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Lien du pdf (Déliberation - DEL2021.63 tarifs 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un et le 6 du mois de décembre à 19 heures, Le conseil municipal de Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à La salle de Versailles (mesures COVID) Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Membres votants : 14
PRESENTS : CARON Christophe, MACHE Pierre, LARCIER Stéphane, Stéphanie CISCARD, Nicolas TARDIF, Stéphane FARGE, TRONCHE Alexandre, Dominique DEVILLERS, SEGUY Isabelle, Hervé BONAUD MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Murielle GENTE ( pouvoir Christophe CARON) Ivan RICORDEL ( pouvoir Stéphane LARCIER) Emmanuelle DUPUY ( pouvoir Nicolas TARDIF) Isabelle VIRONDEAU ( pouvoir Stéphanie CISCARD ) Marie-Laure LEGER
Secrétaire de séance : Stéphane FARGE
Date de convocation : 1° décembre 2021
DELIBERATION N° 2021.63 tarifs 2022
Monsieur le Maire présente les propositions de tarifs 2022 issues du travail de la commission des finances :
Droits de stationnement camions outillage : 50.00 €
Droits de pesage : 2.00 €
| ASSAINISSEMENT : redevance assainissement :
| Forfait 65.00 € HT
le m3 1.40 € HT
taxe de raccordement au réseau communal d'assainissement : 450 € participation à l'assainissement collectif (PAC ) :
| 8 € le m2 de surface de plancher
| CANTINE : 3.15 € Tarif location de la salle multi-activités Versailles :
Tarif particuliers pour Le week-end : du samedi au dimanche
Location aux particuliers meyssacois : 300.00 € (acompte à la réservation : 120.00 €)
Location aux particuliers non meyssacois : 450.00 € (acompte à la réservation : 180.00 €)
Tarif week-end prolongé : du vendredi matin au lundi matin :
Habitants de Meyssac : 350.00 € (acompte à la réservation 140.00 €)
Personnes extérieures à la commune : 550.00 € (acompte à la réservation 220.00 €)
Tarif particuliers de location à La journée hors week-end :
Location aux particuliers meyssacois : 100.00 €
Location aux particuliers non meyssacois : 180.00 €
Tarifs entreprises métiers de bouche et organisation d'évènementiels :
Week-end prolongé : 550.00 €
Week-end : 450.00 €
Journée : 180.00 €
Entreprises meyssacoises :
Week-end prolongé : 450.00 €
Week-end : 350.00 €
Journée : 100.00 €
Tarif aux associations :
Tarifs associations hors commune :
Le week-end : 250.00 € (acompte à la réservation 100.00€)
À la journée ou la soirée du lundi au vendredi : 150 €
Tarif associations de la commune
80.00 € par jour de location
150.00 € le week-end
Participation aux frais de chauffage pour la période du 1er octobre au 1er mai:
Associations : 30 €
Meyssacois : 30 €
Particuliers hors commune et associations hors commune : 50 €
Caution de location : 800.00 €
Caution ménage : 150.00 €