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Compte-Rendu - cr cm 27 06 2019 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Pexiora. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 06 2019)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Séance du 27 Juin 2019 1

COMMUNE DE PEXIORA

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13 Nombre de Conseillers à la séance : 8

Nombre de Conseillers excusés : 5

Convocation du vendredi 21 Juin 2019

PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Joseph IZARD, Pierrette PELLETIER, Patrick ABAT, Claude GAUVAIN, Muriel ROBIDOU, Françoise RODE et Corinne SALLIER.

ABSENTS EXCUSÉS : Jean-Marie BRIANE, Christophe DAUTRY, Annelise BESSENS, François LE GOUGUEC et Yolande TEULIERE.

Patrick ABAT est nommé secrétaire

2019/21 : REAMENAGEMENT ET EXTENSION DES SANITAIRES DU FOYER SOCIO CULTUREL ET SPORTIF POUR MISE AUX NORMES HANDICAPES : CHOIX DES ENTREPRISES

M. Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que des entreprises ont été consultées concernant les travaux : « réaménagement et extension des sanitaires du Foyer pour mise aux normes handicapés ».

Neuf entreprises ont fait une offre. Les lots 4, 5, 6 et 7 ont été infructueux. Ci-après les montants des offres proposées par les entreprises pour les lots 1, 2, 3, 8 et 9 :

N° DU LOT ENTREPRISE MONTANT

H.T.

MONTANT

T.T.C

OBSERVATIONS

OPTION

1

GROS OEUVRE

Entreprise Chaurienne

du Bâtiment

CASTELNAUDARY

88 474.22€ 106 169.06€

+ Option à valider 11 608.26€ 13 929 .91€ Réfection parvis,

enrobé

2

CHARPENTE

COUVERTURE

ZINGUERIE

Bâtiment Métal

Concept VILLEMATIER

13 987.63€ 16 785.16€

SUD CHARPENTE

CASTELNAUDARY

12 627.00€ 15 152.40€

3

MENUISERIES

Entreprise HUNT

CASTELNAUDARY

29 685.77€ 35 622.92€

4

PLATRERIE

ISOLATION

FAUX PLAFONDS

LOT

INFRUCTUEUX Séance du 27 Juin 2019 2

N° DU LOT ENTREPRISE MONTANT

H.T.

MONTANT

T.T.C

OBSERVATIONS

OPTION

LOT 5

REVETEMENTS DE

SOLS

LOT

INFRUCTUEUX

LOT 6

PEINTURE

LOT

INFRUCTUEUX

LOT 7

PLOMBERIE

SANITAIRES

LOT

INFRUCTUEUX

LOT 8

ELECTRICITE

Entreprise IMCNE

CHARTIER

FENDEILLE

5 834.37€ 7 001.24€

prestation

supplémentaire

imposée par le Bureau

de contrôle via

normes accessibilités

2 345.00€ 2 814.00€ Mise à la terre

cabine intégrée et

éclairage 20 Lux

cheminement

PMR

LOT 9

SANITAIRES

INTEGRABLES

SAGELEC

ANCENIS ST GEREON

25 900.00€ 31 080.00€ Option non

chiffrée - Pas de

SAV juste une hot

line

- Pas de décennale

- Sol carrelé

- Equipement PVC

- Dépannage via

hot line

- Pas de contrat de

maintenance

FRANCIOLI

CHALEINS

30 558.00€ 36 669.60€ Option incluse

Conformément à l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique, suite à l’infructuosité de la première consultation réalisée après mise en concurrence, un marché sans publicité ni mise en concurrence a été passé pour les prestations des lots 4, 5, 6 et 7.

Vu le rapport d’analyse,

Vu la commission d’appel d’offres du jeudi 20 juin 2019 à 15 heures,

M. le Maire propose de retenir ces entreprises conformément au rapport d’analyse et à l’avis de la commission d’appel d’offres.

Il prie le Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré : ACCEPTE les offres des entreprises :

- LOT 1 GROS ŒUVRE

Entreprise ECB pour un montant de 100 082.48€ HT soit 120 098.98€ T.T.C.

- LOT 2 CHARPENTE – COUVERTURE – ZINGUERIE

Entreprise SUD CHARPENTE pour un montant de 12 627.00€ H.T. soit 15 152.40€ T.T.C.Séance du 27 Juin 2019 3

- LOT 3 MENUISERIES

Entreprise HUNT pour un montant de 29 685.77€ H.T. soit 35 622.92€ T.T.C.

- LOT 4 PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFONDS

Entreprise PERIES pour un montant de 8 115.00€ H.T. soit 9 738.00€ T.T.C.

- LOT 5 REVETEMENTS DE SOLS

Entreprise ECB pour un montant de 12 575.69€ soit 15 090.83€ T.T.C.

- LOT 6 PEINTURE

Entreprise PERIES pour un montant de 2 800.00€ H.T. soit 3 360.00€ T.T.C.

- LOT 7 PLOMBERIES SANITAIRES

Entreprise IMCNE CHARTIER pour un montant de 12 012.92€ H.T. soit 14 415.50€ T.T.C.

- LOT 8 ELECTRICITE

Entreprise IMCNE CHARTIER pour un montant de 8 179.37€ H.T. soit 9 815.24€ T.T.C.

-LOT 9 SANITAIRES INTEGRABLES

Entreprise FRANCIOLI pour un montant de 30 558.00€ H.T. soit 36 669.60€ T.T.C.

AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire dont le marché et les éventuels avenants.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

2019/22 : REFECTION VOIRIE – RUE DES TILLEULS / IMPASSE BOURGUIGNON : CHOIX DE L’ENTREPRISE

M. Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que des entreprises ont été consultées concernant la réfection des voies rue des Tilleuls et impasse Bourguignon.

Trois entreprises ont été consultées:

- ENTREPRISE LEFEBVRE pour un montant de 57 520.54€ HT soit 69 024.65€ T.T.C - ENTREPRISE AUDE TP pour un montant de 74 513.00€ HT soit 89 415.60€ T.T.C - ENTREPRISE CAZAL pas d’offre

Vu les offres remises et l’avis de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le mardi 25 juin 2019 à 16 heures, M. le Maire propose de retenir l’entreprise Jean LEFEBVRE,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré : - ACCEPTE l’offre de l’Entreprise Jean LEFEBVRE 57 520.54€ HT soit 69 024.65€ T.T.C - AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire dont le marché et les éventuels avenants.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

2019/23 : CONVENTION POUR UNE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN DANS LE CADRE DU PROGRAMME TRES HAUT DEBIT SUR LE DEPARTEMENT DE L’AUDE

Monsieur le Maire rappelle la mise en place d’infrastructures et de services numériques performants sur le département de l’Aude. Le développement du THD nécessite des aménagements destinés à accueillir les équipements techniques. Le conseil départemental a confié le déploiementSéance du 27 Juin 2019 4

opérationnel au Syndicat Audois d’Energies et du Numériques (SYADEN) afin de répondre au mieux aux attentes légitimes des audoises et des audois.

Il convient de conventionner afin de préciser les conditions dans lesquelles le SYADEN est autorisé à occuper le domaine public de la Commune, à accueillir et faire exploiter le Local Technique par un opérateur exploitant ou un délégataire, à accueillir sur le site les équipements techniques d’opérateurs tiers, ceci aux fins de limiter le nombre de locaux techniques et de préserver l’intégrité du paysage.

Le Conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

- ACCEPTE les conditions de convention proposées par le SYADEN,

- S’ENGAGE à délivrer au SYADEN tout accord nécessaire à l’obtention des dites autorisations administratives,

- APPROUVE le principe de signature de la convention pour la mise à disposition de terrain dans le cadre du programme Très Haut Débit,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout autre document nécessaire à cette affaire.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

2019/24 : SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DE DROITS DE PLACE

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 22,

Vu la délibération instituant une régie de recettes pour l’encaissement du produit des droits de place auprès de la commune de PEXIORA,

Vu l’absence de fonctionnement depuis plusieurs années, aucune somme n’ayant été versée par le Régisseur depuis le 1er octobre 2009,

Monsieur le Maire propose de supprimer la régie de recettes des droits de place, il précise que la régie de recettes des droits de photocopie est maintenue,

le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

-APPROUVE la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des droits de place délivrés par les services de la Mairie,

-DECIDE que la suppression de cette régie prendra effet ce jour, le 27 juin 2019, -DECIDE que Monsieur Le Maire de PEXIORA et le comptable public assignataire de BRAM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0