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Arrêté - smbes AR2025P010 tir feu artifices
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - smbes AR2025P010 tir feu artifices)
Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Loisirs,
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville - Étouvy - La Ferrière-Harang
La Graverie - Le Bény-Bocage - Malloué - Montamy - Mont-Bertrand - Montchauvet
Le Reculey - Saint-Denis-Maisoncelles - Sainte-Marie-Laumont - Saint-Martin-des-Besaces Saint-
Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces - Saint-Pierre-Tarentaine - Le Tourneur
St Martin des Besaces, le 22 janvier 2025
Département du Calvados Arrêté 2025/P010
Arrondissement de Vire
SAINT MARTIN DES BESACES
Commune Déléguée de
SOULEUVRE-en-BOCAGE
14350
Nous, Eric MARTIN
Maire déléguée de SAINT MARTIN DES BESACES commune déléguée de Souleuvre en Bocage,
Vu les articles L 2211-1, L2542-2 à 2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné Vu l'arrêté portant délégation de signature de Monsieur le Maire Alain DECLOMESNIL à Monsieur le
Maire Délégué de Saint Martin des Besaces en date du 26 juin 2020 enregistré sous le N°2020-SEB052,
Vu la requête de Mr CAVARO Responsable de la société France ARTIFICE en date du 8 janvier 2025 Vu la déclaration dont récépissé a été délivré par la Préfecture sous la référence N°2025/002. Considérant qu’afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d’artifices sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1er
M. CAVARO, responsable de la société France ARTIFICE est autorisé à faire tirer un feu d'artifices le 23 avril
2025 à partir de 11h00 à Saint Martin des Besaces -Les Bouillons- (Champ privé).
Article 2
La mise en oeuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de M. CAVARO chargé de
veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique,
conformément aux règles de sécurité en vigueur. La liste des personnes participant aux opérations de
montage ou au tir est remise au Maire, qui la transmet au Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles en préfecture.
Article 3
La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle, sera délimitée par un
barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle
comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques. Elle
comprendra un point d'accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention « Point d'accueil
des secours ».
Article 4
A l'issue du spectacle, M. CAVARO assurera le nettoyage des déchets d'artifices et l'enlèvement des artifices
inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.
ARTICLE 5- Ampliation du présent arrêté sera transmise au responsable de la société France Artifice, à
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Aunay sur Odon /Le Bény Bocage, aux services techniques de
Souleuvre en Bocage, aux services du SDIS, en ce qui le concerne d’en assurer l’exécution
Monsieur LeMäité Délégué
2, place de la mairie Le Bény -Bocage 14350 Souleuvre en Bocage -— Tél 02.31.09.04.54 — Fax 02.31.67.89.17
Mail : accueil @souleuvreenbocage.fr — site internet : souleuvreenbocage.fr