Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 299 2025 CHEMIN DU COUDRAY EIFFAGE ENERGIE SYSTE
Arrêté - A 422 2024 CHEMIN DU COUDRAY EIFFAGE ENERGIE SYTEM
Arrêté - A 466 2025 Chemin de FRETELLE EIFFAGE ENERGIE SYS
Arrêté - A 317 2025 AV DU 8 MAI 45 RD10 PHASE 1 EIFFAGE
Arrêté - A 434 2025 Prolong. arrete A 299 2025 CHEMIN DU C
Arrêté - A 120 2026 CHEMIN DU VAL ROGER EIFFAGE ENERGIE SYS
Arrêté - A 496 2025 CHEMIN DU COUDRAY STPS GRDF
Arrêté - A 288 2026 ROUTE DE BOUQUEVAL EIFFAGE ENERGIE SY
Arrêté - A 520 2025 CHEMIN DU COUDRAY AV. DES ASNIERS SLT
Arrêté - A 104 2026 Prolong. A 520 2025 CHEMIN DU COUDRAY
Arrêté - A 119 2025 Chemin du Coudray RTE de Bouqueval Eifage Energie Syst
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 119 2025 Chemin du Coudray RTE de Bouqueval Eifage Energie Syst)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
74 ville deffliers-le-bel à 259 “
Arrêté temporaire n° AM . Gt
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
CHEMIN DU COUDRAY et ROUTE DE BOUQUEVAL (D10)
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 13/03/2025 émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IDF- BU 277 demeurant
TSA 54050 - 8 AVENUE JOSEPH PAXTON 77164 FERRIERES EN BRIE représentée par Monsieur Hicham
ELMAHFOUDHY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de Création de liaison souterraine HTB rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 14/04/2025 au 31/08/2025 CHEMIN DU COUDRAY et ROUTE DE BOUQUEVAL (D10)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/04/2025 et jusqu'au 31/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DU
COUDRAY et ROUTE DE BOUQUEVAL (D10) :
+ La circulation est alternée par feux où K10, sur une longueur maximum de 3 mètres, ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très
gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
e La vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 3
mètres.
+ La circulation sera rétablie en double-sens du vendredi 17h00 au lundi 9h00
Article 2
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des
fouilles devront être respectées. À savoir :
e Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant
strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie;
5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide
à 60%.
e Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave
ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m.
Article 3
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention
Article 4
La circulation des piétons et des cycles devra être maintenue en toutes circonstances, soit par
l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au
moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par
la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le
Page 1 sur 2 trottoir opposé.
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES - IDF- BU 277.
Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le Ÿ / /o2/2 2S
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION: | CN
« EJFFAGE ENRGIE SYSTEMES - IDF-BU 277 Pour ler ve fl | /
°_ Police Municipale L'Adjoint ditea | |
+ Les Services Techniques Allaoui H AN
e Les pompiers CL AT o + La Police Nationale | e /e SIGIDURS \ \
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de l2 collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2