Compte-Rendu - cm cr 2012 08 07

Documents similaires

Compte-Rendu - cm cr 2012 08 07

Conseil Municipal - cm oj 2012 08 07

Conseil Municipal - cm oj 2012 08 07

Compte-Rendu - cm 2017 06 07 cr

Compte-Rendu - cm 2017 06 07 cr

Compte-Rendu - cm 2018 07 24 cr

Compte-Rendu - cm 2018 07 24 cr

Compte-Rendu - cm cr 2011 07 22

Compte-Rendu - cm cr 2011 07 22

Compte-Rendu - cm cr 2012 01 13

Compte-Rendu - cm cr 2012 08 07 Document publié le Mardi 7 août 2012 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 2012 08 07)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 AOÛT 2012

L'an deux mil douze, le SEPT août à 20 heures 45 minutes,

Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de :

Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1° août 2012.

En exercice : 15

Présents : 09

Pouvoir : 02

Votants : 11

Président: Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN.

Présents : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN Maire, Mr. Philippe BERTRAND 1° adjoint au

Maire, Mr. Vincent LEGO 2% adjoint au Maire, Mme Martine ROBA 3°"® adjointe au Maire,

Mr. Thierry LAPICOREE, Mr. Thierry BUTIN, Mr. Jean-Pierre MAYER, Mr. Serge

DOMENGET, Mme Laure CANTIN, Mr. Gilles GROSJEAN, Mr. Alain AUDEVAL, conseillers

municipaux.

Absents excusés Mr. Bernard RABIN 4°7° adjoint au Maire, Mme Laure ZAMO, Conseillers Municipaux.

Absents : Mme Delphine OLLIVON, Mme Nathalie MORALES, Conseillères Municipales.

Pouvoirs : Mme Laure ZAMO à Mr Gilles GROSJEAN.

Monsieur Bernard RABIN à Mr Vincent LEGO.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juin 2012.

Acquisition tables et chaises pour l'école.

Demande de subvention pour tables et chaises pour l'école.

Acquisition table pour la garderie.

Acquisition d'un chariot supplémentaire pour la cantine.

Travaux d'investissement : mains-courantes pour bâtiments communaux. Acquisition parcelle : VC 514 « Sellies ».

Contrat pour un suivi d'analyses bactériologiques des repas à la cantine. Révision du tarif des repas de la cantine scolaire.

10. Location de la salle du Foyer Rural.

10 Affaires diverses.

LONHHBUWN

=Approbation du procès-verbal du 12 JUIN 2012.

Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

2.

ECOLE :

ACQUISITION DE TABLES ET DE CHAISES.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

de l'augmentation de l'effectif scolaire de Dolmayrac et qu'il est nécessaire d'équiper la classe de 6 tables et de 6 chaises supplémentaires.

Présente :

Un devis des établissements PENIN MOBILIER «Le clos des Pères» 47150 — MONFLANQUIN, pour un montant HT DE : 945.42€, soit 1 130.72€ TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

. > L'achat de 6 tables et 6 chaises pour l'école de Dolmayrac. Emet un avis favorable :

> Au devis « PENIN MOBILIER » pour un montant de 945.42€ HT — 1 130.72€ TTC,

3.

DEMANDE DE SUBVENTION au CONSEIL GENERAL pour

l'acquisition de tables et chaises au cycle 2 de l’école.

Le devis présenté des Ets PENIN MOBILIER fait apparaitre un coût d'équipement de :

945.42€ HT, soit 1 130.72€ TTC.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

_ à l'unanimité des membres présents et représentés,

Émet un avis favorable :

> Au devis des Ets PENIN MOBILIER.

Sollicite :

> Une subvention auprès du Conseil Général, au titre du régime d'aide « équipement des écoles » pour l'acquisition de tables et de chaises au cycle 2.Approuve le plan de financement suivant :

+ __ Conseil général (équipement des écoles) (50% de 750€ HT) 375.00€

e Autofinancement : 755.72€

ACQUISITION DE MOBILIER pour la garderie

Monsieur le Maire présente un devis des Ets PENIN MOBILIER de MONFLANQUIN, pour un montant de 119.40€ HT — soit 142.80€ TTC

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

Émet un avis favorable :

> À l'acquisition d'une table pour la garderie et au devis présenté des Ets PENIN MOBILIER de MONFLANQUIN, pour un montant de 119.40€ HT — soit 142.80€ TTC

5.

| CANTINE SCOLAIRE : ACQUISITION D'UN CHARIOT À DEBARRASSER.

2 devis sont présentés :

e _ALF DE Marmande pour un montant de 373.80€ HT soit 447.06€ TTC

+ SAS d'AGEN BOE, pour un montant de 147.00€ HT soit 175.81€ TTC

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité des membres présents et représentés,

Monsieur DOMENGET ne participe pas au vote

Émet un avis favorable :

> Au devis SAS d'Agen Boé pour l'acquisition d'un chariot à débarrasser supplémentaire pour la cantine d’un montant de : 147.00€HT — soit 175.81€ TTC.

6.

TRAVAUX D'INVESTISSEMENT :

mains-courantes pour bâtiments communaux.

Monsieur le Maire propose une main courante sur chacun des bâtiments communaux:

e Parvis de la Tour.+ Secrétariat de la Mairie.

2 devis sont présentés :

e SML de Ste Livrade sur Lot, pour un montant de 1 603.29€HT soit 1 917.53€ TTC

e Sté i.D.L. de Dolmayrac, pour un montant de 1 426.00€ HT soit 1 705.50€ TTC

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité des membres présents et représentés,

Émet un avis favorable :

> Au devis Sté |.D.L. de Dolmayrac, d’un montant de 682.00€ HT — soit 815.67€ TTC. pour la fourniture et la pose d’une main courante sur potelet pour le secrétariat de la mairie et aux marches du parvis de la Tour.

7.

ACQUISITION PARCELLE : VC 514 « Sellies »

Cession de Mr et Mme GOSSELIN Jean-Marc épx. HOULLIER Patricia/a commune de Dolmayrac

Monsieur le Maire propose :

Aux membres du Conseil Municipal, l'acquisition d'une parcelle de la voie communale 514 « Sellies », appartenant à Monsieur et Madame GOSSELIN Jean-Marc époux HOULLIER Patricia, domiciliés à « Bernède », cadastrée section C n°617 pour une superficie de 25m°. Dit :

Qu'il est proposé à Monsieur et Madame GOSSELIN Jean-Marc époux HOULLIER Patricia, l'acquisition de la parcelle pour 1€.

Considérant l'accord de Monsieur et Madame GOSSELIN Jean-Marc époux HOULLIER Patricia sur la proposition de la commune.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

> D'acquérir La parcelle cadastrée section C n° 617, au lieu-dit « Sellies »» d’une superficie de 25 m°,

Dit:> Que la commune se rendra acquéreur de la parcelle appartenant à Monsieur et

Madame GOSSELIN Jean-Marc époux HOULLIER Patricia, pour un montant total de 1€.

8.

CONTRAT D'UN SUIVI ANALYTIQUE

pour les repas de la cantine scolaire.

Vu l'arrêté Ministériel fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration scolaires,Monsieur le Maire demande à l’Assemblée :

De mettre en place une procédure de sécurité pour les repas élaborés à la cantine scolaire, afin d'évaluer le risque en analysant les facteurs d'exposition aux différents dangers et la probabilité que les sujets ont d'atteindre par voie alimentaire un niveau de consommation faisant que la présence du danger les expose à une probabilité non négligeable d'atteinte de leur santé.

Monsieur le Maire propose 2 devis : :

1. du LABORATOIRE D'ANALYSES DE BILOGIE MEDICALES GAILLARD/LASSALLE de Villeneuve sur Lot, pour un montant de : 32€ TTC pour l'analyse d’un plat cuisiné. 2. De Q.S.A. conseil d'AGEN, pour un montant annuel de 401.79€ HT — soit 488.54€TTc

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 10 voix POUR, et 1 ABSTENTION

Émet un avis favorable :

> Au devis de Q.S.A. d'Agen pour un montant annuel TTC de 488.54€

Autorise Monsieur le Maire :

> À passer un contrat de suivi avec Q.S.A. d'Agen pour une durée annuelle tacitement reconductible.

9.

TARIF RESTAURATION SCOLAIRE 2012/2013

Monsieur le Maire informe :

Les membres du Conseil Municipal que le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 a abrogé celui du 19 juillet 2000 n°2000-672 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public.

Dit :

Que ce texte dispose désormais que le prix des repas servis aux élèves des écoles maternelles, primaires, collèges et lycées de l'enseignement public est fixé par la collectivité territoriale qui en a la charge, conformément aux articles L212-4, L213-2, L214-6, L215-1 et L422-2 du code de l'éducation.

Qu'il ne sera plus appliqué pour la fixation de ces tarifs, un taux moyen annuel d'augmentation

déterminé par arrêté ministériel,

Que le prix du repas n’a pas été majoré depuis la rentrée scolaire 2009/2010 Monsieur le Maire indique que pour l’année scolaire 2011/2012 :

Que 4 807 repas ont été servis et que les produits des services périscolaires s'élèvent à : 9 138.60, ce qui fait apparaître un prix moyen des repas pris à la cantine de 1.90€. Que les dépenses en alimentation et les charges de fonctionnement supportées par la commune s'élèvent à : 26 722.87€, et le coût réel d’un repas s'élève à 5.55€ Dit que la différence par repas est de : 3.65€ (5.55€ (coût réel par repas) moins 1.90€ (prix moyen payé), qui amène la différence par repas à 3.65€, à la charge de la commune. Dit que le prix facturé pour un repas est actuellement de 1.80€/enfant, et 3.60€ pour les enseignants.

Et propose que le prix du repas soit révisé à compter du 1°" septembre 2012

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,Et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

> De fixer à 2€ le prix du repas pour les élèves et à 4€ le prix du repas des

enseignants, à compter du 1 septembre 2012.

10.

TARIF POUR LA LOCATION DE LA SALLE DU FOYER-RURAL

Monsieur le Maire rappelle :

Aux membres du Conseil Municipal le tarif appliqué pour la location de la salle du foyer rural : À savoir :

e 100€ pour le WE uniquement pour les habitants de Dolmayrac

e 366€ de caution.

Demande :

À étendre la location aux personnes extérieures à la commune, et propose le prix de la location

à 160€.

Demande que le tarif de la caution soit révisé à 400€.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 11 voix POUR — 2 CONTRE

Décide :

> D'étendre aux personnes extérieures à la commune de Dolmayrac, la location de la salle du Foyer rural,

Fixe :

> La location pour un montant de 160€ pour 48 heures d'occupation à compter du 1°"

septembre 2012.

DECIDE A L'UNANIMITE

: à l'unanimité des membres présents et représentés,

> Que le montant de la location pour les habitants de la commune reste inchangée, soit

100€ pour 48 heures d'occupation.

> Que la caution d'occupation de la salle du Foyer rural sera de 400€ pour les habitants de

Dolmayrac et pour les personnes extérieures à la commune.

AFFAIRES DIVERSES

1 - Rapport sur l'eau et mise à disposition du public.

2 - Mise à disposition du public le rapport du SRCAE.

3 - Aménagement des classes après travaux :Nettoyage du sol: le samedi 18 août 2012 (Mme CANTIN - Mrs BUTIN -

BERTRAND - et Mr VAN BOSSTRAETEN).

Installation : le samedi 25 août 2012 (Mrs DOMENGET - BUTIN - RABIN -

Mme ROBA).

4 - Composition du jury (conseillers municipaux) pour l'ouverture des plis sur

la maitrise d'œuvre de la future construction de la mairie.

e Mr VAN BOSSTRAETEN.

s Mme ROBA.

+ Mr BERTRAND.

e MrLEGO

Séance levée à minuit.