Arrêté - 29 2024 arrete de stationnement Suez rue du BRGM Boussinieres marcel sembat vendredi 08 mars 2024

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Arrêté - 29 2024 arrete de stationnement Suez rue du BRGM Boussinieres marcel sembat vendredi 08 mars 2024 Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 29 2024 arrete de stationnement Suez rue du BRGM Boussinieres marcel sembat vendredi 08 mars 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Le Maire de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le courriel en date du mardi 27 février 2024 émanant de l’entreprise HAINAUT MAINTENANCE, ZI « le Bas Prè »187, rue Jean Jaurès, 59590 RAISMES relative à une demande d’arrêté de circulation en vue d’effectuer des travaux de maintenance des pompes sur le poste SRE BRGM BOUSSINIERES, avec le stationnement d’une grue mobile PPM de 30T au chemin de la Cauchette/angle de la rue Marcel Sembat à Raimbeaucourt,

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article 1 : Afin de permettre à l’entreprise d’effectuer les travaux cités ci-dessus, la circulation et le stationnement seront interdits Chemin de la Cauchette/angle de la rue Marcel Sembat le vendredi 08 mars 2024 de 08h30 à 16h30 sauf pour les services de secours.

Article 2 : L’interdiction de stationner et de circuler et l’ensemble de la signalisation du chantier seront mis en place par l’entreprise, qui en assurera également la dépose.

Article 3 : L’entreprise est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :

- au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS 59 circulation.g5@sdis.fr,

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif,

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à Raimbeaucourt,

Le 27 février 2024

janvier 2020

le Maire

Alain MENSION

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Notifié à L’entreprise HAINAUT MAINTENANCE

Le 28 février 2024

Par courriel avec accusé de réception

Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 28 février 2024

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de la circulation et du stationnement

Route barrée

N°29/2024