailleurs, la médiathèque est bénéficiaire de nombreux dons de documents par des particuliers, dont une partie importante n’a pas pu trouver sa place en rayon (documents en9

doublon, trop anciens, ou sans cohérence avec le développement des collections de la médiathèque).

La médiathèque se trouve ainsi confrontée à une problématique de stockage de tous ces documents, alors que beaucoup d’entre eux, encore en état, pourraient avoir une seconde vie.

Une première vente auprès des particuliers lors d’un « vide-bibliothèque » avait eu lieu dans le hall de la médiathèque du 21 au 26 mai 2019. Cette vente avait permis de percevoir 865 € de recettes.

Fort de ce succès, un second « vide-bibliothèque » avait été organisé du mardi 7 au dimanche 12 juin 2022 et avait généré 1 042 € de recettes.

Il est proposé de reconduire cette braderie du 8 au 13 octobre 2024, aux horaires d’ouverture de la médiathèque.

Les tarifs proposés sont les suivants :

• Revues et magazines : gratuit,

• Livres de poche et petits formats : 0,50 €,

• Livres grand format, DVD et CD : 1 €,

• "beaux livres" : 2 €.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise la vente de documents de la médiathèque auprès de particuliers aux tarifs exposés ci-dessus.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 SEPTEMBRE 2024

Rapport n° 24/96 - VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Monsieur Eric ADAM

CHAP’EN SPORT ET CONTRIBUTION DES EXPOSANTS A LA SALLE DU CUVIER

DON AU PROFIT DE L’ASSOCIATION 2 P’TITS PAS POUR DEMAIN

Exposé des motifs :

La manifestation Chap’en sport a débuté en octobre 2015.

Un dimanche par mois, il est possible de courir, marcher ou pédaler, seul ou en groupe, puis de découvrir une activité sportive proposée par une association de la commune.10

Chaque année, les recettes liées à la participation minimum de 1€ par sportif sont reversées à une association.

La 9e édition de Chap’en sport 2023/2024 a été organisée au profit de l’association « 2 P’tits pas pour demain » qui œuvre pour une société plus inclusive, notamment en accompagnant les familles et enfants en situations de handicap ainsi que les professionnels au sein des structures d’accueil. La somme de 460.30 € a ainsi été collectée.

Par ailleurs, les expositions organisées à la salle du Cuvier entre septembre 2023 et juillet 2024 ont permis de récolter 222 €.

Pour mémoire, en cas de vente lors de ces expositions, il est prévu que 5 % des recettes soient reversés par chaque exposant au profit d’une association et en 2022, la commission Culture, communication, sport et vie associative, a proposé que cette recette soit reversée à l’association bénéficiaire de Chap’en sport.

Il est donc proposé de verser la somme collectée dans le cadre de ces manifestations, soit un total de 682.30 €, à l’association « 2 P’tits pas pour demain ».

Eric Adam informe que l’ensemble du conseil municipal est invité à la remise du chèque, le 30 septembre prochain. Pascale Martin-Guillaume, artiste qui a exposé à la salle du Cuvier, remettra, quant à elle, son chèque représentant l’intégralité de ses ventes à l’association.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le versement d’une subvention de 682.30 € au bénéfice de l’association « 2 P’tits pas pour demain » correspondant aux recettes récoltées dans le cadre de l’édition 2023/2024 de Chap’en sport et des expositions organisées à la salle du Cuvier entre septembre 2023 et juillet 2024.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 SEPTEMBRE 2024

___________________________________________________________________ Rapport n° 24/97 – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

« NOTRE ECOLE FAISONS-LA ENSEMBLE »

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE L’ECOLE LES MUGUETS11

Exposé des motifs :

Dans le cadre de la démarche « Notre école faisons-la ensemble » (NEFLE) lancée par le Conseil national de refondation (CNR), les écoles qui le souhaitent ont la possibilité d’élaborer un projet pédagogique innovant ayant vocation à nourrir leur projet d’école. Ces projets peuvent, le cas échéant, bénéficier d’un soutien financier de l’Etat dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique.

Le projet présenté par l’école maternelle des Muguets, intitulé « La musique pour développer les compétences langagières et les fonctions exécutives », a été retenu pour être soutenu par l’Etat dans le cadre de la démarche NEFLE.

Les modalités du soutien financier de l’Etat dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique sont précisées dans une convention jointe en annexe.

Les fonds attribués sont versés à la collectivité en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique retenu.

Concernant le projet pédagogique de l’école maternelle des Muguets, l’Etat s’engage à verser à la collectivité une subvention d’un montant maximum de 12 725 € pour couvrir les dépenses prévues.

Un acompte de 30 %, soit 3 817.50 €, sera versé à la signature de la convention ci-jointe.

Claire Reboul explique qu’il s’agit, sur 3 ans, d’utiliser le support musical afin d’aider les enfants à rattraper les écarts de langage en travaillant sur le rythme, la parole et le langage. Cette démarche est commune avec l’école de musique de la MJC.

Monsieur le maire informe qu’une délibération identique sera présentée prochainement pour l’école Martel.

Claire Reboul fait ensuite un point sur la rentrée scolaire qui s’est très bien passée. Bien que la tendance soit à la baisse des effectifs, il n’y a eu aucune fermeture de classe.

Monsieur le maire fait remarquer que cette baisse d’effectifs est liée à la baisse de la natalité.

Il indique que les directeurs des écoles sont satisfaits même s’ils passent beaucoup plus de temps sur le lien social avec les familles.

Monsieur le maire évoque les travaux du restaurant scolaire. L’été a permis de réaliser les premiers travaux de terrassement et les réseaux sont achevés. Une CAO est prévue afin de choisir les entreprises qui réaliseront le bâtiment. Ces travaux permettront d’absorber l’évolution démographique pour les 15/20 ans à venir.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve les termes de la convention avec l’Etat de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique pour le projet de l’école maternelle des Muguets telle qu’annexée,

• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 012

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 SEPTEMBRE 2024

___________________________________________________________________ Rapport n° 24/98 – RESEAUX DE COMMUNICATION

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION, FIBRE NOIRE, COUVERTURE INDOOR, APPAREILS MOBILES ET SERVICES ASSOCIES

CONVENTION AVEC LA CENTRALE D’ACHAT DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS

AUTORISATION DE SIGNATURE

Exposé des motifs :

La Centrale d’achat du numérique et des télécoms (CANUT), association loi 1901 à but non- lucratif, est une ressource dédiée aux collectivités, bailleurs sociaux et autres établissements publics, permettant de bénéficier de conditions d’achat préférentielles, avec des accords-cadres clé en main dans le respect du code de la commande publique.

Elle propose des marchés publics qui simplifient les achats de matériels, logiciels et prestations, couvrant l’ensemble des besoins numériques et télécoms.

Ainsi, la commune de Chaponost a la possibilité de bénéficier des tarifs négociés pour l’achat de fourniture de services de télécommunication (fixe, mobile, données, secours), fibre noire, couverture Indoor, appareils mobiles et services associés.

Afin de pouvoir utiliser les services de cette centrale d’achat, il est nécessaire de signer la convention jointe en annexe et de s’engager à verser une redevance annuelle de 360 € TTC.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la convention telle qu’annexée,

• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 2813

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 SEPTEMBRE 2024

______________________________________________________________________ Rapport n°24/99 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur le maire

ACQUISITION POUR PARTIE DU PARC DE LA PROPRIETE DURAN- JAILLARD

PARCELLE CADASTREE SECTION AN N°342

Exposé des motifs :

Pour permettre de relier la médiathèque au collège et à la MJC par un nouveau cheminement direct à légère pente, un Emplacement réservé (ER numéro 6) a été inscrit au Plan local d’urbanisme.

Le terrain concerné est situé en zone naturelle et est inscrit en Espace boisé classé au Plan local d’urbanisme.

Aujourd’hui, une opportunité d’achat s’est présentée et un accord a été trouvé avec la famille DURAN-JAILLARD pour acquérir une parcelle d’une surface de 2 557m², à détacher de la parcelle AN 342 lui appartenant, aux conditions suivantes :

• Acquérir la parcelle (matérialisée en rouge) pour un prix global de 85 000 €, • Prendre en charge la pose d’une clôture sur la nouvelle limite divisoire du terrain afin de fermer la propriété DURAN-JAILLARD jouxtant le parc du Boulard.

Cette clôture constituera en une grille qualitative (sur environ 20 m) correspondant à la partie basse du terrain (du mur du bas jusqu’au deux pins), et en un simple grillage sur le restant de clôture.

La commune prendra en charge les frais de géomètre et de notaire.

Compte tenu de l’enjeu fondamental de pouvoir d’une part, créer une nouvelle liaison douce entre le haut et le bas du centre-bourg et d’autre part d’agrandir le parc du Boulard par un espace exceptionnel, tant par la qualité de boisement du parc (arbres centenaires acquis avec la parcelle), que par son aménagement (un aménagement paysagé a été réalisé au 19e siècle, présence d’une grotte et d’un bassin), il est proposé au conseil municipal de consentir à l’achat d’une parcelle de 2 557 m² environ à détacher de la parcelle AN n°342 au prix de 85 000,00 €.

Monsieur le maire tient à souligner l’importance de la vision prospective de Jean- François Perraud en inscrivant cet emplacement réservé au PLU de 2018 afin d’agrandir le parc du Boulard et de relier la médiathèque au haut de la commune.

Françoise Dumas demande ce qu’il adviendra de l’âne Napoléon.

Monsieur le maire répond que, pour le moment, il restera là où il est. Il ne sera déplacé sur la parcelle de la famille Duran-Jaillard que lorsque les travaux seront réalisés.14

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le principe de l’acquisition de 2 557 m² à détacher de la parcelle AN 342, au prix de 85 000,00 €, et aux conditions énoncées dans l’exposé, étant entendu que la Commune prendra en charge les frais d’acte et de division qui y sont liés,

• Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de la Commune, • Charge Me Catherine GIRAUD, notaire à LYON 6e de la rédaction de l’acte authentique,

• Autorise Monsieur le maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 SEPTEMBRE 2024

______________________________________________________________________ Rapport n° 24/100 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Gregory NOWAK

ACQUISITION FONCIERE EN VUE DE L’AMENAGEMENT DE L’AVENUE ANDRE DEVIENNE (PARCELLE AL N°431p)

Exposé des motifs :

La Commune projette des aménagements sur l’avenue André Devienne en vue de sécuriser la circulation, en particulier celle des piétons et des cycles, par la création de trottoirs agrémentés de végétation sur certaines portions. Ces travaux sont réalisés par la Communauté de communes de la vallée du garon en plusieurs tranches.

Sur le prochain tronçon programmé, il reste des portions de terrains à acquérir par la Commune. C’est le cas de la parcelle AL n°431 dont 96 m² se trouvent concernés par l’emplacement réservé inscrit au PLU pour ce projet d’aménagement (Cf. plan annexé). La Commune est entrée en contact avec les copropriétaires. Aux termes de l’assemblée générale ordinaire, les copropriétaires ont décidé de céder cette bande de terrain aux conditions suivantes : • Acquisition de 77 m² de terrain par la Commune à l’euro symbolique (cette emprise se trouve déjà en dehors de la partie clôturée de la copropriété – matérialisé en jaune sur le plan ci-joint),

• Acquisition de 19 m² de terrain par la Commune au prix de 40 €/m², (bande à acquérir se trouvant dans l’enceinte de la copropriété – matérialisé en bleu sur le plan ci-joint). Sur cette bande de terrain acquise par la commune, la commune réalisera l’abattage du cèdre existant,

• La commune prend également en charge :

o La reconstruction du mur de la copropriété à l’identique,15

o Les frais de géomètre et d’acte liés à cette opération foncière.

La commune s’est également engagée à replanter deux arbres supplémentaires sur la parcelle appartenant à la copropriété à l’endroit de leurs convenances.

Le notaire chargé de la rédaction de l’acte authentique sera Me Marie-Anne TACUSSEL, notaire à CHAPONOST.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le principe de l’acquisition d’une bande de 77 m² à l’euro symbolique, et d’une bande de 19 m² à raison de 40 €/m², issues de la parcelle AL n°431,

• Approuve la prise en charge par la commune des frais liés à l’abattage du cèdre, à la reconstruction du mur, de la plantation de deux nouveaux arbres au sein de la copropriété, ainsi que des frais d’acte et de géomètre de l’opération,

• Dit que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget de la commune, • Charge Me Marie-Anne TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, de la rédaction de l’acte authentique,

• Autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 SEPTEMBRE 2024

______________________________________________________________________ Rapport n° 24/101 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Gregory NOWAK

ACQUISITION FONCIERE EN VUE DE L’AMENAGEMENT DE L’AVENUE ANDRE DEVIENNE (PARCELLE AL N°11p)

Exposé des motifs :

La Commune projette des aménagements sur l’avenue André Devienne en vue de sécuriser la circulation, en particulier celle des piétons et des cycles, par la création de trottoirs agrémentés de végétation sur certaines portions. Ces travaux sont réalisés par la Communauté de communes de la vallée du Garon en plusieurs tranches dont une est déjà terminée.

Sur le dernier tronçon programmé, il reste des portions de terrains à acquérir par la Commune. C’est le cas de la parcelle AL n°11 dont 65 m² se trouvent concernés par l’emplacement réservé inscrit au PLU pour ce projet d’aménagement (Cf. plan annexé). La Commune est entrée en contact avec les propriétaires, M. et Mme MEUNIER, afin d’obtenir leur accord pour procéder à cette acquisition foncière.16

Voici les conditions de la transaction :

• Acquisition de 65 m² de terrain par la Commune à raison de 40 €/m²,

• La commune prend également en charge :

o La reconstruction du mur de la propriété de M. et Mme MEUNIER, l’installation d’un nouveau portail (modèle coulissant électrique), ainsi que la re-végétalisation des abords de leur propriété donnant sur l’avenue Devienne,

o Les frais de géomètre et d’acte liés à cette opération foncière.

Le notaire chargé de la rédaction de l’acte authentique sera Me Marie-Anne TACUSSEL, notaire à CHAPONOST.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le principe de l’acquisition d’une bande de 65 m² issue de la parcelle AL n°11, à raison de 40 €/m², les frais d’acte et de géomètre étant à la charge de la commune,

• Approuve la prise en charge la reconstruction du mur de la propriété de M. et Mme MEUNIER, l’installation d’un nouveau portail, ainsi que la re-végétalisation des abords de leur propriété donnant sur l’avenue Devienne,

• Dit que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget de la commune, • Charge Me Marie-Anne TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, de la rédaction de l’acte authentique,

• Autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 SEPTEMBRE 2024

______________________________________________________________________ Rapport n°24/102 – AGRICULTURE

Rapporteur : Monsieur Jérôme CROZET

PROJET ALIMENTAIRE DE L’OUEST LYONNAIS

SIGNATURE DE LA CHARTE DE PARTENARIAT

Exposé des motifs :

Le territoire de l’Ouest Lyonnais s’est engagé depuis 2021 dans une démarche de Projet alimentaire territorial (PAT). La démarche est pilotée en lien étroit avec ses 4 communautés de communes ainsi que de nombreux acteurs publics et privés.

Le cadre stratégique du PAT s’articule pour la période 2023-2030 autour de 5 grands axes :17

• Favoriser le renouvellement et la transmission d’exploitations agricoles diversifiées en mobilisant le foncier agricole,

• Soutenir le développement d’une agriculture diversifiée, durable et résiliente répondant aux enjeux de la transition climatique et alimentaire de l’Ouest Lyonnais,

• Structurer des filières agricoles et alimentaires de proximité durables et attractives, • Sensibiliser les habitants et acteurs au système alimentaire locale et permettre un accès digne à une alimentation choisie et de qualité pour tous,

• Animer et mettre en œuvre le Projet alimentaire territorial de l’Ouest Lyonnais, en impliquant l’ensemble des acteurs du système alimentaire.

La charte de partenariat annexée au présent rapport précise les engagements du Syndicat de l’Ouest lyonnais (SOL), porteur de ce projet ainsi que la mise en œuvre par les différents acteurs.

Dans une logique partenariale et en lien avec les projets agricoles et alimentaires durables soutenus par la Communauté de communes de la vallée du Garon, la signature de cette charte permet à la commune :

• De se faire le relais de la stratégie du Projet alimentaire territorial et de la communication associée,

• De mettre en œuvre des actions en fonction de ses compétences,

• D’utiliser le label « Engagé pour bien produire et bien manger » dans la communication des actions s’inscrivant dans le Projet alimentaire territorial,

• D’identifier une personne référente au sein de la structure,

• De s’impliquer dans la gouvernance du Projet alimentaire territorial en participant aux rencontres mises en place,

• De contribuer au suivi et à l’évaluation du Projet alimentaire territorial.

Roland Wilputte remarque que Chaponost est en avance sur différents axes, sauf sur le premier car des vergers ont été arrachés, faute de repreneur, et qu’ils ont été remplacés par des sapins.

Jérôme Crozet informe que la CCVG fait beaucoup d’efforts pour acheter des parcelles mais que, parfois, des exploitants ne souhaitent pas que leur exploitation soit reprise ; cela relève du droit privé. Il précise, par exemple, que les exploitations de M. Dandel ou du Pont de chêne ont été reprises.

Monsieur le maire tient à souligner le travail effectué par Monia Ben-Slama pour accompagner les deux agricultrices qui reprennent le Pont de chêne et les aider à trouver les solutions nécessaires à leur installation. Il précise également que la CCVG met tout en œuvre pour faciliter l’installation de jeunes agriculteurs.

Jérôme Crozet souligne la volonté forte de la CCVG de travailler avec la Safer sur le foncier, les bâtiments agricoles et le logement afin de pérenniser les activités en cours et d’attirer de nouveaux producteurs.

Monsieur le maire précise que de forts investissements ont été réalisés ou sont en cours : système paragrêle, station météo.

Anne Arnoux demande si le travail effectué par la CCVG avec la Safer permet de préempter car, dans le passé, cela aurait permis d’éviter la reprise de certains terrains par des producteurs de sapins au lieu d’exploitations bio.18

Monsieur le maire indique que les producteurs de sapins sont des agriculteurs au titre de la réglementation et qu’à ce titre ils ont les mêmes droits que les autres. Il précise qu’il ne les chassera pas.

Anne Arnoux fait remarquer que cette délibération concerne l’alimentaire et qu’il faut donc orienter les espaces agricoles là-dessus.

Jérôme Crozet précise que la Safer dispose de commissions internes qui réattribuent les terrains.

Anne Arnoux constate que de jeunes agriculteurs n’osent pas déposer un dossier car ils se retrouvent en concurrence avec de « gros producteurs ».

Monsieur le maire informe qu’il fera tout ce qu’il peut avec Jérôme Crozet pour aider des agriculteurs bio qui souhaiteraient s’installer.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le maire à signer la charte partenariale du Plan alimentaire territorial de l’Ouest Lyonnais telle qu’annexée.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 SEPTEMBRE 2024

______________________________________________________________________ Rapport n°24/103 – AGRICULTURE

Rapporteur : Monsieur Jérôme CROZET

EXTENSION DE LA FERME MARAICHERE MUNICIPALE

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER D’UNE PARCELLE AGRICOLE COMMUNALE AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Exposé des motifs :

La ferme maraichère de Chaponost, « La Ferme du Mont » fournit des légumes en agriculture biologique (AB) et locaux pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques et les personnes âgées bénéficiant du portage de repas de Chaponost. En 2023, l’exploitation a produit un peu plus de 5 tonnes de légumes AB. La commune souhaite aujourd’hui développer sa production par l’exploitation de quatre nouvelles parcelles agricoles situées rue Jean Perret, d’une surface de 17 780 m².19

La reprise de l’exploitation d’une parcelle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Direction départementale des territoires. Toute nouvelle parcelle exploitée à titre individuel ou dans le cadre d’une société est en effet soumise au contrôle des structures.

L’objectif du contrôle des structures est de :

• Favoriser l’installation d’agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d’installation progressive,

• Consolider ou maintenir les exploitations afin de permettre à celles-ci d’atteindre ou de conserver une dimension économique viable au regard des critères du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

• Promouvoir le développement des systèmes de production permettant de combiner performance économique et performance environnementale, dont ceux relevant du mode de production biologique au sens de l’article L. 641-13, ainsi que leur pérennisation,

• Maintenir une agriculture diversifiée, riche en emplois et génératrice de valeur ajoutée, notamment en limitant les agrandissements et les concentrations

d’exploitations au bénéfice, direct ou indirect, d’une même personne physique ou morale excessifs au regard des critères précisés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles.

Les demandes d’autorisation d’exploitation sont publiées sur le site du Département du Rhône et de la mairie. La publicité porte sur la localisation des biens, l’identité des propriétaires, la surface des terrains, elle mentionne la date limite de dépôt des demandes concurrentes.

Les parcelles concernées par cette procédure sont les parcelles n° AW105, AW345, AW343 et la parcelle n°AW344.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le maire à déposer une demande d’autorisation d’exploitation dans le cadre du contrôle des structures auprès de la Direction départementale des territoires du Rhône via l’outil de téléprocédure LOGICS pour les parcelles n° AW105, AW345, AW343 et la parcelle n°AW344,

• Autorise Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande d’autorisation.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 SEPTEMBRE 202420

Rapport n° 24/104 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

ASSURANCE CONTRE LES RISQUES FINANCIERS LIES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL ET CONVENTION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES DOSSIERS DE SINISTRES PAR LE CDG69

Exposé des motifs

L’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la commune de Chaponost des charges financières, par nature imprévisibles. Pour se prémunir contre ces risques, la commune de Chaponost a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance. Le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69) propose un contrat d’assurance groupe ouvert aux collectivités du département et de la Métropole de Lyon. Par délibération n°24/26 en date du 15 février 2024, la commune de Chaponost a demandé au CDG69 de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence avec négociation nécessaire à la souscription de ce contrat d’assurance, d’une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2025, pour la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux.

Les conditions proposées à la commune de Chaponost à l’issue de cette négociation sont satisfaisantes.

Par ailleurs, le CDG69 assure l’instruction des dossiers de sinistres et la gestion des actes afférents aux garanties souscrites, de même qu’un rôle de conseil auprès des collectivités adhérentes. La commune de Chaponost participera aux frais inhérents à la gestion administrative des dossiers, dans le cadre d’une convention.

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L452-30, Vu le Code des assurances,

Vu l’article 26 alinéa 5 encore en vigueur de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu la délibération du CDG69 n°2024-07 du 12 février 2024 relative à la passation d’accords- cadres en vue de la souscription de contrats d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires,

Vu la délibération du CDG69 n°2024-27 du 24 juin 2024 fixant le montant des frais de gestion pour la période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2028, et approuvant le projet de convention relative à la gestion administrative des dossiers de sinistres découlant du contrat d’assurance groupe relatif à la couverture des risques statutaires,

Vu la délibération du CDG69 n°2024-26 du 24 juin 2024 relative à la mise en œuvre du contrat- cadre d’assurance groupe 2025-2028,

Vu la délibération du Conseil municipal n°24/26 en date du 15 février 2024 mandatant le CDG69 pour mener pour son compte la procédure nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe relatif à la couverture des risques statutaires,

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :21

• Approuve les taux des prestations négociés pour la commune de Chaponost par le CDG69 dans le contrat-cadre d’assurance groupe,

• Adhère au contrat-cadre d’assurance groupe à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2028 pour garantir la commune de Chaponost contre les risques financiers des agents affiliés au régime CNRACL dans les conditions fixées dans l’annexe tarifaire ci-jointe selon les choix opérés par la collectivité ou l’établissement suivantes : Le taux global de cotisation s’élève à : 6.37 %.

L’assiette de cotisation correspond aux éléments de masse salariale suivants : Traitement brut indiciaire et de manière optionnelle :

 La NBI

 Le supplément familial de traitement

 L’indemnité de résidence

 Le régime indemnitaire : (préciser les primes que vous souhaitez assurer) : ………… ……………….......................................................................................................  Les charges patronales pour un taux forfaitaire de …..% (entre 10 % et 60 %) Ou en équivalence de ces options, sauf charges patronales :

 Un pourcentage de la masse salariale : …..% (entre 0.01 % et 30 %)

GARANTIES FRANCHISES

Décès Sans franchise

Accident de service et maladie

contractée en service

Franchise (IJ) 30 jours consécutifs

Longue maladie, maladie longue durée Franchise 30 jours consécutifs

Maladie ordinaire* ou temps partiel

pour raison thérapeutique sans arrêt

préalable

Franchise 30 jours consécutifs

• la franchise appliquée en maladie ordinaire est définitivement acquise lors d'une requalification en longue maladie ou en maladie longue durée.

• Autorise le maire à signer le certificat d’adhésion avec le CDG69 et CNP Assurances, de même que tout autre document nécessaire à cette adhésion et tout avenant éventuel, • Approuve le montant des frais relatifs à la gestion des dossiers de sinistres par le CDG69 et autoriser le maire à signer la convention correspondante dont le modèle figure en annexe.

Les taux de cotisation sont les suivants :

 Gestion agents CNRACL : 0.29 %

• Inscrit les dépenses correspondantes au chapitre du budget prévu à cet effet.

VOTANTS 28

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POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 SEPTEMBRE 202422

___________________________________________________________________ Rapport n° 24/105 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

MISSIONS PLURIANNUELLES PROPOSÉES PAR LE CDG69 DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION UNIQUE

ADHÉSION DE LA COMMUNE

Exposé des motifs :

Le Centre de gestion du Rhône (CDG69) propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de convention pour la durée de la mission.

D’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du CDG69 tout au long de l’année. Il s’agit des missions suivantes :

• Médecine préventive,

• Médecine statutaire et de contrôle (ouverte aux communes et établissements publics de plus de 50 agents (tarification à l’acte / dossier pour les autres),

• Mission d’inspection hygiène et sécurité,

• Conseil en droit des collectivités,

• Mission d’assistante sociale (ouverte aux communes et établissements publics de plus de 50 agents (tarification à l’acte / dossier pour les autres),

• Mission d’archivage pluriannuel,

• Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes (Réservée aux collectivités affiliées)

• Mission d’intérim.

Pour ces missions, dites à adhésion pluriannuelle, la commune de Chaponost a approuvé, par délibération n°21/113 du 1er décembre 2021, la conclusion d’une convention unique avec le CDG69, d’une durée de 3 années renouvelable une fois. Elle a également choisi les missions qu’elle souhaitait via l’annexe 1 et signé les annexes correspondantes qui précisent les modalités de mise en œuvre des missions que le CDG69 réalise pour son compte. Aux termes des 6 années, une nouvelle convention sera proposée.

Depuis le 1er janvier 2022, la commune de Chaponost bénéficie des missions suivantes qu’il est proposé de poursuivre :

• Mission d’inspection hygiène et sécurité,

• Mission d’assistante sociale (ouverte également aux agents du CCAS),

• Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes (ouverte également aux agents du CCAS),

• Mission d’intérim.

Le Conseil d’administration du CDG69, lors de sa séance du 24 juin dernier, a approuvé les tarifs 2025-2028 de ses prestations. La plupart des tarifs ont été maintenus mais certains ont dû évoluer pour tenir compte de l’inflation importante et des hausses de coûts de fonctionnement liées en partie au besoin d’attractivité sur certains métiers. Deux missions ont également fait l’objet d’ajustements règlementaires et / ou dans les modalités de fonctionnement : Pour la commune de Chaponost, cela concerne les missions suivantes :

• Assistante sociale du personnel,

• Traitement des cohortes retraite,23

• Inspection hygiène et sécurité.

Il convient alors de signer une nouvelle convention unique et les annexes correspondantes. Il est précisé que la Mission d’intérim n’a pas connu de changement ; la précédente convention est alors reconduite tacitement.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le renouvellement de l’adhésion à la convention unique du CDG69 pour bénéficier des missions proposées par ce dernier à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de 3 années,

• Choisit d’adhérer aux missions suivantes :

Nom de la mission Tarif annuel

Inspection Hygiène et Sécurité Inclus dans la cotisation CDG69

Assistante sociale du personnel 422 €/ jour

Cohortes retraites 40 à 60 € / dossier selon le type de dossier

Intérim Portage salarial : 5.5 % / Contrat intérim : 6.5 % • Autorise Monsieur le maire à signer la convention unique ainsi que ses annexes jointes au présent rapport,

• Inscrit les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet.

VOTANTS 28

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POUR 28

Informations :

- Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune a obtenu la 2e étoile du label Tente.

- Le centre social est actuellement amputé d’une partie de ses espaces extérieurs. Il a également choisi de ne plus utiliser les Cartières afin de limiter ses frais. La maison de maître de la propriété Dumarais pourrait accueillir les enfants du centre de loisirs dans certains espaces intérieurs, ce qui intéresse le centre social. Or, les aménagements techniques et de sécurité nécessaire sont compliqués à mettre en œuvre. Le SDMIS va donc se déplacer pour voir ce qu’il serait possible de faire pour accueillir moins de 50 enfants. Il serait intéressant, dans le cadre de la relocalisation du centre social, d’utiliser cette vieille bâtisse et le terrain très arboré. Une réflexion conjointe avec le centre social se mettra en place. Ce projet représente une option possible.

- Les festivités de l’aqueduc se dérouleront ce samedi.

- L’inauguration des travaux Chapard-Doumer aura lieu jeudi prochain.

- Dominique Charvolin présente le programme intergénérationnel de la semaine bleue. Il propose aux membres du conseil de porter un vêtement bleu durant ces quelques jours. Il précise que la conférence proposée par la gendarmerie ne pourra avoir lieu que si 20 personnes au moins sont inscrites ; il invite donc les membres à s’inscrire et à en parler.

- Eric Adam présente le programme des JEP : défilé des enfants, ateliers au Plat de l’air…24

- Martine Morellon invite le conseil à l’inauguration du nouveau traiteur qui s’installe à la place de Genillon.

- Alexandre Martin informe que le syndicat a commencé à installer les compteurs automatiques et qu’il sera alors possible de suivre sa consommation journalière, ce qui pourra permettre de détecter des fuites.

- Roland Wilputte lance un appel pour une stagiaire de Graines d’arôme qui est à la recherche d’un logement temporaire, quelques semaines sur plusieurs périodes.

Pour extrait conforme,

Le maire, La secrétaire,

Damien COMBET Anaïs VIDAL