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Déliberation - SG DD 2024 029
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2024 029)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2024-029
Prestation de transport collectif de personnes (enfants et adultes) pour la commune de
Waziers
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de la délibération du Conseil Municipal
du 23 février 2024 du Code Général des Collectivités Territoriales article L.2122.22 modifié par Loi
n°2014-58 du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 27 mars 2024 afin d’attribuer le marché de prestations
pour le transport collectif de personnes. Il s’agit d’un marché à procédure adapté (MAPA).
Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera exécuté par
l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code
de la Commande Publique.
L’accord cadre est établi pour une durée de 1 an pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
Il n’est pas renouvelable.
Nous avons reçu deux offres pour les 5 lots :
AUTOCARS LOLLI – 304 rue de Férin à Douai (59500),
VOYAGES DUPAS LEBEDA – 1 boulevard Vauban à Cambrai (59400)
Le présent accord cadre est composé de 5 lots :
- Lot 1 – Piscine pour les scolaires
- Lot 2 – Transports scolaires intramuros
- Lot 3 – Sorties scolaires - ACM
- Lot 4 – Séjours Malbuisson (Doubs)
- Lot 5 – Autres déplacements hors territoire
Les critères de jugements des offres par ordre décroissant :
Note financière – 60 %
Note technique - 40 %
Le marché a été attribué comme suit :
Lots 1 et 4 – AUTOCARS LOLLI à Douai
Lots 2, 3 et 5 – VOYAGE DUPAS LEBEDA à Cambrai
Fait à WAZIERS, le 24 MAI 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 05/06/2024