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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Roz-Landrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10/07/2024 A 19H30
Date de convocation : 04/07/2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
MAINSARD François, Maire de Roz-Landrieux.
Étaient présents : M. MAINSARD François, M. DELALANDE Éric, Mme LARCHER Delphine, Mme RIDARD Marina, adjoints, Mme
CAILLET Marie-José, M. MOQUEREAU Olivier, Mme GAUTIER Delphine, M. LAFAIX Jonathan, M. ROBIN Régis, M. LEDORMEUR
Éric, M. ROUPIE Benoit, Mme TOUZE LOPIN Sylviane.
Absents excusés : Mme RUELLAND Justine pouvoir à Mme LARCHER Delphine, Mme MORISSEAU Yasmine pouvoir à Éric
LEDROMEUR
Absents : M. René GLEMOT
Secrétaire de séance : M. Olivier MOQUEREAU
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Quorum : 8
APPROBATION A L'UNANIMITE DU PRÉCÉDENT PROCES-VERBAL DU 19 JUIN 2024.
1. FINANCES : Travaux aux abords du bar (n°24-07-48)
Vu la commission sécurité ERP (Etablissement Recevant du Public), obligeant à aménager un accès PMR (Personne à Mobilité
Réduite) au tour du bar notamment avec l'élargissement du trottoir et un emplacement de stationnement réservé aux
personnes handicapées et PMR,
Vu la commission voirie en date du 8 juillet 2024,
Le maître d'œuvre Okaré Ingénierie a sollicité 3 entreprises pour la réalisation des abords du bar.
- POTINTP:14419€HIT
- PIGEON TP : 26 023,85 €HT.
- _JGTP:15739€HT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
“ Décide de choisir le devis de l'entreprise POTIN TP pour un montant de 14 419 € HT. si les travaux débutent
fin juillet.
" Autorise M. le Maire à signer le devis et tous documents s'y afférent
2. SDE35 : Adhésion au groupement de propriétaires fonciers et autorisation de signer les Appels à
Manifestation d'Intérêt (n°24-07-49)
Contexte local :
Le SDE35 développe et exploite le réseau Bea - Ouestcharge pour le compte des collectivités lui ayant transféré la compétence
IRVE (Installation de Recharge pour Véhicules Electriques) depuis 2016. Avec plus de 120 stations de charge sur l'ensemble du
département, il est le premier opérateur d'Ille et Vilaine.
Suite aux délibérations 20230927 _COM_09_IRVE et 20240410 COM _15, le SDE35 souhaite renforcer les déploiements d'IRVE,
face aux récentes évolutions réglementaires, aux objectifs du SDIRVE et à la présence d'acteurs privés de plus en plus nombreux.
Dans ce cadre, le SDE35 souhaite assurer la mise en œuvre d'Appels à Manifestation d'Intérêt annuels ou bi-annuels (AMI)
dédiés à l'installation d'IRVE, en complément de son offre en régie et visant à mettre à disposition des fonciers publics
disponibles, pour lesquels le SDE35 ne souhaite, ou ne possède pas, la capacité humaine et financière de porter le projet,
auprès d'opérateurs privés.
Cette mise à disposition foncière se traduit par la création d'un groupement de propriétaires fonciers à destination de nos
membres, dont le SDE35 serait coordinateur, afin d'apporter ce service aux communes. Les commissions d'attribution sont
celles du SDE35, coordonnateur du groupement, chargé de l'exécution des Appels à Manifestation d'Intérêt est assurée par le
SDE35
Le comité syndical du SDE35, réuni le 10 avril 2024 a validé la convention constitutive du groupement de propriétaires annexée
à la présente délibération.
Contexte réglementaire :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, Vu la délibération N° 20230927 _COM._09 et 20240410_COM_15 prises par le comité syndical du SDE35 le 27 septembres 2023
et le 10 avril 2024, actant de la création du groupement de propriétaires fonciers et du lancement d'Appels à Manifestation
d'Intérêt,
Vu la convention constitutive du groupement de propriétaires fonciers du SDE35 annexée à la présente délibération.
Et considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d'adhérer à un groupement de propriétaires fonciers pour la mise en place d'Appels à Manifestation d'Intérêt dédiés à l'installation d'IRVE,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal,
« Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de propriétaires fonciers, annexée à la
présente délibération ;
" Autorise l'adhésion de la commune au groupement de propriétaires fonciers ;
" Monsieur le Maire à:
- signer la convention de groupement de propriétaires,
- engager la participation de la collectivité aux AMI,
- signer les Mandats de collecte,
- signer les Autorisations d'Occupation Domaniale (AOD) issues des AMI
- signer toutes autres pièces relatives à cette affaire ;
" Autorise le représentant du coordonnateur à signer les appels à manifestation d'intérêt issus du groupement
de propriétaires pour le compte de la commune de ROZ-LANDRIEUX
3. SDE35 : Adhésion au groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et accords-cadres
(n°24-07-50)
Contexte local :
Conformément à ses statuts, le Syndicat Départemental d'Energie 35 est habilité à être coordonnateur de groupements de
commandes.
Pour répondre aux obligations de l'ouverture du marché de l'électricité et dans une optique d'optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 18 novembre 2014, avait décidé de constituer un groupement de commandes pour l'achat d'électricité.
Pour répondre à de nouveaux besoins et dans l'optique de poursuivre l'optimisation de la commande publique, le comité
syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018, a décidé de créer un nouveau groupement de commandes « Énergie »
permettant à la fois l'achat d'électricité et gaz.
Le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018 a validé la convention constitutive du groupement de commandes
annexée à la présente délibération.
Celle-ci a une durée permanente.
Les commissions d'appel d'offres sont celles du SDE35, coordonnateur du groupement, chargé de la passation des marchés
d'achat d'énergie.
L'exécution des marchés est assurée par la commune de ROZ-LANDRIEUX.
Contexte réglementaire :
Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N° 20181016_COM_06 prise par le comité syndical du SDE35 le 16 octobre 2018, décidant de la dissolution
du groupement de commandes d'électricité à l'issue des marchés en cours ou attribués et de la création d'un groupement de
commandes de fourniture d'énergie tel que défini dans la convention de groupement annexée,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d'énergie du SDE35 annexée à la présente
délibération,
Et considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'énergie,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal,
" Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d'énergie,
annexée à la présente délibération ;
“" Autorise l'adhésion de la commune au groupement de commandes de fourniture d'énergie ;
" Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement et tous les documents relatifs à cette affaire
" Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres issus du groupement de
commandes pour le compte de la commune Vu le courrier de Mme Léa PHILIPPOT, professeur de yoga, en date du 25 juin 2024, demandant la location de la salle
polyvalente pour proposer des cours de yoga à partir de septembre 2024,
Il convient d'autoriser l'occupation de la salle en contrepartie d'une participation financière.
Mme PHILIPPOT proposera des cours de yoga tous les jeudis, hors vacances scolaires et jours fériés, de 18h30 à 20h.
M. le Maire propose un tarif de 10 € par séance d'occupation de la salle, ainsi qu'un forfait de 150 € par année de
location.
AU vu du calendrier proposé par Mme PHILIPPOT, le nombre de séance s'élève à 33 pour l'année scolaire 2024/2025.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal,
“ Décide de fixer le montant de 150 € par an de consommation d'électricité et à 10 € par séance pour Mme Léa
PHILIPPOT.
5. ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Rapport sur le prix et la qualité du service
Vu l'article 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que chaque Maire doit présenter au Conseil
Municipal, et ce avant le 31 décembre de chaque année, le rapport relatif au prix et à la qualité de service public de
l'assainissement ;
Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la
réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire
l'objet d'une délibération.
Ce rapport annuel est un document obligatoire, qui doit permettre d'assurer la transparence de la gestion des services pour
les usagers mais aussi de faire un bilan annuel du service afin d'en améliorer sa qualité.
En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15jours, au
Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA) par voie électronique. Ce
SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Vu la présentation des rapports par Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal,
" Prend acte de la présentation de ce rapport.
Ordre du jour épuisé à 20h30
François MAINSARD Olivier MOQUEREAU
Maire Secrétaire de séance
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