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Document publié le Mardi 25 février 2014
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
254 PUBLIÉ LÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION 28 FEV, 204
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2014 À 18 HEURES 30
N° 2 - 48 / 2014 : ZAC ECO2RIEUMAS - ALIMENTATION EN EAU POTABLE : CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENFORCEMENT
DU RESEAU EAU POTABLE
L'An Deux Mille Quatorze, le 25 février 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 25 février 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de ia communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Jacques LASSERRE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants: Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIÉU, Jean ESQUERRE, Noël RAMON, Thierry MALLÉ.
Membres suppléants présents non votants : ads. Messieurs, Marie- Claude DURAND, Alain LONG, Max CHAIZE, Jean-Charles BALAREY, Jean- Charles BORGOMANO, David KOWALCZYK, Jean MAURIES. .
z
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Alain ALABERT, Geneviève PARMENTIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Monique MILHAU, Blandine THUEL Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 41
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 Ref.
201
501
Berger-Levrautt
(1012)
255
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 FÉVRIER 2014
N° 2 - 48 / 2014 : ZAC ECO?2RIEUMAS - ALIMENTATION EN EAU POTABLE :
CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX DE
RENFORCEMENT DU RESEAU EAU POTABLE
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Autres services concernés : Finances et Budget
Affaires Juridiques ét Marchés
Développement économique
Monsieur Robert GAUTHIER, Rapporteur,
Dans le cadre de la création de la zone d'aménagement concerté ECOZRIEUMAS, le réseau d'eau potable doit être renforcé afin de pouvoir assurer la desserte de l'ensemble des lots et la défense incendie de la ZAC selon les prescriptions imposées par le SDIS à savoir
l'alimentation d'un poteau incendie délivrant 120 m3/h à 1 bar de pression pendant 2h.
- Le réseau actuel desservant l'entrée de la ZAC permet de délivrer un volume de 15m3/h.
La commune de Marssac sur Tarn est membre du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Gaillacois lequel est chargé statutairement de l'entretien, l'extension, le renforcement et la création de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire des communes membres, -
Le SIAËP a commandé une étude permettant de définir différents scénarii pour assurer la desserte des lots en eau potable et la défense incendie de la ZAC.
Le bureau d'études mandaté par le SIAEP a proposé 3 solutions :
-__ Solution 1 : traitement de la ZAC uniquement
Création d'un réservoir enterré de capacité 500 m3, implanté à l'entrée de la ZAC et équipé de deux pompes. Le coût d'investissement de cette solution a été estimé par le bureau d'études à 500 000 €HT.
- Solution 2: traitement de la ZAC et renforcement d'un secteur du réseau de {a
commune de Marssac-sur-Tarn
Création d'un réservoir aérien de 500 m3 à Labastidié et renforcement du réseau d'eau potable sur 2600mI. Ces équipements permettraient d'alimenter gravitairement la ZAC et d'améliorer la desserte en eau potable d'une partie de la commune de Marssac-sur-Tarn. Le coût d'investissement de cette solution a été estimé par le bureau d'études à 982 000 €HT.
- Solution 3 : restructuration de l'unité de distribution d’eau potabie de Lagrave
incluant la desserte de la ZAC
Création d'un réservoir aérien de 1000 m3 à Florentin, création d'une nouvelle conduite de réseau d'eau potable sur 2600mI, renforcement du réseau d’adduction du réservoir de Brens, renforcement du réseau de refoulement dé Lagrave, Ces
équipements permettraient d'alimenter gravitairement la ZAC et d'améliorer la desserte en eau potable d'une partie du réseau du SIAEPG. Le coût d'investissement de cette solution a été estimé par le bureau d'études à 3 931 275 €HT..
Le SIAEPG a retenu la troisième solution et prévoit de phaser ces travaux. En première phase, il réalisera la construction d'un réservoir de 1000m3 à à Florentin, posera le réseau d'alimentation de ce réservoir depuis l’usine de Rivières et les réseaux de distribution pour l’ensemble des besoins de la ZAC et de la commune de Marssac-sur-Tarn. 256
Cette première phase est évaluée à 2 397 175 €HT. !
La participation financière de la communauté d'agglomération de l'Albigeois-correspond au montant estimé des travaux nécessaires pour le traitement de la ZAC uniquement (solution 1 de l'étude préliminaire), soit 500 000 €HT.
Le règlement de cette participation sera effectué sur présentation des factures mandatées par le SIAËPG pour la réalisation de ces travaux.
La convention qui vous est présentée a pour objet d'arrêter les conditions administratives, techniques et financières de programmation et de réalisation des travaux d'alimentation en eau potable de la ZAC Eco2 RIEUMAS.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Gaillacois,
CONSIDERANT que le renforcement du réseau d'eau potable géré par le SIAEPG est nécessaire pour la desserte eau potable des futurs lots de la ZAC et pour assurer la protection incendie selon les prescriptions du SDIS
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention de participation financière ci-annexée entre le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Gaillacois et la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE monsieur le président à signer ladite convention.
DIT que les dépenses et recettes correspondantes sont inscrites au budget 2014 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 25 février 2014,
PUBLIE LE
28 FEV, 204 ASIAEP GAILLACOIS Syndicat d’Alimentation en Eau Potable
Bé Sorutee Publte de Eau du Gaïllacois
_… pré Service Public de l'Eau 05 65 417 408
CONVENTION
avec la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
relative au renforcement du Réseau AEP
nécessaire pour l'alimentation de la ZAC ECO? RIEUMAS
Entre :
- Le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Gaillacois (SIAEPG) représenté par son Président François VERGNES, agissant en vertu de la délibération du comité syndical du 8 avril 2008,
Et:
- La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois (C2A), maître d'ouvrage de la Zone concernée, représentée par son Président Philippe BONNECARRERE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du 25 février 2014,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'article 10 des statuts du syndicat relatif aux contributions financières des communes ou opérateurs fonciers dans le cas de réalisation de travaux de renforcement du réseau d'alimentation en eau potable liés à une opération d'aménagement nouveau.
Considérant qu'il y a lieu de définir le programme des travaux de renforcement du réseau syndical nécessaires pour desservir convenablement la Zone ECO? Rieumas implantée sur la Commune de MARSSAC-SUR-TARN, membre du syndicat, et d'en fixer le montant, ainsi que les modgktés de versement de la participation financière de la Communauté d'Agglomération, :
Il est convenu ce qui suit: } PUBLIE LE
2 8 FEV. 2014 Article 1: Objet de la convention:
La Présente convention a pour objet :
— de déterminer préalablement à leur exécution, les conditions techniqt Findncières-d PrOSTANNTIATIONT ET de réalisation des travaux,
— de fixer le montant de la participation financière de la Communauté d'Agglomération ainsi que les modalités de leur versernent au syndicat.
Article 2: Nature des travaux:
Les travaux, objet de la présente convention, consistent à prolonger le réseau de refoulement depuis l'usine de RIVIERES jusqu’au nouveau réservoir, à construire sur la commune de FLORENTIN, dédié aux besoins de l'ensemble de la commune de MARSSAC SUR TARN, et à créer le réseau d'adduction en aval de cet ouvrage pour redistribuer l'eau vers deux secteurs : le centre ville et la zone de Rieumas.
Ces travaux de renforcement sont générés par l'opération d'aménagement de la zone ECO? de Rieumas et permettront de sécuriser l'alimentation en eau potable de la commune de MARSSAC-SUR-TARN. Article 3: Descriptif et montant des travaux:
Le descriptif et le montant des travaux font l'objet de plans schématiques et d'estimations prévisionnelles. Ces documents issus du Dossier d'Etude Préliminaire établi par le Cabinet SNC Lavalin le 03/12/2012 sont annexés à la présente.
Le montant prévisionnel des travaux (solution 3 phase 1) s'élève à 2 084 500,00 € HT. Auquel doivent être ajoutés les frais divers et études annexes de 15 %. Soit un montant total prévisionnel de l'opération de 2 397 175,00 € HT.
Article 4: Conditions de réalisation:
Les assemblées délibérantes du SIAEPG et de la communauté d'agglomération de l’Albigeois ont adopté la consistance des travaux, leur montant, le plan de financement et les modalités de versement des participations, et s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à inscrire les crédits correspondants au budget de sa collectivité. Ces travaux seront réalisés par des entreprises ou groupements d'entreprises qui seront désignés en application des dispositions du code des marchés publics (Consultation spécifique à cette opération en Procédure Adaptée avec insertion d'un Avis d'Appel Public à la Concurrence dans le Tarn Libre ou autre Journal d'Annonces Légales).
Article 5: Financement des travaux:
Le plan de financement des travaux est le suivant :
Montant Total HT Part du SIAEPG Part de la C2A
Travaux 2 084 500,00 € 1 624 500,00 € 460 000,00 €
Divers et Honoraires 312 675,00 € 272 675,00 € 40 000,00 €
Total (Hors Taxes) 2397 175,00 € 1 897 175,00 € 500 000,00 €
La part acquittée par la communauté d'agglomération de l'Albigeois correspond au montant estimatif des travaux de construction d'un réservoir sur la ZAC et de mise en place d'un surpresseur capable d'assurer l'alimentation en eau et la protection incendie de la zone (solution 1 de l'Etude Préliminaire). Cette participation permettra de financer l'extension du réseau nécessaire pour desservir la zone depuis le réservoir projeté en solution 3. La C2A fera son affaire des taxes et participations à instituer pour financer sa quote-part. Le SIAEPG engagera toutes les démarches nécessaires pour constituer les dossiers de demande de subventions relatives aux travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la commune de Marssac-sur-Tarn, et en recouvrer les produits. En, tant que Maitre d'Ouvrage de ces travaux il prendra en charge toutes les démarches nécessaires pour passer des Marchés Publics avec des prestataires privés (3 lots faisant l'objet de Marchés séparés).
Article 6: Règlement des dépenses et échéancier des paiements:
Le règlement sera effectué sur présentation des factures mandatées par le SIAEPG pour la réalisation de ces travaux.
Les mandatements interviendront dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Article 7: Avenant:
Toute modification apportée à la présente convention donnera lieu à la passation d'un avenant, conclu après délibération des assemblées délibérantes du syndicat et de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Fait à Rivières A Saint-Juéry, le 23 janvier 2014 Le Pour le SIAEPG Pour la communauté d'agglomération
‘ de l'Albigeois
Le Président, Le Président,
François VERGNES Philippe BONNECARRERE