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Arrêté - smbes AR2025P86 feu artifice 06 09
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - smbes AR2025P86 feu artifice 06 09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Ruralité,
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carvile - Étouvy - La Ferrière-Harang
La Graverie - Le Bény-Bocage - Malloué - Montamy - Mont-Bertrand - Montchauvet
Le Reculey - Saint-Denis-Maisoncelles - Sainte-Marie-Laumont - Saint-Martin-des-Besaces Saint-
Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces - Saint-Pierre-Tarentaine - Le Tourneur
St Martin des Besaces, le 11 juillet 2025
Département du Calvados Arrêté 2025/P086
Arrondissement de Vire
SAINT MARTIN DES BESACES
Commune Déléguée de
SOULEUVRE-en-BOCAGE
14350
Nous, Eric MARTIN
Maire délégué de SAINT MARTIN DES BESACES commune déléguée de Souleuvre en Bocage,
Vu les articles L 2211-1, L2542-2 à 2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné Vu l'arrêté portant délégation de signature de Monsieur le Maire Alain DECLOMESNIL à Monsieur le
Maire Délégué de Saint Martin des Besaces en date du 26 juin 2020 enregistré sous le N°2020-SEB052,
Vu la demande de la Présidente du Comité des Fêtes Annabelle PELCERF en date du 1% avril 2025 Vu la requête de Mr CAVARO Responsable de la société France ARTIFICE en date du 13 juin 2025 Vu la déclaration dont récépissé a été délivré par la Préfecture sous la référenceZu2$ /12 2. Considérant qu’afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d’artifices sur le
territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1er
M. CAVARO, responsable de la société France ARTIFICE est autorisé à faire tirer un feu d'artifices le 6
septembre 2025 à partir de 23h00 à Saint Martin des Besaces -Rue Slaugham - (Champ privé) pour
l'organisation de l’Apéro Concert du comité des fêtes de Saint Martin des Besaces.
Article 2
La mise en oeuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de M. CAVARO chargé de
veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique,
conformément aux règles de sécurité en vigueur. La liste des personnes participant aux opérations de
montage ou au tir est remise au Maire et à la Présidente du Comité des Fêtes Annabelle PELCERF, qui la
transmet au Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles en préfecture.
Article 3 ‘ La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle, sera délimitée par un
barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle
comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques. Elle
comprendra un point d'accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention « Point d'accueil
des secours ».
Article 4
A l'issue du spectacle, M. CAVARO assurera le nettoyage des déchets d'artifices et l'enlèvement des artifices
inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.
ARTICLE 5- Ampliation du présent arrêté sera transmise au responsable de la société France Artifice, à la
Présidente du Comité des Fêtes Annabelle PELCERF, à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie
ce qui le concerne d’en assurer l'exécution
Monsieur Le Maire Délégué:
Eric MARTIN 2
2, place de la mairie Le Bény -Bocage 14350 Souleuvre en Bocage — Tél 02.31.09.04.54 — Fax 02.31.67.89.17
Mail : accueil @souleuvreenbocage.fr — site internet : souleuvreenbocage.fr