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Déliberation - 2022 02 03
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Affiché le : 16lÙ312\22
7022 02 03
DELIBERÂTION
DU CONSEIL À,tUNlclPAL (Haute'Vienne)
L'an deux mil vingt-deux, le '11 mars, le conseil municipal,
dûment convoqué, 5'est réuni en ser5ion ordinaire
à la màirie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Dâte de convo.âtlon du Conseil Municipal i 7 mar.2022
PRESENTS: Ltrhe EEAUGERIE Dêlphine, . E|AD Bràhim, l,^me BOUCHON Véronique, L{me EOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliàne, l,{me COQUEL Lâure, M. DOUDARD Christian, Mme HAY Salomé, À.t. JANICOT Philippe, M. LARROqUE Joë1, AÂ. NARAIN Gino, ,,t. sÀUVÀGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, r\.1, VALADON Thie.ry, M. VILLAUTREIX Jdl, Mme WSSOCq l athildê, Àtlne ASTIER li{ârtine, Mme DE8AYLE Michèle, M. EJNER Pâscal.
COI.{A.IUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseille.i
en exerclce: 23
Prérents: 19 Votants: 23
ABSENTS: l,{me ,'tOUMlN ,rtânon (Pouvoir à Mme COQUEL Lâure), Mme ,IOREAU Aurore (Pouvoir à M. VALAOON Thierry), ,I. BOURDOLLE Philippe, (Pouvolr à me ASTIER LtÀrtine), M. ZBORALA Bernard (Pouvoir à Mme DEBÀYLE Michèle).
Secrétâire de Éance : l,{me Mathilde WSSOCQ
3. Attribution du marché de fournitures de produits d'entretien et de petit matériel
de la commune de Boisseuil.
En féwier 2018 la commune de Boisseuil a signé un marché public relatif à la foumiture de produit d'entretien et de petit matériel d'une durée de 4 ans maximum.
Ce marché arrivanl à terme une consultation a été lancée le 7 janvier demier, en procédure adaptée en
application des articles L 2123-1 et suivants et R 2123-l et suivants du Code de Ia commande publique avec une date limite de reception des offres fixée au 4 févier 2022.
Cette prestation prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande sâns montant minimum et
avec un montant maximum de 80 000 € HT. L'accord cadre sera conclue pour une durée d'un an à
compter de sa notification et reconductible trois fois un an. La durée totale du marché n'excédera pas 4
ans.
Cette prestâtion est décomposée en 2 lots :
) Lot I :produits d'entretien lessiviels etjetables, >
Lot 2 :petit matériel,
A ['issue de la consultation 2 offres ont été remises par des entreprises pour chaque lot et l'offre la plus avantageuse économiquement et techniquement pour chacun des lots est celle de I'entreprise ORAPI.
Le conseil municipal, après en avoir délibêré décide :
d'autoriser le Maire à signer les 2 accords-cadres avec I'entreprise ORAPI, d'autoriser le Maire à signer tous les documents susceptibles d'intervenir en cours de marché dans le but d'assurer son bon fonctionnement,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registle sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT