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Arrêté - A 120 2026 Chemin du VAL Roger Eiffage Energie Systemes
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 120 2026 Chemin du VAL Roger Eiffage Energie Systemes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ee fille de Villiers-le-bel Arrêté temporaire n° À. Alo. 2
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
CHEMIN DU VAL ROGER
Madame la Maire,
VU le Code générai des collectivités ter ? ties à SL
VU le Code de la route et notamment les articles R R. ait -8,R,. 413. 1 et&R. A17- 10. VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière et! signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2624 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU ia délibération du Conseil Municipal en date du6 septembre 2024, portant élection de Madame Diida DIALLALI-TECHTACH en qualité de Maire.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire
VU la demande en date du 26/03/2026 émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IDRBU 277 demeurant TSA 54050
8 AVENUE JOSEPH PAXTON 77164 FERRIERES EN BRIE représentée par Monsieur Skander ALEYA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de a circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'ouverture de fouille pour traitement RSI 5 suivi de dépannage rendent nécessaire d'arrêter la régiementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/04/2026 au 17/04/2026 CHEMIN DU VAL ROGER
ARRÊTE
Articie 1
À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 17/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DU VAL ROGER parcelle 18 :
e L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME sera autorisée à occuper 5 places de stationnement au droit du 18 CHEMIN DU VAL ROGER
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier de 08 h 00 à 18 h C0. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00:
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1,40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
ârtirie 3
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. À savoir :
se Sous chaussées : sabion compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée}: 30cm de grave ciment dosé à 4%: découpage des enrobés à la scie:
Sem de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%.
+ Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m. Article 4
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IDF-BU 277.
Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le _ of 0 3/22: £,
Madarne la Maire
Diida DIALLALI-TECHTACH
DIFFUSION:
s EJFFAGE ENERGIE SYSTÈMES - IDF-BU 277
e Police Municipale
e Les Services Techniques
e Les pompiers
s La Police Nationale
s fe SIGIOURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un sem mare mmsmhmmti ns sus dei smunste Ju Get iun mn on bone Lin Pot RIRE en sm mm Htmomte mors muse London EL O Hu tonnmm scmcnes feminine ce Le recours cortenteux devant le (finira GOITHIISUTAt COITIRELEINN OÙ SUT HRETTIEL À l'AUTESSE MP LEIS EC OUTS UT
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de ls loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relstive à ls protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'f dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de /a collectivité signataire du présent document.
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