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Compte-Rendu - Compte rendu séance du 27 Juin 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance du 27 Juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Département du Tarn République Française
COMMUNE DE BUSQUE
Nombre de membres Séance du 27 juin 2023 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept juin l'assemblée régulièrement convoquée le 27 juin 2023, s'est réunie sous la présidence de Bertrand Présents : 11 BOUYSSIÉ, Maire
Sont présents: Bertrand BOUYSSIÉ, Cédric MILHAUD, Stéphane
Votants: 12 BOUSQUET, Emilie CARCENAC, Patrice AUSSAGUES, Alexis BONLEUX, Pierre-Eric DEHAYE, Emmanuelle LENTO, Marielle MONICH, Denis SABO,
André VAISSIÈRE
Représenté: Bruno SENRA par Bertrand BOUYSSIÉ
Absents: Jean-Claude DEVAL, Michel GAYRAUD, Laurent NUNES
Secrétaire de séance: Marielle MONICH
Le compte rendu de la séance du 11 avril 2023 est adopté
OBJET: CONVENTION RELATIVE À L'INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS D'URBANISME _ ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET - DE 2023 013
Compte-tenu de la mise en œuvre communautaire d'un service instructeur technique et
administratif des actes et autorisations d'urbanisme à la disposition des communes, il
appartient aux communes de conventionner avec la communauté d'agglomération
Gaillac-Graulhet afin qu'elle puisse les accompagner dans l'instruction des actes et
autorisations d'urbanisme.
La convention a pour objet de définir les conditions et modalités du service d'instruction
communautaire des actes et autorisations d'urbanisme à partir du 1€T juillet 2023 et précise
notamment:
— Les missions du service d'instruction communautaire,
— Les engagements respectifs de chaque partie.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
— De valider les termes de cette convention
— D'autoriser le Maire à la signer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
— Approuve la conclusion de la convention relative à l'instruction des actes et
autorisations d'urbanisme entre la commune et la communauté d'agglomération
Gaillac-Graulhet à compter du 1€T juillet 2023,
— Valide les termes de cette convention,
— Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement
des présentes. Objet: AMENAGEMENT TALUS PASSERELLE - DE 2023 014
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les deux devis pour l'aménagement du talus de la passerelle.
La commission de voirie propose de retenir l'entreprise DINGER.
DINGER géotextile coco. Montant HT 5 438,00 € et montant TTC 6 525,60 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 11 voix pour et 1 voix contre :
- décide de choisir l'entreprise DINGER pour la fourniture et la mise en œuvre d'un géotextile coco et ensemencement. Montant HT 5 438 € et montant TTC 6 525,60 € - donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
Cette opération sera imputée en section d'investissement, au compte 231 - 132.
Objet: DECISION _ MODIFICATIVE__- AMENAGEMENT TALUS PASSERELLE _- DE 2023 015
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour décide les virements de crédits
suivants :
Budget principal — Investissement - Dépenses
Compte 2188 Aménagement du complexe sportif - opération 133 - 5 662.00 €
Compte 231 Cheminement doux - opération 132 +5 662.00 €
Divers
Voirie à chiffrer : cimetière (allées en enrobé), cheminement pietons route de La Plaine plus
aménagement paysager et sécurisation voirie sous le cimetière.
PLU
Panneaux photovoltaïques
Travaux éclairage public
Travaux éclairage et sonorisation de l'église
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H25.
Le Secrétaire de séance Le Maire | MONICH Marielle Bertrand BOUYSSIE