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Déliberation - Liste des deliberations 20251113
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20251113)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité sociale,
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 13 novembre 2025 - Liste des délibérations
Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Louis
(HAUT-RHIN)
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Ouverture à 18 H 17. Appel.
Présents : Mme SCHMIDIGER Pascale, Maire (excepté pour le vote du point n° 15).
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (excepté pour le vote du point n° 20), GISSY Bertrand, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie (excepté pour le vote du point n° 20).
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel (excepté pour le vote du point n° 20), ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GROPENGIESSER Karin-Anne, DURIATTI Pascal (excepté pour le vote du point n° 12), HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie (excepté pour le vote du point n° 12), ALBRECHT Josiane (excepté pour le vote du point n° 12), LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas (à partir du vote du point n° 10), FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale (excepté pour le vote des points n° 12 et 15),
- M. SCHICCA Daniel donne procuration à M. ECKES Raymond (excepté pour le vote des points n° 12 et 23),
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHMITTER Bernard (excepté pour le vote du point n° 23),
- Mme SFEIR Lola donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie (excepté pour le vote du point n° 20), - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel (excepté pour le vote du point n° 20),
- M. DEME Alioune donne procuration à Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à M. MISLIN Bernard (jusqu’au vote du point n° 9), - M. KAHRIC Franck donne procuration à Mme GENIALE Magna,
- Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DUTOUR Alexander donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (excepté pour le vote du point n° 20). 2
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 13 novembre 2025 - Liste des délibérations
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal.
Non représentés :
- Mme SCHMIDIGER Pascale (qui ne prend pas part au vote du point n° 15), - Mme GERTEIS Stéphanie (pour le vote des points n° 12 et 15),
- M. SCHICCA Daniel (pour le vote des points n° 12 et 23),
- Mme DINTEN Françoise (pour le vote du point n° 23),
- Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (qui ne prend pas part au vote du point n° 20), - Mme SFEIR Lola (pour le vote du point n° 20),
- Mme CHOQUET Sylvie (qui ne prend pas part au vote du point n° 20), - M. PISARONI Gabriel (qui ne prend pas part au vote du point n° 20), - Mme FERRANDEZ Françoise (pour le vote du point n° 20),
- M. DURIATTI Pascal (qui ne prend pas part au vote du point n° 12), - Mme CAMBLIN Marie (qui ne prend pas part au vote du point n° 12), - Mme ALBRECHT Josiane (qui ne prend pas part au vote du point n° 12), - M. DUTOUR Alexander (pour le vote du point n° 20).
Absent :
- M. BERVIN Patrice.
__________________________
Le Directeur Général des Services procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabrice KARR, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. (…) Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises du 2 septembre au 10 octobre 2025 inclus en vertu de cette délégation.
__________________________
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1. Procès-verbal de la séance du 2 octobre 2025
Le procès-verbal du 2 octobre 2025 est adopté à l’unanimité.
2. Renouvellement de la convention communale de coordination de la Police Municipale de Saint-Louis et des forces de sécurité de l’Etat
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
3. Révision des statuts du Syndicat Territoire d’Energie Alsace
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 3
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 13 novembre 2025 - Liste des délibérations
4. Rapports d’activité relatifs aux exercices 2024 et 2025 du Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis
Le conseil municipal a pris connaissance des rapports d’activité 2024 et 2025 du Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis.
5. Elections : modalités de mise à disposition de salles municipales
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
6. Concours des Vitrines de Noël 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
7. Signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin - Fonds de Modernisation des Etablissements d’accueil de jeunes enfants « FME » - Multi-Accueil l’Escargotine
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
8. Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire « prévoyance » mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin - Modalités de participation financière de la collectivité
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
9. Modalités de participation financière à la protection sociale complémentaire « santé » du personnel municipal
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
10. Renouvellement de la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial à la Fondation Fernet-Branca
Le conseil municipal a pris connaissance de la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial à la Fondation Fernet-Branca.
11. Instauration de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) provisoire pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport / de distribution d’électricité
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
12. Attribution de subventions
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
13. Admission en non-valeur de créances éteintes ou irrécouvrables
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
14. Conventions de mécénat 2025 pour le théâtre La Coupole
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
15. Acquisition d’un bien immobilier situé 61 rue de Mulhouse
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 4
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 13 novembre 2025 - Liste des délibérations
16. Cession de matériel réformé - Véhicules Opel Vivaro et Iveco
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
17. Convention de remise des ouvrages du projet immobilier « Les Lumières » situé 45 rue de Mulhouse et intégration dans le domaine public communal
La délibération est adoptée par 32 voix pour et une abstention.
18. Attribution de subventions aux associations environnementales pour l’année 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
19. Appel à projets 2025 « Trame verte et bleue Grand Est » - Plantations de haies
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
20. Attribution du solde des subventions aux associations culturelles et de loisirs - Année 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
21. Modification des critères d’attribution de la bourse d’études « contrat de Ville / Quartier de la Gare » au Conservatoire de Musique et de Danse de Saint-Louis La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
22. Modification des critères d’attribution de la bourse municipale d’études au Conservatoire de Musique et de Danse de Saint-Louis
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
23. Attribution du solde des subventions 2025 aux clubs sportifs
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
24. Fixation du tarif du droit d’entrée à l’animation de Noël « Roller Disco »
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
__________________________
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance publique à 19 H 30.
Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Saint-Louis : https://www.saint-louis.fr.
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat Général (bureau n° 218) aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.