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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 317 2025 AV DU 8 MAI 45 RD10 PHASE 1 EIFFAGE ENERG. SYST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Yilliers-le-bel a 1 30€
Arrêté temporaire n° h.2 /E -275
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DU 8 MAI 1945 - RD10
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaouïi en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 15/05/2025 émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IDF-BU 277 demeurant
TSA 54050 8 AVENUE JOSEPH PAXTON 77164 FERRIERES EN BRIE représentée par Monsieur Hicham
ELMAHFOUDHY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de Création de liaison souterraine HTB rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 10/11/2025 au 09/01/2026 AVENUE DU 8 MAI 1945
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/11/2025 et jusqu'au 09/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DU 8 MAI 1945 - RD10:
+ La circulation est alternée par feux où K10, sur une longueur maximum de 5 mètres, ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier de 08 h 00 à 18 h 00. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux et véhicules de police. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est
limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
e La circulation sera rétablie en double-sens du vendredi 17h00 au lundi 8h00 Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des
fouilles devront être respectées. À savoir :
Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant
strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie; 5cm de
béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%.
Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m
Article 4
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention
Article 5
Page 1 sur 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IDF-BU 277.
Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 23/02/24
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
° _ EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES - IDF-BU 277
+ Police Municipale \
+ LesSÉRVICES Techniques pour laMeire
° Les pompiers L'Adjoint délé
+ La Police Nationale Allaoui H
° Je SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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