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Déliberation - 2025 03 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
2025_03_02
COMÀ.IUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL À,tUNlClPAL (Haute-Vienne)
Nombre dê Consêillers
en exercice
" 23 Présents: 17
Votants: 23
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 avril, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni ên sêssion ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Dâte de convocation du Conseil
^{unicipâl
| 4 awil2025
PRESENTS: Mme BEAUGERIE D,elphinê, M. BIAD Bràhim, Mme BOURGEOIS Annick, ,rtme BRAILLON Eliane, i4me COqUEL Làu.e, M. DOLrDÀRD Christian, M. JANICOT Philippe, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALAOON Thierry, M. VILLAUTREIX Joê|, Mme VÿISSOCQ tâathilde, Mme ASTIER Martine, l. BOURDOLLE Philippe, l,{me DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pasrâ1,
ABSENTS : Mme BOUCHON Véronique (Pouvoir à Mme WSSOCq Mâthilde),
,lme HÀY Sôlomé (Pouvoir à Mme BRAILLON Eliane), ,1. LARROQUE Joët
(Pouvoir à À. SAUVAGNAC Bernârd), À,lme r'{OREAU Auro.e (Mme COqUEL Lôurê), Mmê litoulllN Manon (Pouyoir à M. JANICOT Philippe), M. ZBORALA Bêrnard (Pouvoir à M. EJNER Pascal).
2. Convention entre la commune de Boisseuil et Madame Ludivine EI Gharbi
concernant la mise en place d'une gestion éco-pastorale sur le secteur de plein sud.
Madame Ludivine El Gharbi possédant la ferme de Chantecaille a sollicité la possibilité d'installer des
chèvres sur la parcelle AC 175 d'une surface de 7 247 m2 située allée des Primevères au lotissement
Plein Sud.
La commune possédant déjà deux zones d'éco pâturage sur les secteurs de Beauregard et de Poulénat, il apparait intéressant d'étendre cette pratique à d'autres espaces perlinents p€rmettant ainsi d'assurer 1'entretien de la parcelle.
Contrairement aux autres secteurs, la gestion éco-pastorale de cette parcelle sera signée hors cadre d'intervention de Limoges Métropole, la communauté urbaine n'ayant pas souhaité, pour des raisons principalement budgétaires, participer à ce projet.
L'installation des 26 chèwes de race Angora nécessitera la pose de clôtures et d'un portail et la construction d'un abri qui seront réalisée en inteme par les services.
Il convient donc de formaliser ce partenariat par la signature d'une convention permettant de fixer les engagements réciproques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer la convention relative à la mise en place d'une gestion éco-pastorale de la parcelle AC 175 située allée des Primevères avec Madame Ludivine El Gharbi âinsi que tout document deyant intervenir dâns ce cad re,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéÉ en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les sig:natures
Le Mairc,
Philippe JANICOT
Secrétairê de séânce : lrlme Eliàne SRAILLON