unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV CM 17 09 2025

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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV CM 17 09 2025 Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV CM 17 09 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Septembre 2025

L’An deux mille vingt-cinq le 17 Septembre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 Septembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD

Absents représentés : Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur Le Maire Damien COMBET), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA à partir du rapport n°25/84), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Anne ARNOUX (a donné procuration à Madame Camille DUVERNAY), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD),

Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED

Secrétaire de séance : Madame Mégane HERNANDEZ est désignée secrétaire de séance.

- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du mercredi 17 septembre à 19H30

ORDRE DU JOUR

 Vérification du quorum

 Annonce des procurations

 Désignation du secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juin 2025

 Adoption de l’ordre du jour

Département du Rhône

Mairie de Chaponost Présentation de l’activité de la médiathèque en 2025

Rapport n°25/82– TRANSITION ECOLOGIQUE

Rapporteur : M. Cédric LAURENT

Société Publique Locale d’efficacité énergétique – SPL OSER

Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes soumis au conseil municipal en application de l’article L.2439-1 du Code des juridictions financières

Rapport n°25/83– TRANSITION ECOLOGIQUE

Rapporteur : M. Cédric LAURENT

Société Publique Locale d’efficacité énergétique – SPL OSER

Rapport des mandataires sur les opérations de l’exercice clos le 31/12/2024 soumis au conseil municipal en application de l’article L.1524-5 du CGCT

Rapport n°25/84– TRANSITION ECOLOGIQUE

Rapporteur : Mme Monia BEN SLAMA

Convention de labellisation APIcité avec l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) Autorisation de signature

Rapport n°25/85– TRANSITION ECOLOGIQUE

Rapporteur : Mme Monia BEN SLAMA

Convention d’autorisation de réalisation et d’entretien d’aménagements naturels sur la Ferme du Mont entre la Communauté de Communes de la Vallée du Garon et la commune de Chaponost

Autorisation de signature

Rapport n°25/86– VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Mme Claire REBOUL

Participation financière pour les enfants chaponois scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non-chaponois scolarisés à Chaponost année 2024-2025

Rapport n°25/87– VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : M. Fabrice DUPLAN

Dons au profit de l’Association Tellement Proche et du CCAS

Rapport n°25/88– PATRIMOINE

Rapporteur : Mme Céline SIBAI VEDRENE

Goodies Aqueduc Romain du Gier et Aqueduc Festival

Fixation des tarifs de vente des objets de promotion de l’aqueduc

Convention avec l’Office de Tourisme des Monts du Lyonnais

Rapport n°25/89– URBANISME

Rapporteur : M. Le Maire

Locaux sis 59 Rue Etienne Gros – Ancienne MJC- Cession à la Communauté de Communes de la Vallée du Garon : Déclassement du domaine public d’une partie de la propriété située sur la parcelle cadastrée section AP n°331P

Rapport n°25/90– URBANISME

Rapporteur : M. Grégory NOWAKOAP de l’Orme : Projet European Homes et Alliade Habitat

Rétrocession à la commune des voies et espaces communs

Avenant à la convention initiale

Parcelle cadastrée AI N°325p

Rapport n°25/91– URBANISME

Rapporteur : Mme Monia BEN SLAMA

Acquisition d’une bande de terrain issue de la parcelle cadastrée section AI numéro 174, située 46 Rue François Chanvillard

Rapport n°25/92– PERSONNEL

Rapporteur : M. Le Maire

Protection Sociale Complémentaire

Adhésion aux conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire portées par le CDG69

Rapport n°25/93– PERSONNEL

Rapporteur : M. Le Maire

Modification du tableau des emploi M57

Rapport n°25/94– PERSONNEL

Rapporteur : M. Le Maire

Indemnité de stage

Rapport n°25/95– PERSONNEL

Rapporteur : M. Le Maire

Liste des emplois assortis du bénéfice d’un logement de fonction

Informations :

 Informations sur les décisions :

o Cession d’un système de tir de feux d’artifice à la société SARL Arts et Feux pour 1 800 euros

o Contractualisation d’un emprunt avec le Crédit Mutuel pour un montant de 2 300 000 euros permettant de financer les travaux d’investissement de la commune de Chaponost

o Contractualisation d’un emprunt avec le Crédit Mutuel pour un montant de 592 000 euros permettant de financer les travaux d’investissement du budget assainissement

 Informations sur les marchés :

N° marché Objet du

marché :

Accord-cadre

à bons de

commandes

Montant

minimum

€ HT (2

ans)

Montant

maximum

€ HT (2

ans)

Durée du

marché

Titulaire CP et

Ville du

titulaire

Date de

notification

2025GC01 Fournitures

scolaires et de

bureau pour

10 400 € 44 000 €

2 ans,

renouvelable 1

fois

SAS

Develay

69400

Limas

16/06/2025les écoles des

communes de

Brignais,

Chaponost,

Millery et

Vourles

N°

marché

Objet du

marché

Montant en € HT Durée du

marché

Titulaire CP et

Ville du

titulaire

Date de

notification

20250302

Fourniture

d’une serre

et de

matériel

agricole pour

la ferme

maraichère

municipale

de

Chaponost –

Lot 2

Matériel

agricole

67 200 € HT au total

dont :

Tranche

ferme:

Sous-

soleur et

épandeur à

engrais

12 300 €

Tranche

optionnelle

(TO) 001 :

Epandeur à

fumier

28 000 €

TO002 :

Souleveuse

de légumes

7 900 €

TO003 :

Dérouleuse

de

plastique

5 000 €

TO004 :

Désherbeur

thermique

14 000 €

Délai

max de

livraison :

4 mois

COLINET

69850

SAINT-

MARTIN-

EN-

HAUT

29/07/2025

 Informations diversesFabrice Duplan introduit la présentation du bilan d’activité de la médiathèque en

évoquant ses rencontres périodiques et ses échanges très productifs avec l’équipe.

Eve Lara, responsable de la médiathèque et son adjoint Emilien Baud, présentent

ensuite le bilan à l’appui du diaporama joint en annexe.

Monsieur le maire évoque le décès d’Emmanuelle Sanglar intervenu brutalement en

août 2024 qui a été une très grande épreuve pour l’équipe mais aussi pour nous tous.

Il salue une nouvelle fois l’engagement et le professionnalisme des agents de la

médiathèque qui ont surmonté avec beaucoup de courage cette épreuve. Il rappelle

qu’Emmanuelle avait également en charge la gestion des archives de la commune,

mission qu’elle exerçait avec beaucoup d’efficacité.

Monsieur le maire rappelle ensuite que la commune mobilise chaque année un budget

de 27 000€ pour renouveler le fonds documentaire. Elle investit également dans le

renouvellement du mobilier et du matériel.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 SEPTEMBRE 2025

Rapport n° 25/82 – TRANSITION ECOLOGIQUE

Rapporteur : M. Cédric LAURENT

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EFFICACITE ENERGETIQUE – SPL OSER CONTRÔLE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SOUMIS AU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.243-9-1 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES

Exposé des motifs :

La SPL OSER, dont la Commune de Chaponost détient une participation dans le capital social de la société, a connu un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur les exercices 2016 et suivants.

Dans son rapport d’observations définitives, la Chambre Régionale des Comptes avait notamment fait mention d’une recommandation et de quelques observations.

Ce rapport, présenté au conseil d’administration lors de sa séance du 9 juillet 2024, comprenait la recommandation suivante :

- Recommandation n°1. Solliciter l’avis du comité des engagements et des investissements pour tout projet de rénovation énergétique, quel que soit son portage contractuel.Le rapport d’observations définitives daté du 24 avril 2024 mentionnait « qu’en application de l’article L.243-9-1 du code des juridictions financières, dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, vous devrez présenter à ce conseil un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la chambre. Ce rapport sera communiqué à la chambre régionale des comptes, accompagné de toutes les justifications qui vous paraîtront utiles.

Le rapport sur les actions entreprises sera communiqué par vos soins à l’organe exécutif de toute collectivité territoriale ou de tout groupement qui détient une participation dans le capital de la société pour être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion de son assemblée délibérante dont la délibération sera également communiquée à la chambre régionale des comptes. »

Le présent rapport sur les actions entreprises figurant en Annexe a fait l’objet d’une présentation le 10 juin 2025 au Conseil d’Administration. Il est désormais porté à la connaissance de la CRC et de l’ensemble des assemblées délibérantes qui doivent prendre acte du rapport dès leur prochaine réunion, la Société devant ensuite transmettre l’ensemble des délibérations à la connaissance de la CRC. Monsieur le maire évoque le comité de suivi organisé cette semaine en présence de la SPL Oser et d’élus de la majorité et du groupe C’est le moment pour Chaponost.

Monsieur le maire évoque le comité de suivi organisé cette semaine en présence de la

SPL Oser et d’élus de la majorité et du groupe C’est le moment pour Chaponost.

Cette instance avait pour objectif de valider les 3 candidatures admises à remettre une

offre et de faire un point sur le calendrier de la procédure. A ce stade, il est prévu un

démarrage des travaux en juin 2027 et une réception en septembre 2028 pour les deux

projets concernés : L’école des Muguets et l’espace François Perraud.

Monsieur le maire précise que l’objectif est de tenter de réduire ces délais impactés

notamment par les élections municipales.

Délibération :

Le conseil municipal, après débat :

- Prend acte de la communication du rapport des actions entreprises à la suite des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la SPL OSER pour les exercices 2016 et suivants.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 SEPTEMBRE 2025_________________________________________________________________________ Rapport n° 25/83 – TRANSITION ECOLOGIQUE

Rapporteur : M. Cédric LAURENT

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EFFICACITE ENERGETIQUE – SPL OSER RAPPORT DES MANDATAIRES SUR LES OPERATIONS DE L’EXERCICE CLOS LE 31/12/2024 SOUMIS AU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.1524-5 DU CGCT

Exposé des motifs :

Par délibération en date du 22/05/2024, le conseil municipal a accepté la prise de participation de la commune de Chaponost dans le capital de la Société Publique Locale d'efficacité énergétique – SPL OSER à hauteur de 10 000 €.

La SPL d’efficacité énergétique a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône- Alpes, d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique, sur leur propre patrimoine ou dans le cadre d’une politique dédiée.

L’article L1524-5 du code général des collectivités territoriales dispose que « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration (…)». Ce rapport porte notamment sur « les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées (...). Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinéa. »

Il est ici rappelé que le conseil municipal a, par délibération du 22/05/2024, désigné Monsieur Le Maire, Damien COMBET, en tant que représentant de la commune aux assemblées générales de la SPL d'efficacité énergétique ainsi qu'à l'assemblée spéciale regroupant les actionnaires dont la participation trop faible ne leur permet pas d'être directement représentés au conseil d'administration.

Le rapport des mandataires de la SPL OSER détaillant les éléments significatifs pour l’exercice 2024 est transmis au conseil municipal.

 Il révèle que l’exercice 2024 se traduit pour la SPL d’efficacité énergétique par : - Un chiffre d’affaires de 2 262 742 € contre 1 995 369 € en 2023 : l’augmentation est due à la forte croissance que connaît la société.

- Un bénéfice net de 250 068 € contre 177 182 € pour l'exercice précédent.

 Sur le plan opérationnel, l’activité se poursuit en mandat de maîtrise d’ouvrage sur une durée longue, couramment plus de dix ans avec la phase exploitation maintenance. L’activité s’est déroulée sur une majorité de mandats signés dans les années précédentes mais aussi sur la phase de lancement de 3 nouveaux mandats signés en 2024 (6 avaient été signés en 2022 et 6 en 2023). Les collectivités concernées par ces nouveaux mandats sont la Ville d’Annecy, de Grigny-sur-Rhône et le Département du Puy-de-Dôme.L’activité pour les phases opérationnelles (Phase 2 contractualisation des marchés et Phase 3 Conception-réalisation) constitue, comme chaque année, la majorité des moyens mis en œuvre par la société, et des honoraires, avec :

- Une hausse d’activité sur la phase conception réalisation, notamment du fait des nombreux mandats signés ces trois dernières années.

- La réception des travaux de plusieurs opérations en 2024 : groupe scolaire Jarrin et les écoles maternelle et élémentaire de Brou pour la Ville de Bourg-en-Bresse ; groupe scolaire les Gémeaux pour la Ville de Lyon ; l’école élémentaire du Val des Roses à Albertville ; le Gymnase Léon Jouhaux à Grenoble ; l’école élémentaire Pasteur à Grigny ; la 4ème et dernière phase de travaux sur le groupe scolaire Simone Signoret à Saint-Priest.

Délibération :

Le conseil municipal, après débat :

- Prend acte du rapport de la Société Publique Locale d'efficacité énergétique pour l’exercice 2024, tel que présenté au conseil municipal.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 SEPTEMBRE 2025

Rapport n° 25/84 – TRANSITION ECOLOGIQUE

Rapporteur : Madame Monia BEN SLAMA

CONVENTION DE LABELISATION APICITE AVEC L’UNION NATIONALE DE L’APICULTURE FRANCAISE (UNAF)

AUTORISATION DE SIGNATURE

Exposé des motifs :

La sauvegarde des abeilles et des pollinisateurs sauvages, constitue un défi majeur. Ils ont en effet un rôle essentiel dans la pollinisation, assurant, la reproduction d’environ deux tiers des espèces cultivées, soit près de 35 % des ressources alimentaires mondiales. Leurs rôles écologique, économique, et sanitaire (via la nutrition) sont donc essentiels.

Chaponost a déjà mis en place des actions variées en faveur de la biodiversité et plus particulièrement des abeilles : mise en place d’une gestion raisonnée des espaces vert, Commune « Zéro Pyhto », bon d’achat arbres mellifères, désimperméabilisation des cours d’écoles.

La commune souhaite candidater au label APIcité® afin de valoriser les politiques publiques mises en place ces dernières années favorables à la préservation des abeilles et des pollinisateurs sauvages.La collectivité peut prétendre au label APIcité® en répondant à un questionnaire d’évaluation assorti le cas échéant d’éléments justificatifs. Le questionnaire d’évaluation porte 5 grandes thématiques :

- Développement durable

- Gestion des espaces verts

- Biodiversité

- Apiculture

- Sensibilisation

En s’engageant dans le processus de labellisation la commune s’engage à :

- S’informer et s’inscrire auprès de l’UNAF en remplissant le questionnaire d’auto- évaluation,

- Transmettre au comité de labellisation les documents justifiant de leurs actions, - Transmettre au minimum deux photographies représentatives de la collectivité, créditées et libres de droits, afin d’illustrer la présentation de celle-ci,

- Transmettre le logo officiel de la collectivité.

Une fois titulaire du label, Chaponost s’engage à :

- Poursuivre et améliorer sa démarche en faveur des pollinisateurs.

Aucun frais de dossier n’est requis pour candidater, en revanche si la ville est labellisée une cotisation sera demandée. Le montant de la cotisation annuelle est calculé en fonction du nombre d’habitants de la collectivité. Dans le cas de Chaponost dont la population est comprise entre 5000 et 10 000 habitants, cette cotisation est de 500 € par an.

La labellisation est établie pour une durée de 3 ans reconductible.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que de nouveaux locaux vont être mis

à disposition de l’association les Amis des abeilles actuellement installé dans le chalet

de l’ex MJC. Ils vont s’installer dans la Maison Chabroud, à proximité du terrain où

sont implantées leurs ruches.

Monsieur le maire évoque également sa visite de l’hôtel Campanile, effectuée avec

Martine Morellon dans le cadre de son ouverture à venir le 6 octobre prochain. Le

thème retenu par l’Hôtel est celui des abeilles. Monsieur le maire les a donc mis en

relation avec l’association en vue d’envisager l’installation de ruches sur leur terrain.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’engagement de la collectivité dans la démarche de labellisation.

 Adhére au programme APIcité® par le paiement d’une redevance annuelle (500€) comprenant la création et la mise à disposition d’outils en communication en cas de labellisation accordée à la commune.VOTANTS 28

ABSTENTIONS 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 SEPTEMBRE 2025

Rapport n° 25/85 – TRANSITION ECOLOGIQUE

Rapporteur : Madame Monia BEN SLAMA

CONVENTION D’AUTORISATION DE REALISATION ET D’ENTRETIEN D’AMENAGEMENTS NATURELS SUR LA FERME DU MONT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON ET LA COMMUNE DE CHAPONOST

AUTORISATION DE SIGNATURE

Exposé des motifs :

La CCVG s’est dotée, en janvier 2024, d’une stratégie Biodiversité 2024-2034. Celle-ci s’appuie sur les espaces agricoles et naturels du territoire pour faire face au double défi du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité.

Parallèlement, elle met en œuvre, depuis 2018, une stratégie Agriculture 2030, dont un volet porte sur l’accompagnement à l’adaptation de l’agriculture et à sa résilience face au changement climatique.

La CCVG a donc engagé un nouveau programme d’accompagnement à la restauration de la

biodiversité dans les espaces agricoles et naturels de la CCVG, « les Chantiers Biodiversité ».

Ce programme vise à mobiliser les différents acteurs des milieux agricoles afin de :

- D’améliorer la résilience au changement climatique des espaces agricoles et des fermes

du territoire ;

- De contribuer à préserver la biodiversité et les continuités écologiques des zones

agricoles et naturelles de la vallée du Garon

Dans le cadre de l’exploitation de sa ferme maraichère municipale, la Ferme du Mont, et de la

poursuite de la démarche durable engagée sur l’exploitation, la commune de Chaponost a

sollicité la CCVG pour rejoindre le programme d’accompagnement « Chantiers Biodiversité ».La convention a pour objet de préciser les actions et travaux conduits avec la commune de

Chaponost dans le cadre du programme Chantiers Biodiversité, la répartition des prises en

charge pour leur réalisation, et les engagements de chaque partie prenante.

L’accompagnement de la commune de Chaponost concerne des parcelles agricoles exploitées en Agriculture Biologique par la ferme maraîchère municipale.

Il se déroule de la façon suivante :

- Diagnostic : Réalisation d’un diagnostic des parcelles concernées. Ce diagnostic analyse l’environnement local, le paysage, les éléments favorables à la biodiversité (abondance, qualité, connectivités, pratiques agricoles) et le rôle de l’environnement sur la faune auxiliaire.

- Préconisations : Préconisations d’aménagements naturels à réaliser pour répondre aux problématiques identifiées.

- Programme de travaux : Elaboration d’un programme de travaux avec calendrier de réalisation.

- Chantiers : Réalisation des travaux après validation par le(s) propriétaire(s) des terrains concernés et l’exploitant

Le diagnostic et les préconisations d’aménagements réalisés par les associations Arthropologia et LPO AuRA sont joints en annexe à la convention.

Sur la base du diagnostic et des préconisations, les travaux suivants seront réalisés :

Site du Mont

Nichoirs à oiseaux, perchoirs à rapaces, gîtes

à chauve-souris Installation de 10 nichoirs, 6 gîtes et 2 perchoirs

Haies Restauration par mise en défens simple et plantations pour la compléter par prélèvements sur site

Site Jean Perret

Haies

Restauration de la haie nord sur 110ml (25 plants)

Restauration de la haie ouest sur 90ml (mise en défens

par clôture)

Arbres isolés Plantation de 2 arbres isolés

Mare

Lorsque la serre aura été implantée, la création d’une

petite mare au nord / nord-ouest de la parcelle sera

étudiée. Si sa faisabilité est confirmée, elle sera réalisée

courant 2026.

Nichoirs à oiseaux, perchoirs à rapaces, gîtes

à chauve-souris Installation de 8 nichoirs, 3 perchoirs, 4 gîtes

Calendrier de réalisation prévisionnel :

- Journée éco-volontaire pour la pose des nichoirs et perchoirs : automne 2025 - Mise en défens du linéaire de haie spontanée : hiver 2025-2026

- Plantations des haies et arbres isolés : hiver 2025-2026

- Création de la mare (si confirmée) : septembre 2026

Ce calendrier pourra être adapté en fonction de la disponibilité du matériel, des prestataires et/ou d’éventuels aléas climatiques.

La commune de Chaponost s’engage à assurer la prise en charge des travaux telle que précisée dans l’article 4 de la convention annexée à la présente délibération. Elle s’engage également àentretenir les aménagements réalisés et à les maintenir pendant au minimum 25 ans. En cas d’un projet de vente d’un terrain dont elle est propriétaire, la commune de Chaponost s’engage à informer la CCVG en amont.

La CCVG s’engage à assurer la prise en charge des travaux décrits dans la convention annexée à la présente délibération.

Camille Duvernay souhaite savoir si une évaluation sera réalisée.

Monia Ben Slama ne peut pas répondre précisément mais indique que cela sera très

certainement le cas.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la CCVG et la Commune de Chaponost ci-annexée, ainsi que tout document permettant l’engagement de la collectivité dans le programme Chantiers biodiversité.

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 SEPTEMBRE 2025

Rapport n°25/86 – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LES ENFANTS CHAPONOIS SCOLARISÉS DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES EXTÉRIEURES ET POUR LES NON-CHAPONOIS SCOLARISÉS À CHAPONOST

ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025

Exposé des motifs :

Chaque année scolaire, la commune conclut avec différentes communes environnantes une convention de participation financière aux frais de scolarité pour les enfants d’autres communes scolarisés à Chaponost, et inversement pour les élèves chaponois scolarisés dans les écoles publiques extérieures.Les communes actuellement concernées ont proposé pour l’année scolaire 2024-2025 de maintenir les mêmes montants de participations financières que pour l’année scolaire 2023- 2024, soit :

 293 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,

 584 euros pour un enfant scolarisé en maternelle.

En cas de garde alternée sur deux communes et sous réserve d’un accord préalable entre communes, le montant de la participation sera divisé par deux, soit :

 146 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,

 292 euros pour un enfant scolarisé en maternelle.

Claire Reboul fait un point sur la rentrée scolaire et communique les effectifs. Elle

rappelle qu’aucune fermeture de classes n’a eu lieu contrairement aux premières

annonces. On comptabilise 6 inscriptions d’écart au total.

Monsieur le maire ajoute que les travaux du nouveau restaurant scolaire se poursuivent.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve les montants de participation ci-dessus énoncés pour l’année scolaire 2024- 2025,

Muguets Cordelière Martel 2 Chênes La Source

2024/25 2025/26 2024/25 2025/26 2024/25 2025/26 2024/25 2025/26 2024/25 2025/26

PS 44 52 42 37 26 26

MS 48 45 45 42 24 25

GS 51 52 46 45 20 23

CP 49 52 51 49 29 19

CE1 56 51 49 52 28 28

CE2 54 56 43 56 24 26

CM1 45 57 59 45 28 23

CM2 60 43 59 61 27 26

TOTAL 143 149 133 124 264 259 261 263 206 196 Autorise Monsieur le maire à signer les conventions à intervenir avec chaque commune concernée et tout document s’y rapportant.

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 SEPTEMBRE 2025

Rapport n° 25/87 - VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN

DONS AU PROFIT DE L’ASSOCIATION TELLEMENT PROCHE ET DU CCAS

Exposé des motifs :

Les expositions organisées à la salle du Cuvier entre septembre 2024 et juillet 2025 ont permis de récolter 107,50€.

Pour mémoire, en cas de vente lors de ces expositions, il est prévu que 5 % des recettes soient reversés par chaque exposant au profit d’une association. Précédemment, cette somme était reversée à l’association bénéficiaire de Chap’en sport. Suite à l’arrêt de cette manifestation, les membres de la commission sport/culture/vie associative ont proposé que le CCAS soit bénéficiaire du montant récolté durant l’année 2024/2025.

En outre, il est proposé de mettre à jour le règlement intérieur de la salle du Cuvier, en précisant d’une part que le CCAS peut être bénéficiaire du montant récolté, et d’autre part que la tarification pour les exposants non chaponois est revue annuellement.

Par ailleurs, dans le cadre de l’Aqueduc Festival, le public avait la possibilité de faire un don de 1€ pour l’association Tellement Proche au moment de l’achat du billet d’entrée. Un montant de 110€ a ainsi été récolté, qui sera reversé au profit de cette association.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve la mise à jour du règlement intérieur de la salle du Cuvier, joint en annexe

 Autorise le versement :

o d’une subvention de 107.50€ au bénéfice du CCAS correspondant aux recettes récoltées dans le cadre des expositions organisées à la salle du Cuvier entre septembre 2024 et juillet 2025o d’une subvention de 110€ au bénéfice de l’association Tellement proche correspondant aux recettes récoltées dans le cadre de la billetterie de l'Aqueduc Festival

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 SEPTEMBRE 2025

Rapport n°25/88- PATRIMOINE

Rapporteur : Madame Céline SIBAI VEDRENE

GOODIES AQUEDUC ROMAIN DU GIER ET AQUEDUC FESTIVAL FIXATION DES TARIFS DE VENTE DES OBJETS DE PROMOTION DE L’AQUEDUC

CONVENTION AVEC L’OFFICE DE TOURISME DES MONTS DU LYONNAIS

Exposé des motifs :

Les travaux de restauration de l’aqueduc romain du Gier sur le site du Plat de l’Air, démarrés en 2016 et coordonnés par l’architecte en charge des monuments historiques Laurent Volay (cabinet Archipat), vont s’achever prochainement.

Depuis 2021, différents objets (timbres, livres de photos, boules à neige, magnets, trousses, marque-page, porte-clefs, sacs tote-bag en coton naturel, mugs, bouteilles en PET recyclé) édités par la ville de Chaponost sont en dépôt/vente à l’Office de tourisme au bénéfice de la restauration en cours. Plus largement, ces ventes ont aussi pour objectif de promouvoir le site du Plat de l’Air et son Aqueduc.

Par délibérations des 15 septembre 2021 et 18 octobre 2023, le conseil municipal avait fixé les tarifs de vente de ces objets comme suit :

 Magnet photo de l’aqueduc : 2 €

 Petite trousse avec mention « j’aime l’aqueduc » : 3 €

 Boule de neige avec photo de l’aqueduc : 10 €

 Marque-page en bois : 7 €

 Porte-clef en bois : 7 €

 Sac tote-bag en coton naturel avec mention « j’aime l’aqueduc » : 6 €

 Mug en verre trempé : 10 € Bouteille en PET recyclé : 12 €

 Timbres : 10 €

 Livre photos : 18 €

Il est proposé de procéder à leur actualisation de la manière suivante :

 Magnet photo de l’aqueduc : 4 € pour une unité, 7 € pour 2 unités

 Petite trousse avec mention « j’aime l’aqueduc » : 3 €

 Boule de neige avec photo de l’aqueduc : 8 €

 Marque-page en bois : 5 €

 Porte-clef en bois : 5 €

 Sac tote-bag en coton naturel avec mention « j’aime l’aqueduc » : 6 €

 Mug en verre trempé : 7 €

 Bouteille en PET recyclé : 8 €

 Timbres : 10 €

 Livre photos : 18 €

En outre, suite au succès de la première édition de l’Aqueduc Festival, il est également proposé d’ajouter à la vente les goodies édités spécifiquement à cette occasion. Par délibération du 21 mai 2025, le conseil municipal avait fixé les tarifs de vente de ces objets comme suit :

 Tee-shirt unisexe blanc avec logo et illustration, plusieurs tailles : 22 €  Casquette unisexe beige ou noire, taille unique, logo brodé : 20 €  Tablier de cuisinier beige, unisexe, taille unique : 25 €  Gourde noire en inox de 600 ml : 15 €

Ces goodies sont mis en dépôt/vente auprès de l’Office de tourisme des Monts du Lyonnais à Chaponost, dans le cadre d’un partenariat dont les modalités sont définies dans la convention en annexe de cette délibération. Cette convention prévoit notamment que ces objets soient mis en vente aux prix définis dans la délibération du conseil municipal, avec restitution des sommes perçues à la commune.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve les tarifs proposés pour la vente des objets présentés ci-dessus,

 Autorise Monsieur le maire à signer la convention jointe en annexe

VOTANTS 28

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CONTRE 0

POUR 28COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 SEPTEMBRE 2025

Rapport n° 25/89 - URBANISME

Rapporteur : M. Le Maire

LOCAUX SIS 59 RUE ETIENNE GROS – ANCIENNE MJC – CESSION A LA COMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARTIE DE LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AP N° 331P

Exposé des motifs :

Par délibération en date du 26 février 2025, le conseil municipal a approuvé le principe de la cession à la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) d’une partie de la parcelle cadastrée section AP n° 331, correspondant au bâtiment dit "maison MILLE" (ancienne MJC), ainsi qu’une partie des parkings attenants, pour une superficie totale d’environ 1 900 m², au prix de 420 000 €.

Cette opération vise à permettre la réalisation de logements à destination des agriculteurs.

La parcelle concernée par la cession (désignée Lot A au plan de division ci-joint) doit être préalablement détachée de la parcelle AP 331.

La « maison MILLE » était occupée par la MJC. Les services de la MJC ayant déménagé dans le nouvel équipement public construit à cet effet durant l’été 2025, les locaux, ainsi que les places de parkings attachées au lot A, sont inoccupés depuis le 1er septembre 2025, et ne sont plus affectés à un usage public.

La désaffectation est donc constatée, il convient désormais de prononcer le déclassement définitif de ce bien, conformément aux dispositions de l’article L2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Monsieur le maire rappelle le projet de création de logements pour les agriculteurs

dans ce bâtiment qui sera cédé prochainement à la CCVG.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Constate la désaffectation du bâtiment de l’ancienne MJC ("maison Mille") et de la portion de terrain attenante, constituant le lot A au plan de division ci-joint.

 Prononce le déclassement du domaine public communal du tènement foncier (désigné lot A) situé sur la parcelle cadastrée section AP n° 331, sise 59 rue Étienne Gros, en vue de sa cession à la CCVG.VOTANTS 28

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CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 SEPTEMBRE 2025

Rapport n° 25/90 - URBANISME

Rapporteur : M. Grégory NOWAK

OAP DE L’ORME : PROJET EUROPEAN HOMES ET ALLIADE HABITAT - RETROCESSION A LA COMMUNE DES VOIES ET ESPACES COMMUNS – AVENANT A LA CONVENTION INITIALE

PARCELLE CADASTRÉE AI N°325p

Exposé des motifs :

Les sociétés European Homes et Alliade Habitat ont obtenu un permis de construire valant division portant sur la création de 30 logements (bâtiments collectifs et maisons individuelles) sur les parcelles cadastrées section AI n°209 et 325, à l’Orme.

Conformément à l’article R.431-24 du Code de l’urbanisme, il a été convenu la mise en place d’une convention en vue de la rétrocession à la commune, à l’euro symbolique, d’une partie des voies et espaces communs de l’opération, une fois les travaux achevés.

Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention par délibérations des 15 janvier et 14 octobre 2020. La convention a été signée, le 1er mars 2021, par les sociétés ALLIADE HABITAT et EUROPEAN HOMES, ainsi que par la Commune.

Par délibération du 10 avril 2024, le conseil municipal a également validé la dénomination de deux voies du projet : la rue du Grand Pré, la rue des Vignes et la rue Antoine, en lien avec l’engagement de rétrocession à la collectivité.

L’opération est désormais achevée et il convient de procéder à la rétrocession à la commune des voies et espaces communs.

Toutefois, dans les faits, il s’avère que la rue des Vignes, ainsi que le chemin piéton, situés au nord-est de l’opération, sont exclusivement utilisés par les habitants du groupe d’habitation concerné et ne présentent, à ce titre, pas un caractère d’intérêt public de nature à justifier leur intégration au domaine public communal. En conséquence, il a été convenu qu’ils demeureraient finalement la propriété de l’Association Syndicale Libre (ASL).

Il convient donc de délibérer à nouveau pour acter du nouveau plan de rétrocession des voies et espaces communs, et autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention initiale.Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer, avec les sociétés European Homes et Alliade Habitat, un avenant à la convention de rétrocession initiale, des voies et espaces communs de l’opération, sur la base du plan rectifié ci-annexé, et tout document s’y rapportant.

- Confirme que les frais de notaire, liés à la rétrocession, seront pris en charge par la Commune.

VOTANTS 28

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POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 SEPTEMBRE 2025

Rapport n° 25/91 - URBANISME

Rapporteur : Mme Monia BEN SLAMA

ACQUISITION D’UNE BANDE TERRAIN ISSUE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AI NUMÉRO 174, SITUÉE 46 RUE FRANÇOIS CHANVILLARD

Exposé des motifs :

Par délibération en date du 29 octobre 1994, le conseil municipal avait approuvé la cession gratuite d’une bande de terrain issue de la parcelle cadastrée section AI n°174, en contrepartie de la réalisation, par la commune, de travaux consistant en la construction du seuil du portail et d’une amorce de murette (deux rangs de parpaings avec aciers en attente). Ces travaux ont été réalisés en 1994. Toutefois, la cession n’a pas été formalisée à l’époque par acte authentique.

A l’occasion des travaux d’enfouissement des réseaux secs sur la rue François Chanvillard, la Commune souhaite régulariser la situation de cette bande de terrain issue de la propriété de Monsieur et Madame Philippe RUF, qui se trouve désormais sous la voie et qui est concernée au PLU par l’emplacement réservé n°29 pour l’élargissement à 10 mètres de la rue.

Cette bande de terrain est constituée :

- D’une partie, à détacher de la parcelle AI 174, d’une superficie d’environ 69 m² (matérialisée en vert au plan ci-joint).- D’une partie, non cadastrée, d’une superficie d’environ 72 m² (matérialisée en beige au plan ci-joint)

Un accord a été trouvé avec les propriétaires, Monsieur et Madame Philippe RUF, pour l’acquisition de l’ensemble de cette bande de terrain (d’une superficie totale de 141 m²) à l’euro symbolique.

La commune prendra en charge les frais de géomètre et d’acte liés à cette opération foncière. Par ailleurs, il n’y a pas de travaux à prévoir sur la propriété de Mr et Mme RUF, leur portail et leur clôture étant déjà positionnés conformément à l’alignement prévu.

Cette bande de terrain sera intégrée au domaine public de la voirie communale.

La commune propose de désigner Me Anaïs RENETEAU, notaire à CHAPONOST pour la rédaction de l’acte authentique.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve le principe de l’acquisition d’une bande de terrain d’environ 141m² (constituée de 69m² à détacher de la parcelle AI 174 et de 72m² non cadastrés), à l’euro symbolique, étant entendu que la Commune prendra en charge les frais d’acte et de géomètre qui y sont liés,

 Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de la Commune,

 Charge Maître Anaïs RENETEAU, notaire à CHAPONOST, de la rédaction de l’acte authentique,

 Autorise Monsieur le maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.

VOTANTS 28

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CONTRE 0

POUR 28COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 SEPTEMBRE 2025

Rapport n° 25/92 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Le Maire

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - ADHESION AUX CONVENTIONS DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PORTÉES PAR LE CDG69

Exposé des motifs :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation devient obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7 euros brut

mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales

éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité

(articles 3 et 4 du décret précité),

- Les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15 euros brut mensuel

selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat

responsable » complétées du « panier de soins ».

Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a procédé, au titre de son obligation (article L827-7 du code général de la fonction publique) au lancement d’un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 en vue de conclure des conventions de participation et de leurs contrats collectifs à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance et santé.

Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a sélectionné, à l’issue de cette consultation et après analyse des candidatures et des offres, par délibération n° 2025-33 du 30 juin 2025 et après avis de son CST rendu le 16 juin 2025 :

- Pour le risque prévoyance, l’organisme d’assurance ALLIANZ Vie, représenté par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAM,

- Pour le risque santé, l’organisme d’assurance Mutuelle Nationale Territoriale.

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération n°25/14 du 22 janvier 2025 donnant mandat au cdg69 pour mener la procédure de mise en concurrence et conclure une convention de participation,

Vu l’avis du comité social territorial du 4 septembre 2025, pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011-1474 précité,

Vu la convention d’adhésion au dispositif de protection sociale complémentaire annexée,

Considérant l’intérêt d’adhérer à la convention de participation en sante et/ou en prévoyance pour ses agents,

Il est proposé d’approuver la convention d’adhésion qui lie la collectivité ou établissement et le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon et autoriser le Maire à la signer ainsi que tout document afférent.

C’est-à-dire, l’adhésion à la convention de participation portée par le cdg69 :

 pour le risque « santé » au contrat collectif d’assurance correspondant, souscrits auprès

de l’organisme d’assurance Mutuelle Nationale Territoriale ;

et

 pour le risque « prévoyance » au contrat collectif d’assurance correspondant, souscrits

auprès de l’organisme d’assurance ALLIANZ Vie, représenté par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAM.

Les garanties prendront effet à compter du 1er janvier 2026.

Ainsi que le versement d’une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention et du contrat collectif d’assurance :

 Pour le risque « santé » :

 D’un montant forfaitaire par agent de : 15€/mois pour les agents de catégorie A,

20€/mois pour les agents de catégorie B et 30€/mois pour les agents de catégorie C

 Aux agents qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de

participation du cdg69 pour le risque « santé ».

 Pour le risque « prévoyance » :

 D’un montant forfaitaire mensuel brut par agent de : 50% de la cotisation payée

par l’agent dans la limite de 10€/mois

 Aux agents qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de

participation du cdg69 pour le risque « prévoyance ».Monsieur le maire précise que les participations actuelles de la collectivité pour la

Mutuelle Santé et la Prévoyance se situent au-dessus des obligations réglementaires.

Il indique également que de nombreuses réunions d’informations sont organisées à

destination des agents de la collectivité.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve le taux de cotisation proposé aux agents fixé à 2.45% pour le régime de base prévoyance ;

 Autorise le Maire à signer tout document contractuel, y compris tout avenant, avec le(s) prestataire(s) retenu(s) dans le cadre des conventions de participation, nécessaires à leur mise en œuvre ;

 Approuve le paiement au cdg69 d’une participation annuelle de 800€ relative aux frais de gestion qui correspond aux tranches ci-dessous :

Strates Santé Prévoyance

1 à 30 agents* 100 € 100 €

31 à 50 agents 200 € 200 €

51 à 150 agents 300 € 300 €

151 à 300 agents 400 € 400 €

301 à 500 agents 500 € 500 €

501 à 1 000 agents 600 € 600 €

Collectivités non affiliées 900 € 900 €

 Dit que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

VOTANTS 28

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COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 SEPTEMBRE 2025

Rapport n° 25/93 - PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Le Maire

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS M57Exposé des motifs :

Conformément au Code général des collectivités territoriales, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux. Le tableau des emplois est présenté selon les postes ouverts par la collectivité et le ou les cadre(s) d’emploi auxquels ces postes peuvent être pourvus. Cette présentation permet plus de souplesse à la collectivité dans le suivi de ses effectifs et permet également d’intégrer les modifications de carrière des différents agents de la commune.

Suite au départ de la chargée de communication, en charge notamment de la rédaction des différents supports print et web, il est apparu nécessaire de repenser l’organisation et les missions du service communication afin que celui-ci réponde pleinement aux besoins de la collectivité.

De même, l’organisation de la première édition de l’Aqueduc Festival a mis en évidence la nécessité d’une complète synergie entre le service communication et la direction du festival compte tenu de l’ampleur de cet évènement et de l’importance de la communication dans sa réussite.

Ainsi, il est proposé de faire évoluer ces deux services en créant une direction commune à la communication et à l’Aqueduc Festival qui sera composée d’un directeur-trice, d’un-e responsable de la création et production graphique – chargé-e de communication, d’un-e chargé-e de communication et d’un-e apprenti-e.

Outre les missions de pilotage et d’organisation de l’Aqueduc Festival, le-la directeur-trice, accompagné-e des agents du pôle, aura en charge les missions suivantes :

-Définition et mise en œuvre des orientations stratégiques en matière de communication : - Analyser les enjeux de communication et proposer des actions en découlant, - Identifier les tendances d’évolution et les expériences innovantes,

- Développer des outils de communication externes et internes

-Organisation, coordination et diffusion des informations relatives aux politiques publiques et projets communaux

- Valoriser et promouvoir l’identité de la Ville,

- Proposer des stratégies de communication adaptées au développement d’un projet, d’un évènement, d’un équipement, …

- Cibler les messages en fonction des supports de communication et des publics

-Rédaction en chef

- Superviser la production des différents supports : Chap’info, newsletter, réseaux sociaux, site internet, …

- Coordonner les relations presse

-Appui aux manifestations évènementielles et protocolaires en matière de communication

-Pilotage et encadrement du service communication-Suivi de son budget

L’emploi de directeur de la Communication et de l’Aqueduc Festival pourra être pourvu par un agent contractuel en vertu de l’article L. 332-8 2° du Code général des collectivités territoriales.Le niveau de recrutement exigé sera alors la détention d’un master. La rémunération sera composée d’un traitement liquidé sur la base de l’une des échelles indiciaires du cadre d’emplois des attachés territoriaux et du régime indemnitaire correspondant.

Ainsi, il est proposé :

- La suppression d’un poste non permanent de chef de projet à temps complet - catégorie A - cadre d’emploi des attachés territoriaux, dont le titulaire a vocation à occuper le poste de chef de projet en charge du pilotage et de l’organisation de l’Aqueduc Festival projeté en 2026 à compter du 20 septembre 2025,

- La création d’un poste permanent de directeur-trice de la Communication et de l’Aqueduc Festival, cadre d’emploi des attachés territoriaux à temps complet 35/35e à compter du 20 septembre 2025.

- La suppression d’un poste permanent de responsable du service communication, cadre d’emploi des attachés territoriaux à temps complet, 35/35e

- La création d’un poste permanent de responsable de la création et production graphique, chargé-e de communication, cadres d’emplois des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux, à temps complet, 35/35e.

Cette évolution de l’organigramme a été présentée en CST le 4 septembre 2025.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Décide les modifications de postes telles que précisées ci-dessus,

 Met à jour le tableau des emplois de la commune en précisant le ou les cadre(s) d’emploi(s) auxquels sont ouverts les postes existant selon les éléments joints en annexe,

VOTANTS 28

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POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 SEPTEMBRE 2025

________________________________________________________________________ Rapport n° 25/94 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Le Maire

INDEMNITÉ DE STAGEExposé des motifs :

Un élève du CEPAJ de Saint-Genis-Laval a effectué un stage en qualité d’aide ouvrier au sein de l’unité cadre de vie des services techniques du 23 juin 2025 au 18 juillet 2025.

Le travail fourni a été jugé satisfaisant et a favorisé la bonne avancée des missions spécifiées.

La convention de stage passée entre le CEPAJ et la mairie offre la possibilité d’accorder une indemnité au stagiaire. La commune souhaite rémunérer l’intéressé pour l’ensemble du travail réalisé, à hauteur de 25 % du SMIC horaire brut par heure effective, soit un montant de 395.01 €.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve la rémunération du stagiaire, pour un montant de 395.01 €,

 Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M57 de la commune.

VOTANTS 28

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CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 SEPTEMBRE 2025

Rapport n° 25/95 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Le Maire

LISTE DES EMPLOIS ASSORTIS DU BÉNÉFICE D’UN LOGEMENT DE FONCTION

Exposé des motifs :

L’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction publique territoriale, complété par l’article 79 II de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, constitue le fondement législatif de l’attribution par les collectivités locales de logements de fonction à leurs agents. Cet article impose que les conseils municipaux fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué par la collectivité gratuitement ou moyennant lepaiement d’une redevance en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois.

En application du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, qui procède à une refonte des conditions dans lesquelles les concessions de logement peuvent être accordées, le conseil municipal a procédé, par délibération en date du 17 décembre 2014, à une actualisation de ladite liste, afin de la mettre en conformité avec le décret précité. Ainsi, les concessions de logement par utilité de service ont été supprimées et remplacées par un régime de convention d’occupation précaire avec astreinte, dont la redevance à la charge du bénéficiaire de la convention est égale à 50 % de la valeur locative réelle des locaux occupés.

La liste des logements assortis du bénéfice d’un logement de fonction avait été actualisée par la délibération du 18 mai 2022 suite à la création du poste de maraîcher municipal.

Il y a lieu aujourd’hui de procéder à une nouvelle actualisation du tableau récapitulatif des emplois assortis du bénéfice d’un logement de fonction.

En effet, à la demande du SDMIS, le logement actuellement occupé par l’un des gardiens du complexe sportif Robert Guivier, situé dans le prolongement de la caserne, 2 rue Marius Paire, va donner lieu à des travaux permettant l’extension de la caserne.

Une procédure de relogement de l’agent concerné a donc été engagée afin de permettre ces travaux.

Le tableau ci-annexé prend en compte ces nouveaux éléments.

Informations :

-Emprunts : Monsieur le maire informe le conseil municipal des décisions prises en

termes d’emprunt : 2 300 000€ pour la Ville, 592 000€ pour l’Assainissement. Patricia

Grange précise que sept banques ont été consultées, que 6 ont transmis une offre.

Celles du Crédit Mutuel ont été retenues pour la Commune et pour l’Assainissement

au taux de 3.35%.

-Commande publique : Monsieur le maire informe le conseil municipal des dernières

décisions intervenues sur les marchés.

-Parc du Boulard : Monsieur le maire rappelle que les travaux viennent de démarrer,

la vidange de l’étang est en cours. Un dossier est consacré au projet dans le Chap’info

diffusé à partir de la semaine prochaine. Une réunion publique est également

organisée à la salle des fêtes, le 9 octobre prochain.

-Projet Rhône Saône Habitat : Monsieur le maire évoque la réunion publique

organisée le 16 octobre prochain à l’initiative de la commune. Ce projet de logement

intègre notamment la construction de logements en accession sociale à la propriété

qu’il est important de faire connaitre à la population.

-JEP : Monsieur le maire rappelle les JEP ce samedi sur le site du Plat de l’Air et le

«pique-nique chic » organisé par l’association des commerçants-Ouverture Au fil du goût : Monsieur le maire informe le conseil municipal de

l’ouverture de ce nouveau commerce (épiceries fines, consommations boissons et

encas, …) ce jeudi 18 septembre à l’angle Chapard-Lesignano.

-Séniors : Dominique Charvolin évoque le prochain Thé dansant qui aura lieu le 2

octobre prochain.

Il rappelle également la Semaine bleue organisée du 6 au 10 octobre.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Actualise le tableau récapitulatif des emplois assortis du bénéfice d’un logement de fonction tel qu’il est présenté en annexe.

VOTANTS 28

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POUR 28

Pour extrait conforme,

Le maire, La secrétaire,

Damien COMBET Mégane HERNANDEZ