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Document publié le Mardi 30 mars 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 62 2010)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS-—-———
SÉANCE DU 30 MARS 2010 À 18 HEURES 30
N° 2 - 62 / 2010 : ZAC PARC TECHNOPOLITAION ALBI-INNOPROD - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FNADT
L'An Deux Mille Dix, le 30 Mars 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 30 Mars 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur William NION
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU- SARTRES, Louis BARRET, Michel FOURNIAES, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TREBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean- Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Noël RAMON, Jean- Marc WISNIEWSKI, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC,
Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Alain LONG, Claude COSTES, Jean-Charles BORGOMANO, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Robert PAGGI, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 50
Votants (titulaires, suppléants votants) : 39 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 30 MARS 2010
N° 2 - 62 / 2010 : ZAC PARC TECHNOPOLITAION ALBI-INNOPROD — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FNADT
Pilote : Développement Économique
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Finances et Budget
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Dans sa séance du 7 juillet 2009, le Conseil Communautaire a approuvé le dossier de création de la ZAC Parc Technopolitain Albi-InnoProd. Le dossier de réalisation est en cours d'achèvement et dans ce cadre le maître d'œuvre de l'opération a pu affiner les
aménagements à réaliser ainsi que leurs coûts. Comme annoncée, cette opération sera réalisée sur plusieurs phases et les 2 premières, le seront dès l'approbation du dossier de réalisation.
Pour celles-ci je vous propose
* D'approuver le lancement des aménagements pour les phases 1 et 2 de la ZAC Parc Technopolitain Albi-InnoProd dès l'approbation du dossier de réalisation. + De solliciter l'inscription de cette opération dans la programmation de la convention territoriale d'agglomération de l'Albigeois
+ D'approuver le plan de financement ci annexé
+ De solliciter les diverses subventions auprès de nos partenaires (FEDER, FNADT, CONSEIL REGIONAL).
Je vous précise qu’une subvention des charbonnages de France est acquise pour cette opération.
Le Conseil de Communauté Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le plan de financement ci annexé,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 mars 2010,
CONSIDERANT l'intérêt pour le développement économique de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois de l'aménagement de la ZAC Parc Technopolitain Albi-InnoProd afin de pouvoir offrir du foncier aux entreprises d'innovation, recherche ou travaillant en collaboration étroite avec l'enseignement supérieur.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE le lancement des aménagements pour les phases 1 et 2 de la ZAC Parc Technopolitain Albi-InnoProd dès l'approbation du dossier de réalisation.
- VALIDE l'inscription de cette opération dans la programmation de la convention territoriale d'agglomération de l’Albigeois.
- APPROUVE le plan de financement ci annexé. e SOLLICITE les diverses subventions auprès des partenaires institutionnels (FEDER, FNADT, CONSEIL REGIONAL).
- DIT QUE les crédits sont prévus au budget annexe Zones d'Activités de l'exercice en cours chapitre 23 article 2315.
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à la signature de tout acte y afférent et à
accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait le 30 Mars 2010
1
RÈRE
> Are
% ui PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
POUR LES PHASES 1 ET 2
ZAC Parc Technopolitain Albi-InnoProd
Surface totale aménagée : 45 ha.
Surface pour les phases 1 et 2 : 25,6 ha.
Commune : 81000 ALBI
Création : 1 500 emplois sur 10/15 ans
RECETTES HT
DEPENSES HT.
Acquisition des terrains Foncier SUBVENTIONS
pour ces phases acquis
Travaux d'Aménagement FEDER 1 000 000 €
Phase 1 et 2! 4 712 157 € | CONSEIL REGIONAL | 1 000 000 €
A.M.O 100 000 € |FIBM 314 840 €
Maitrise d'Œuvre 210 000 € |F.N.A.D.T 500 000 €
SPS, Contrôle, BE 50 000 €
Relevés Géomètre et
Géotechniques 30 000 €
. Lu . Fonds Propres et/ou
Fes administratifs, 10 000 € | Emprunts - Cté 2 367 317€ ssurance ; LT d'agglomération
Divers et Imprévus 70 000 €
TOTAL 5 182 157 € | TOTAL 5 182 157 €
NOTA : n'est pas comptabilisé le déplacement de la ligne aérienne de 63 KV estimée à 1,2 M€. Des négociations sont en cours avec RTE.