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Convocation - Vote du compte du compte administratif 2023 Busque
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Convocation - Vote du compte du compte administratif 2023 Busque)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
République française
Département du Tarn
COMMUNE DE BUSQUE
Séance du 26 mars 2024
Membres en exercice :
14
Présents : 9
Votants: 13
Pour: 12
Contre: 0
Abstentions: 1
Date de la convocation: 15/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Bertrand BOUYSSIE
Présents : Bertrand BOUYSSIE, Cédric MILHAUD, Stéphane
BOUSQUET, Patrice AUSSAGUES, Pierre-Eric DEHAYE, Marielle
MONICH, Denis SABO, Bruno SENRA, André VAISSIERE
Représentés: Emilie CARCENAC par Marielle MONICH, Alexis
BONLEUX par André VAISSIÈRE, Jean-Claude DEVAL par Stéphane
BOUSQUET, Michel GAYRAUD par Pierre-Eric DEHAYE
Excusés:
Absents: Laurent NUNES
Secrétaire de séance: Marielle MONICH
Objet: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUSQUE - DE_2024 005
Considérant que Monsieur Bertrand BOUYSSIÉ, Maire s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Cédric MILHAUD, 1er adjoint, pour le vote du compte administratif
Le Conseil Municipal :
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par le Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 34 390.26 114 618.19 34390.26 114 618.19
Opérations exercice 90 624.38 102 920.18 290 246.41 319 088.95 380 870.79 422 009.13
Total 125 014.64 102 920.18 290 246.61 433 707.14 415 261.05 536 627.32
Résultat de clôture 22 094.46 143 460.73 121 366.27
Restes à réaliser 29 905.00 4 400.00 29 905.00 4400.00
Total cumulé 51 999.46 4 400.00 143 460.73 29 905.00 125 766.27
Résultat définitif 47 599.46 143 460.73 95 861.27
Sous-Préfecture de CASTRES (TARN) |
Date de réception de l'AR: 28/03/2024
081-218100436-20240326-DE 2024 005-DE | 2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à BUSQUE, les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire Le Maire,
Marielle MONICH Bertrand BOUYSSIÉ
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 28/03/202ü
et publié ou notifié
le L8/ O3 /200G
Sous-Préfecture de CASTRES (TARN)
Date de réception de l'AR: 28/03/2024 |
|081-218100436-20240326-DE 2024 005-DE |