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Document publié le Samedi 11 juin 2022 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022.39 Deliberation modificative tarifs 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt deux et Le 15 du mois de juin à 19 heures, Le conseil municipal de Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à la salle de Versailles (mesures COVID) Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Membres votants : 14 (2 pouvoirs)
PRESENTS : CARON Christophe, MACHE Pierre, LARCIER Stéphane, Stéphanie CISCARD, Isabelle VIRONDEAU, Nicolas TARDIF, Stéphane FARGE Murielle GENTE, Marie-Laure LEGER, Emmanuelle DUPUY, Ivan RICORDEL, Hervé BONAUD ;
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Isabelle SEGUY (pouvoir Ch. CARON) Dominique DEVILLERS (pouvoir
Stéphanie CISCARD), Alexandre TRONCHE
Secrétaire de séance : Stéphanie CISCARD
Date de convocation : 11 juin 2022
DELIBERATION N° 2022.39 délibération modificative à celle N° 2021.63 vote des tarifs 2022
Monsieur Le maire expose qu'il a été proposé lors de l'adoption des tarifs 2022 de différer Le vote des tarifs de droits de place pour l'année 2022 dans la perspective de l'étude d'une révision de ces tarifs par la commission foires et marchés.
Compte tenu du fait que cette révision n'a pu être effectuée au cours du premier semestre, Le conseil municipal valide à l'unanimité la reconduction des tarifs 2021, à savoir :
Ÿ_ tarif abonnement : 0,40€ par ml
Y_ branchement électrique : 1,20 € par branchement pour l'éclairage des étals ou Les balances
1.80 € pour l'alimentation des vitrines réfrigérées
Ÿ__ tarif volant : 1.00 € par ml
Concernant le tarif de rétrocession des concessions au cimetière, le conseil municipal valide à l'unanimité la modification du tarif comme suit :
Ÿ_ 75 % de la somme réglée lors de La délivrance de la concession
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christophe CARON
Suffrages exprimés 14
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0