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Déliberation - Liste des deliberations 20250206
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20250206)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Démocratie,
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 6 février 2025 - Liste des délibérations
Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Louis
(HAUT-RHIN)
SÉANCE DU 6 FEVRIER 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Ouverture à 18 H 20. Appel.
Présents : Mme SCHMIDIGER Pascale, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck et BERVIN Patrice.
Excusés représentés :
- M. GISSY Bertrand donne procuration à M. SCHMITTER Bernard,
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie,
- Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. BAYSANG Frédéric, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DUTOUR Alexander donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal.
__________________________ 2
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 6 février 2025 - Liste des délibérations
Le Directeur Général des Services procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabrice KARR, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. (…) Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises du 19 novembre au 31 décembre 2024 inclus en vertu de cette délégation.
__________________________
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1. Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024
Le procès-verbal du 19 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.
2. Adhésion à l’association « Orgue en France »
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
3. Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut Rhin et Saint-Louis Agglomération
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
4. Avenant n° 3 au marché d'exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
5. Protection sociale complémentaire « prévoyance » – Mandat au Centre de Gestion du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
6. Modification du tableau des effectifs municipaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
7. Débat d’Orientation Budgétaire 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
8. Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en faveur des logements achevés depuis plus de 10 ans au 1er janvier de la première année d’exonération ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
9. Révision du règlement intérieur du Conservatoire de Musique et de Danse de Saint-Louis
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 3
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 6 février 2025 - Liste des délibérations
10. Adhésion à l’Association des Directeurs et Directrices des Affaires Culturelles du Grand Est (ADACGE)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
__________________________
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance publique à 19 H 13.
Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Saint-Louis : https://www.saint-louis.fr.
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat Général (bureau n° 218) aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.