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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - decis159 2023PA07 AMO STEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
La Ville d'Aizenay
Service Affaires Juridiques
Hôtel de Ville
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2023-159
Objet : Attribution et signature du marché public n°2023PA07 d'assistance à maîtrise
d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement de la station d'épuration de la Genète
(renforcement de la capacite de 8 000 EH A 15 000 EH)
Le Maire de la Ville d'Aizenay,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2122-1 et R2 122-8 du Code de la Commande Publique
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la consultation lancée sur le profil acheteur de la Ville d'Aizenay www.marches-securises.fr le 2 août 2023 pour une date limite de remise des offres au 15 septembre 2023 à 12h00,
Vu le rapport d'analyse des deux offres reçues,
Considérant que l'entreprise GETUDES (85000 LA ROCHE SUR YON) est jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères mentionnés dans le règlement de consultation,
DÉCIDE
Article ler : D'approuver et de signer le marché public n°2023PA07 d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement de la station d'épuration de la Genète (renforcement de la capacite de 8 000 EH A 15 000 EH) avec l'entreprise GETUDES sise 21 rue Maurice Garin 85000 LA ROCHE SUR YON, pour un montant total de 14 675 € HT (17 610 € TTC)
Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Aizenay, le
Le Maire de
Franck
Affiché le :
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de I'lle Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.