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Document publié le Mardi 30 mars 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 48 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALI
SÉANCE DU 30 MARS 2010 À 18 HEURES 30
N° 2 - 48 / 2010 : CONVENTION TERRITORIALE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS - PROGRAMMATION ANNEE 2010 - MISE EN PROFIL URBAIN DE LA RUE DES PEYRAGUES SUR LA COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
L'An Deux Mille Dix, le 30 Mars 2010
Le Conseil de la Communauté d’Aggiomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 30 Mars 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur William NION
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU- SARTRES, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean- Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre COSTES,
Pierre-Yves LAMBOLEZ, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Noël RAMON, Jean-
Marc WISNIEWSKI, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Alain LONG, Claude COSTES, Jean-Charles BORGOMANO, Emmanuelle VIFILLEDENT, Jean MAURIES,
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle
GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÉDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Robert PAGGI, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Thierry MALLE, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 50
Votants (titulaires, suppléants votants) : 39 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 30 MARS 2010
N© 2 —- 48 / 2010 : CONVENTION TERRITORIALE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS - PROGRAMMATION ANNEE 2010 — MISE EN PROFIL URBAIN DE LA RUE DES PEYRAGUES SUR LA COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
Pilote : Service Maîtrise d'ouvrage programmation de travaux
Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,
La commune de Marssac sur Tarn souhaite programmer une opération de mise en profil urbain d'une portion de la RD 22, dite Rue des Peyragues, qui traverse un secteur fortement urbanisé de son territoire, sur une des entrées de village. Cette mise en profil urbain a pour objectif de traiter les problèmes d'évacuation des eaux pluviales de la zone, d'améliorer les conditions de sécurité des usagers et des riverains, d'adapter l'aménagement au contexte urbain du secteur et de valoriser la perception visuelle de cet espace.
Un avant-projet relatif à cet aménagement a été remis par la Direction Départementale du Territoire en février 2010.
Ce projet qui porte sur la requalification de la voirie de la rue dans sa totalité, du giratoire de Lamartine au giratoire de la rue des Trincades, prévoit une chaussée de 5,50 m de large, une piste cyclable en site propre, côté village, avec une voie double sens de 2,40 m, et un trottoir en continu de l’autre côté de 1,80m de large.
Sont également programmés : la pose d'un réseau de diamètre 1000mm pour l'écoulement des eaux pluviales, l’enfouissement des réseaux EDF et Télécom ainsi que l'éclairage public.
Le montant global de l'opération est estimé à 828 000 € HT, répartis sur deux exercices budgétaires, comme suit :
Exercice 2010 : 414 000 €
Exercice 2011 : 414 000 €
Les travaux de revêtement de la chaussée, qui est une route départementale, seront pris en charge par le Conseil Général (coût estimé : 41 800 € HT).
Les travaux d'assainissement des eaux usées sont estimés à 12 500 € et seront pris en charge sur la section investissement du budget annexe assainissement.
La commune prévoit de prendre en charge la création d'espaces verts d'accompagnement à la fin des travaux.
Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet, je vous demande
+ d'approuver l'opération «mise en profil urbain de la rue des Peyragues » programmée par la commune de Marssac sur Tarn. + de l'inscrire dans la programmation de l’année 2010 de la convention territoriale d'agglomération de l’Albigeois,
e d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous, DEPENSES HT RECETTES HT
Etudes et conduite 30 000 € | SDET (enfouissement des 57 500 € d'opération réseaux + éclairage public)
ERDF (enfouissement des 60 000 €
réseaux)
Mission SPS 5 000 € | Région Midi-Pyrénées 215 000 € Travaux 828 000 € | Département du Tarn 215 000 € Communauté 315 500 €
d'agglomération de
l'Albigeois
TOTAL 863 000 € | TOTAL 863 000 €
. de solliciter les subventions prévues au plan de financement auprès du SDET, d'ERDF, de la Région Midi-Pyrénées et du Département du Tarn,
. d'autoriser Monsieur le Président à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Considérant l'avis du conseil municipal de Marssac sur Tarn qui a vocation à accompagner la réalisation du projet et en superviser la mise en œuvre,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE l'opération « mise en profil urbain de la rue des Peyragues » telle que programmée par la commune de Marssac.
& DIT que cette opération sera inscrite dans la programmation de l’année 2010 de la convention territoriale d'agglomération de l'Albigeois.
& APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Etudes et conduite 30 000 € | SDET (enfouissement des 57 500 € d'opération réseaux + éclairage public)
ERDF (enfouissement des 60 000 €
réseaux)
Mission SPS 5 000 € | Région Midi-Pyrénées 215 000 € Travaux 828 000 € | Département du Tarn 215 000 € Communauté 315 500 €
d'agglomération de
l'Albigeois
TOTAL 863 000 € ; TOTAL 863 000 € & SOLLICITE les subventions prévues au. plan de financement auprès du SDET, d'ERDF, de la Région Midi-Pyrénées et du Département du Tarn.
% AUTORISE Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération et des marchés y compris les avenants dans la limite du montant prévisionnel de 863 000 €HT,
& DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la Communauté d'Aggiomération de l'Albigeois de l'exercice en cours.
& DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 30 Mars 2010
Le Président,
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PUBLIE LE