Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 299 2025 CHEMIN DU COUDRAY EIFFAGE ENERGIE SYSTE
Arrêté - A 120 2026 CHEMIN DU VAL ROGER EIFFAGE ENERGIE SYS
Arrêté - A 119 2025 CHEMIN DU COUDRAY RTE DE BOUQUEVAL EIFA
Arrêté - A 422 2024 CHEMIN DU COUDRAY EIFFAGE ENERGIE SYTEM
Arrêté - A 318 2025 AV DU 8 MAI 45 RD10 PHASE 2 EIFFAGE
Arrêté - A 434 2025 Prolong. arrete A 299 2025 CHEMIN DU C
Arrêté - A 317 2025 AV DU 8 MAI 45 RD10 PHASE 1 EIFFAGE
Arrêté - A 231 26 ALLEE DES SAULES EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Arrêté - A 112 2025 AV DES ENTREPRENEURS EIFFAGE
Arrêté - A 343 2025 AV DES ERABLES EIFFAGE CD95
Arrêté - A 466 2025 Chemin de Fretelle Eiffage Energie Systemes
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 466 2025 Chemin de Fretelle Eiffage Energie Systemes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n° -L£6 202S
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
CHEMIN DE FRETELLE
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024 VU la demande en date du 03/11/2025 émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES - IDF-BU 277 demeurant
TSA 54050
8 AVENUE JOSEPH PAXTON 77164 FERRIÈRES EN BRIE représentée par Monsieur Hicham ELMAHFOUDHY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de création de liaison souterraine HTB rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 03/11/2025 au 01/05/2026 CHEMIN DE FRETELLE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/11/2025 et jusqu'au 01/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE
FRETELLE :
e L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES sera autorisée à circuler sur les voies publiques avec
des véhicules de plus de 3.5T
e Une pré signalisation de chantier sera réalisée en amont de l'emprise, elle indiquera la nature
des travaux et sa durée.
e La signalisation du chantier sera déplacée avec l'avancement des travaux e La circulation des véhicules est interdite de 08h00 à 18h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
e Le stationnement des véhicules est interdit de 08h00 à 18h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. À savoir :
Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie; 5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%. Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m. Article 4
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IDF-BU 277.
Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 42/11/25
Pour Madame la Maire
DIFFUSION:
+ EJFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IDF-BU 277
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
° Je SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de 12 collectivité signataire du présent document.