Procès Verbal - PV 21 03 24

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Procès Verbal - PV 21 03 24 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Chapelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 03 24)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, COMMUNE DE LA CHAPELLE

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024 à 20 h00

PROCES-VERBAL

Date de convocation : 15.03.2024

Sous la présidence de Mr Charles COSTEL, Maire

Membres présents : Mmes REFFET Martine, NOYEL Marie-Geneviève, DALLA-COSTA Josette,

MAURICE Michèle, Mrs GOYET Adrien, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël

Membres en exercice : 9 ; Membres présents : 8; Nombre de votants : 8

Secrétaire de séance : REFFET Martine

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du procès-verbal du 29 Février 2024

2 - Vote des taux des taxes directes locales 2024

3 - Vote du budget communal 2024

4 - Comptabilité M 57

5 - Vote du budget eau et assainissement 2024

6 - Placement de fonds

7 - Cession de parcelles à la Communauté de Communes du Canton de La Chambre

8 - Réfection du pont des Moulins

9 - Réparation réseau eau potable chef-lieu

10 - Réseau assainissement : projet extension

11 - Délégations de compétences accordées au Maire

12 - Questions diversesCOMMUNE DE LA CHAPELLE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024

1 - Procès-verbal de la séance du 29 Février 2024

Approbation à l'unanimité.

2 — VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024 :

Monsieur le Maire présente l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024.

Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux précédents et fixe les taux communaux pour l'année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.67 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 90.60 %

- taxe d'habitation : 8:59 %

< soit un produit total attendu de 176 505 €

< Délibération approuvée à l’unanimité (N°21/2024)

3 — VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2024 :

Monsieur GOYET Adrien, 1° adjoint, présente le projet de budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote te budget comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 480 330.42 €| 1 480 330.42 €

Section d'investissement 1 423 971.35 €| 1 423 971,35 €

< Délibération approuvée à l’unanimité (N°22/2024)

4 - COMPTABILITE M57

Monsieur le Maire expose que conformément à la délibération du Conseil Municipal adoptée le 27 juin 2023, la Commune applique la nomenclature M 57 depuis le 1° Janvier 2024 pour le budget principal.

- Monsieur le Maire expose que l'instruction budgétaire et comptable M 57 permet que lors d’une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d'un disponible suffisant, le Conseil Municipal peut l’autoriser à effectuer des mouvements de crédits, à l'exclusion des dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de

7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement :

7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d'investissement :

< Délibération approuvée à l’unanimité (N°23/2024)COMMUNE DE LA CHAPELLE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024

- Monsieur le Maire expose que la nomenclature M57 pose le principe de

l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Etant donné que les Communes de moins de 3500 habitants amortissent uniquement les subventions d'équipement versées (compte 204 et déclinaisons), le Conseil Municipal décide de déroger à la règle du prorata temporis en matière de déclenchement des amortissements pour les subventions d'équipements versés qui continueront à être amorties en année pleine à partir de l'exercice suivant leur versement.

< Délibération approuvée à l'unanimité (N°24/2024)

5 - VOTE BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT 2024

Monsieur GOYET Adrien, 1% adjoint, présente le projet de budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 132 882.81 € 132 882.81 €

Section d'investissement 287 179.42 € 287 179.42 €

< Délibération approuvée à l'unanimité (N°25/2024)

6 — PLACEMENT DE FONDS

Monsieur le Maire, expose à l'assemblée que la Commune souhaite ouvrir un compte à terme pour placer des fonds provenant de l’aliénation de terrains communaux à la Communauté de Communes du Canton de La Chambre.

Le compte à terme consiste en un placement à court terme de 1 à 12 mois avec une maturité mensuelle. C'est un placement sans risque, le taux est connu selon la durée fixée à l'avance à l'ouverture du contrat.

il est proposé de placer la somme de 400 000 €, à partir du 28 Mars 2024 et pour une durée de trois mois.

Vu le C.G.C.T. et les articles L1618-1, L.1618-2 et R1618-1,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-Décide de placer la somme de 400 000 € provenant de la vente de terrains communaux à la Communauté de Communes du Canton de La Chambre ;

-Décide de souscrire un compte à terme à compter du 28 Mars 2024, pour une durée 3 mois et au taux de 3.80 % ;

-Charge Monsieur le Maire et Madame la comptable assignataire de l'exécution de la présente décision.

< Délibération approuvée à la majorité dont 1 abstention (N°26/2024)COMMUNE DE LA CHAPELLE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024

7 - CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la Loi NOTRe, la compétence économique, y compris la gestion des zones d'activités, a été transférée à la 4C le 1° janvier 2017 et qu'à compter de cette date la communauté de communes est compétente en matière d'acquisition

foncière dans ces zones d'activités.

La Communauté de Communes du Canton de La Chambre souhaite acquérir les parcelles communales cadastrées B 1500 et B 1499 situées sur la ZAË Le Vornay (partie longeant la

RD 75 Route d’Epierre) afin de procéder à leur aménagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la vente, au profit de la Communauté de Communes du Canton de La Chambre, des parcelles communales référencées ci- dessous, situées dans la ZAE Le Vornay, au prix de 22 €/m°2 :

-Parcelle B 1500 d'une superficie de 29a 28ca :

-Parcelle B 1499 d’une superficie de 10a 76ca.

< Délibération approuvée à l'unanimité (N°27/2024)

8- REFECTION DU PONT DES MOULINS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le pont situé sur la route de la Chapelle Saint Bernard et permettant de traverser le ruisseau du Drairon est très endommagé.

Monsieur le Maire a dû prendre un arrêté afin d'interdire le franchissement du pont. Une

réfection doit être engagée rapidement.

Le Conseil Municipal décide de procéder à la réfection de cet ouvrage par l'installation d’un plancher de poutres en chêne et l'installation d'un garde-corps en chêne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de l'entreprise SAVOIE COUVERTURE BARDAGE pour un montant de 22 330 €.

< Délibération approuvée à l'unanimité (N°28/2024)

9- RESEAU EAU POTABLE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une fuite est intervenue sur le réseau

d’eau potable au chef-lieu, rue Sébastien Berthier.

Afin de permettre l'alimentation en eau potable des riverains, les travaux de réparation provisoire ont été réalisés dans l'urgence par l’entreprise MAURO Maurienne.

Dans le but de procéder à la réfection définitive de cette partie du réseau et également de changer la conduite AËP en diamètre 100 sur environ 30 m1, le Conseil Municipal retient le devis établi par l'entreprise MAURO Maurienne pour un montant de 18 900 €.

< Délibération approuvée à l’unanimité (N°29/2024)COMMUNE DE LA CHAPELLE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024

10- RESEAU ASSAINISSEMENT

Afin de pouvoir répondre favorablement aux demandes de constructions, Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal que la Commune doit réaliser des travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif sur le hameau de Tigny (route de Tigny). Des parcelles privées vont être impactées par le réseau. La Commune s'engage à effectuer les travaux nécessaires à la mise en place de la canalisation dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal charge le Maire de prendre contact avec les propriétaires concernés.

11- DELEGATIONS DE COMPETENCES CONSENTIES AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération prise en séance du 25 avril 2023. Le Conseil Municipal décide pour la durée du mandat de confier à Monsieur le Maire la délégation suivante : prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi. que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 25 000 € TTC.

< Délibération approuvée à l'unanimité (N°30/2024)

Le présent procès-verbal a été approuvé à l'unanimité lors de la séance du Conseil Municipal du

Conformément à l'Ordonnance n° 2021-1310 et au Décret n° 2021-1311 du 7/10/2021, la publication par voie électronique sera faite le

La Chapelle, le 25 Mars 2024

Le secrétaire de séance, Le Maire, REFFET Martine, COSTEL Ch

TS