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Document publié le Mardi 30 mars 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 47 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DEIL'ALBIG À
SÉANCE DU 30 MARS 2010 À 18 HEURES 30
N° 2 - 47 / 2010 : CONVENTION TERRITORIALE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS PROGRAMMATION ANNÉE 2010 - REQUALIFICATION ENTRÉE DU
VILLAGE D'ARTHÉS - DEMANDE DE SUBVENTIONS
L'An Deux Mille Dix, le 30 Mars 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoiïis s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 30 Mars 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur William NION
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU- SARTRES, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean- Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Noël RAMON, Jean- Marc WISNIEWSKI, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Alain LONG, Ciaude COSTES, Jean-Charles BORGOMANO, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Ciaude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Marie- Claude DURAND, Robert PAGGI, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 50
Votants (titulaires, suppléants votants) : 39 CONSEIL COMMUNAUTATRE DU MARDI 30 MARS 2010
N° 2 - 47 / 2010 : CONVENTION TERRITORIALE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS _ PROGRAMMATION __ ANNÉE _2010__ -—
REQUALIFICATION ENTRÉE DU VILLAGE D'ARTHES - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Pilote : Service Maîtrise d'ouvrage programmation de travaux
Autres services concernés: Finances et Budget- Direction générale des services/Territoire d'agglomération
Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,
La commune d'Arthès a lancé une réflexion pour réaliser la requalification de l'entrée du
village au droit de la place Augustin Malroux.
L'objectif de la requalification est de rechercher une identité urbanistique qui contribue à qualifier l’espace urbain en adéquation avec ses fonctions. L'ambition est de donner plus de fluidité à la circulation au niveau du carrefour du Saut du Sabo, d'améliorer la sécurité, de concevoir et de développer un modèle urbain d'excellence tant d’un point de vue esthétique que d’un point de vue sécuritaire.
Les études sont réalisées par la direction départementale des territoires du Tarn (DDT) en tant que maître d'œuvre, dans le cadre d’une convention d'ingénierie publique.
Le 7 septembre 2009, par délibération, le conseil municipal d'Arthès
+ a approuvé le plan de financement suivant :
RECETTES HT
Maîtrise d'oeuvre 8 300€
Travaux préalables 12 000€ | Région Midi-Pyrénées 43 200 € Travaux de voirie 103 000€ | Département du Tarn 43 200 € Travaux réseaux 86 000 € | Commune 129 597 € Frais annexes 6 697 €
TOTAL 215 997€ |TOTAL 215 997 €
. a autorisé Monsieur le Maire à solliciter les subventions prévues au plan de financement auprès de la Région Midi-Pyrénées et du Conseil Général du Tarn dans le cadre de la convention territoriale de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Depuis le 1° janvier 2010, au regard des transferts de compétences intervenues, la Communauté d'agglomération est substituée à la commune d'Arthès pour la maîtrise
d'ouvrage de cette opération. Il convient donc de modifier le plan de financement en conséquence.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU l'avis du Conseil municipal de la commune d'Arthès, qui a vocation à accompagner la réalisation du projet et en superviser la mise en œuvre, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% APPROUVE l'opération de requalification de l'entrée du village au droit de la place
Augustin Malroux.
& DIT que cette opération sera inscrite dans la programmation de l’année 2010 de la convention territoriale d'agglomération de l’Albigeois.
& APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
fetrse DIE HD Région Midi-Pyrénées | 43 200 €
Travaux de voirie 103 000 € | Département du Tarn 43 200 €
Travaux réseaux 86 000 € Communauté
Frais annexes 6 697 € d'agglomération de 129 597 € l'Albigeois
TOTAL 215 997€ |TOTAL 215 997 €
& SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de la Région Midi- Pyrénées et du Département du Tarn.
% AUTORISE Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de cette opération et des marchés y compris les avenants dans la limite du montant prévisionnel de 215 997 €HT.
& DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la Communauté
d'Agglomération de l’Albigeois de l'exercice en cours.
& DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 30 Mars 2010
G Le Président, LE
! wo
| YALBIGEOÏS }? |
ES Done délecnrrs IN 7 Philippe BONNECARRERE