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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu conseil municipal 19 12 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Département du Tarn République Française
COMMUNE DE BUSQUE
Nombre de membres Séance du 19 décembre 2023 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 19 décembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Bertrand Présents : 10 BOUYSSIÉ, Maire
Votants: 13 Sont présents: Bertrand BOUYSSIÉ, Cédric MILHAUD, Emilie CARCENAC, Patrice AUSSAGUES, Pierre-Eric DEHAYE, Michel GAYRAUD, Marielle MONICH, Denis SABO, Bruno SENRA, André VAISSIÈERE
Représentés: Stéphane BOUSQUET par Pierre-Eric DEHAYE, Alexis BONLEUX par André VAISSIERE, Jean-Claude DEVAL par Bruno SENRA
Absents: Emmanuelle LENTO, Laurent NUNES
Secrétaire de séance: Pierre-Eric DEHAYE
Objet: Désignation d’un coordonnateur communal pour recensement population
2024 - DE 2023 022
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de nommer un coordonnateur des opérations de recensement afin d'assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
— Vule code général des collectivités territoriales,
— _Vule code général de la fonction publique,
— Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son titre V,
— Vule décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, — Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
— Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur communal à l'enquête de recensement,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- DE DESIGNER : un coordonnateur d'enquête qui peut être un agent de la collectivité
- DE DECIDER: qu'il bénéficiera d'une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle ;
Objet: Création de deux emplois temporaires d’agent recenseur - DE 2023 023
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer deux emplois temporaires d'agent recenseur afin d'assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie
de proximité.
Le Conseil Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son
titre V, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de créer deux emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
De recruter deux agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés (recensement) :
pour la période de 18 janvier au 17 février 2024.
Les agents recenseurs seront chargés sous l'autorité du coordonnateur de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE. Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents recenseurs. Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget 2024, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Divers :
- Point sur permis d'aménager
Le Secrétaire Le Maire,
Pierre-Eric DEHAYE Bertrand BOUYSSIÉ