Compte-Rendu - Compte rendu du 06 juillet

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Compte-Rendu - Compte rendu du 06 juillet Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Roz-Landrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 06 juillet)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06/07/2022 A 20H30

Date de convocation : 30/06/2022

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

MAINSARD François, Maire de Roz-Landrieux.

Étaient présents: M. MAINSARD François, M. DELALANDE Eric, Mme LARCHER Delphine, M. GLEMOT René, Mme

RIDARD Marina adjoints, Mme CAILLET Marie-José, M. MOQUEREAU Olivier, Mme GAUTIER Delphine, M LEDORMEUR Eric,

M. ROBIN Régis, Mme RUELLANDJustine, M. ROUPIE Benoît, Mme TOUZE LOPIN Sylviane, M. LAFAIXJonathan

Absents excusés : Mme MORISSEAU Yasmine pouvoir à M. LAFAIXJonathan

Secrétaire de séance : M.Jonathan LAFAIX

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Quorum : 8

APPROBATION A L'UNANIMITE DU PRÉCÉDENT COMPTE.RENDU DU 19 MAI 2022

1. SIVU pour la construction et la eestion du centre de secours de Dol de Bretagne : Répartition de l'actif

entre les membres et approbation de la dissolution (n°22-07-341

M. le maire informe le Conseil municipal que par la délibération n°2022/03 du 17 mai 2022, le Conseil syndical du SIVU

pour la construction et la gestion du centre de secours de Dol de Bretagne, a approuvé la répartition du solde de l'actifà

la date de cessation de la compétence du syndicat, ainsi que sa dissolution.

M. le Maire précise au Conseil municipal que le solde de trésorerie constaté à la date de cessation de la compétence du

syndicat, fixé par arrêté préfectoral au 1er janvier 2022, est de 13 769,44 €.

Le syndicat a décidé de retenir la même clé de répartition que celle ayant permis de calculer initialement la contribution

de chacune des communes, qui repose sur la part de la population de la commune par rapport à la population totale à

l'échelle du syndicat, en se basant sur la population DGF 2021.

Il a ainsi été décidé de répartir l'excédent de trésorerie entre les communes membres de la manière suivante :

Baguer Morvan

Baguer Plcan

Dol de Bretagne

Epiniac

La Fresnais

Hirel

Mont Dol

Roz Landrieux

Le Vivier

TOTAL

Population

DGF

2021

Solde trésorerie

ou 37/72/2022

19168 13 769,44 €

Répartition de

la trésorerie

(ensemble des

communes)

1 283,70

1 240,60

^ 389,15

1 093,34

1 910,11

1 143,62

868,49

1 011,44

828,98

13 769,44 €

M. le Maire indique par ailleurs que le syndicat est resté propriétaire d'une parcelle cadastrée 35010 D 1252, d'une

contenance de 2 936 m2, le Département n'ayant pas souhaité que celle-ci lui soit transférée.

Il a été proposé de vendre cette parcelle à la Communauté de Communes du pays de Dol et de la baie du Mont Saint-

Michel, compétente en matière de développement économique. Le prix de vente a été fixé à 1,75 € du m2, soit 5 138 €.Aussi, il a été décidé que le produit de la vente, en cas d'accord de la Communauté de communes, sera à répartir en

les communes membres selon la même clé de répartition, soit :

Baguer Morvan

Baguer Pican

Dol de Bretagne

Epinlac

La Fresnais

Hirel

Mont Dol

Roz Landrieux

Le Vivier

TOTAL

Population

DGF

2021

1 787

1 727

6110

1 522

2659

1 592

1 209

1408

1 154

19168

%

9,32%

9,01%

31,88%

7,94%

13,87%

8,31%

6,31 %

7,35%

6,02%

100%

Répartition

du produit

de la vente

du terrain

479,01

462,92

1 637,79

407,97

712,75

426,74

324,07

377,42

309,33

5138,00

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité

• Approuve la répartition du solde de la trésorerie du syndicat constaté à la date du 1er janvier 2022 et ta répartition

du produit de la vente de parcelle cadastrée 35010 D 1252, d'une contenance de 2 936 m2, selon les tableaux

indiques ci-dessus

• Approuve la dissolution du syndicat, dès lors que toutes les opérations de liquidation auront pu être réalisées

• Autorise M. le maire à notifier la présente délibération à M. le président du SIVU pour la construction et la

gestion du centre de secours de DOL DE BRETAGNE et à M. le Préfet d'Ille-et-Vilaine

• Autorise M. le maire à signer tous les actes et documents s'y rapportant.

2. FINANCES : Décision modificative n°1 (n°22-07-35)

Le comptable public nous informe d'une erreur de calcul concernant l'affectation du résultat car les restes à réaliser ne

sont pas à prendre en compte.

Le montant délibéré est de 395 601,99 € alors qu'au compte de gestion 2021 il est de 365 321,99 €.

Afin de régulariser la situation, il convient d'effectuer tes virements de crédits suivants :

• Recettes d'Investissement : Compte 001 Solde d'exécution de section d'investissement reporté - 30 280 €

• Dépenses d'Investissement : Compte 21571 Matériel roulant / Opération 12 - 10 000 €

• Dépenses d'Investissement : Compte 2151 Réseaux de voirie / Opération 16 - 20 280 €

Entendu cet exposé. Monsieur le Maire, invite les conseillers à se prononcer sur ce point.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité

• Décide d'effectuer les virements de crédits mentionnés ci-dessus

3. FINANCES : Décision modificative n° 2 (n°22-07-36)

Au vu des dépenses de signalisation routière, notamment l'achat de panneau d'entrée et de sortie d'agglomération afin

d'être en conformité avec le Code de la route, il convient de modifier le budget principal au compte 21578.

Il convient d'effectuer les virements de crédits suivants :

• Dépenses cl'lnvestissement : Compte 21578 Autre matériel et outillage de voirie / Opération 63 +2 000 €

• Dépenses d'Investissement-Compte 020 Dépenses Imprévues - 2 000 €r (Entendu cet exposé, Monsieur le Maire, invite les conseillers à se prononcer sur ce point. Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité

• Décide d'effectuer les virements de crédits mentionnés ci-dessus

4. FINANCES : Modification des tarifs communaux (n°22-07-37)

Au vu de l'augmentation du tarif de l'électricité, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le tarif des

frais d'électricité lors le la location de la salle polyvalente.

Actuellement la tarification des frais d'électricité est de 0,24 € du Kwh.

Depuis 2015, le prix de l'électridté a augmenté de 22,43 % et l'abonnement annuel a augmenté de 55 € depuis 2011.

Monsieur le Maire propose donc d'augmenter la tarification des frais d'étectricité de 22,43 % soit 0,29 €, arrondi à 0,30 €

et de ne pas prendre en compte l'augmentation du prix de l'abonnement.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité

• Décide d'appliquer à compter du 01 /09/2022 les tarifs énumérés ci-dessous :

Pose par les agents des services techniques de la commune, avec fourniture

des buses par la municipalité

20.00 €

120.00 €

/m linéaire de buses dès le 1er m.

la dalle de regard

55.00 € | le regard

Fourniture de buse par la municipalité

125.00 €

70.00 €

l'unité diamètre 400

l'unité diamètre 300

3.50 €

6.55 €

3.50 €

repas primaire

repas enseignants

repas agents communaux

1.30€

2.30 €

matin

soir

150.00 €

250.00 €

concession de 30 ans

concession de 50 ans

363.00 €

725.00 €

concession de 15 ans

concession de 30 ans

1000 € Caution

Associations rozéennes

(1 gratuité par année civile)

Particuliers rozéens

Abri réception

63.00 €

126.00 €

Tables et blancs

32.00 €

53.00 €

Abri + tables +

bancs

84.00 €

158.00 €

::M^m^^^.^&

iisiisas

Commune Hors-commune

Particuliers

1 journée

du lundi au vendredi 260.00 € 400.00 €

Week-end

du samedi au dimanche

19h

390.00 € 500.00 €

Associations 104€

Vaisselle 63 €

Frais d'électricité 0.30 € du Kwh consommé

Casse vaissele, perte couverts 1.60€ la pièce

Micro-sonorisation 55 €

tout matériel manquant ou détérioré sera facturé au tarif pratiqué dans le commerceLocation salle 300.00 €

Encaissement en cas d'annulation de la réservation 2 mois avant la date de

location, Encaissement en de dégradations avérées

Micro-sonorisation

Encaissement en de dégradations

avérées ou de vol

800.00 €

Dit que la gratuité de la salle polyvalente est accordée une fois par année civile aux seules associations de Roz-

Landrieux pour l'organisation de l'activité de leur choix, ce qui implique l'utilisation gratuite (et le même jour) de

la salle, de la vaisselle et du micro-sonorisation (il reste à la charge des associations : la participation aux frais

d'éclairage et de chauffage, la perte de couverts, la casse de vaisselle, le matériel manquant et/ou dégradé,

toutes dégradations du bâtiment) ; en outre, les seules associations de Roz-Landrieux peuvent disposer de la

salle polyvalente à titre gratuit si elles organisent une galette des rois ou une assemblée générale (il reste à la

charge des associations : la perte de couverts, la casse de vaisselle, le matériel manquant et/ou dégradé, toutes

dégradations du bâtiment)

5. FINANCES : Devis DECI (Défense Extérieure Contre l'Incendie) (n°22-07-38)

Par délibération n°21 -12-65, en date du 09/12/21, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à solliciter une subvention

au titre de la DETR.

Par arrêté du 29/03/2022, le préfet de la région Bretagne et d'Ille-et-Vilaine a accordé à la commune de ROZ-

LANDRIEUX, une subvention d'un montant de 14 000 €, calculée au taux de 40 % sur une dépense subventionnabte de

35 000 €.

Monsieur le Maire présente donc au conseil municipal les différents devis suivants :

Montant H.T.

Haut Foligné

Petit Mongu

Houittes

Raccordement

Véolia

1188.39 €

l 733.57 €

l 521.32 €

Fourniture

Labaronne

2 628.75 €

2 628.75 €

l 710.00 €

Terrassement

JGTP

11 477.60 €

15 014.38 €

10 985.26 €

POTIN TP

11 975.00 €

11175.00 €

11 234.00 €

Monsieur le Maire précise que l'entreprise Veolia est mandatée par Le Syndicat des Eaux de Beaufort et que la

fourniture des citernes souples fait partie d'une mutualisation de commandes avec la Communauté de Communes du

Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint Michel.

Il convient donc de délibérer pour choisir l'entreprise de terrassement.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, à l'unanimité

Le conseil municipal, à l'unanimité,

• Approuve les devis suivants et autorise Monsieur le Maire à les signer

- Haut Foligné : 1 1 477.60 € de l'entrepriseJGTP

- Petit Mongu : 1 1 175.00 € de l'entreprise POTIN TP

- Houittes : 11 234.00 € de l'entreprise POTIN TP

* Autorise Monsieur le Maire à signer les devis de Veolia et Labarone

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférents

6. FINANCES : Acquisition immobilière (n°22-07-39)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°22-05-26b en date du 19/05/2022, le conseil municipal a autorisé

Monsieur le Maire à faire une offre pour la parcelle n° K 586, appartenant à Mme LEMEE, d'un montant de 70 000 €.

Après négociation. Madame LEMEE a confirmé par écrit, auprès de Maître CHEVALLIER-MOUSSON, l'accord de la vente

de son bien immobilier pour un montant de 75 000 €.Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, à l'unanimité

Le conseil municipal, à l'unanimité,

• Approuve l'acquisition de la parcelle n° K 586, appartenant à Mme LEMEE, pour un montant de 75 000 €.

• Autorise M. le Maire à signer les actes d'acquisition et à procéder à ces acquisitions par acte notarié devant

Maître CHEVALLIER-MOUS50N

• Décide de prendre en charge les frais relatifs aux actes notariés

7. ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service oublie fn°22-07-4Q)

Vu ['article 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que chaque Maire doit présenter au Conseil

Municipal, et ce avant le 31 décembre de chaque année, le rapport relatif au prix et à la qualité de service public de

l'assainissement;

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5,

la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à rassemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et

faire l'objet d'une délibération.

Ce rapport annuel est un document obligatoire, qui doit permettre d'assurer la transparence de la gestion des services

pour les usagers mais aussi de faire un bilan annuel du service afin d'en améliorer sa qualité.

Vu la présentation du rapport par Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal,

Prend acte de la présentation de ce rapport.

8. RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau d'emploi des effectifs (n°22-07-41)

Au vu des changements postes prévus à la rentrée scolaire 2022/2023, il convient de modifier le tableau d'emploi des

effectifs, concernant les contractuels.

Monsieur le Maire propose la création des postes suivants :

Agent technique chargé du service de la cantine, de la garderie, de l'entretien du bâtiment de la cantine et de

l'école maternelle, remplacement d'un agent lors des congés pour la gestion de la location de la salle

polyvalente : 19,38 heures par semaine annualisées

Agent technique chargé de l'accompagnement des élèves à la cantine et à l'école avec surveillance cours de

récréation, entretien du bâtiment de l'école élémentaire : 11,03 heures par semaine annualisées

Monsieur le Maire propose la suppression des postes suivants :

Agent polyvalent dans le cadre du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi au titre du parcours

emploi compétences

Adjoint technique chargé de l'accompagnement des élèves à la cantine et à l'école avec sun/eillance cours de

récréation, entretien du bâtiment de l'école élémentaire pendant les vacances scolaires : 3,74 heures par

semaine annualisées

Entendu cet exposé, M. le Maire invite rassemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

• De modifier ainsi le tableau des emplois.

Ordre du jour épuisé à 22h04.

François M^INSARD JonathanJ-AFAIX

Maire ,V Secrétaire de séance

"•^