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Compte-Rendu - CRCM 12 04 21
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 12 04 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Humanitaire,
COMMUNE DE LA CHAPELLE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance ordinaire du Conseil Municipal du 12 AVRIL 2021
- DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION :
Monsieur le Maire expose les différentes participations financières qui peuvent être sollicitées auprès de l'Etat (Dotation d'Equipement
des Territoires Ruraux), du Conseil Départemental
(Fonds Départemental d'Equipements des Communes), de la Région en fonction des projets
communaux.
La réalisation des projets sera étudiée en fonction de l'attribution des subventions sollicitées. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de procéder au dépôt des demandes de
subventions suivantes :
1° Travaux de renouvellement du réseau eau potable, d'extension des réseaux d'eaux usées et électrique dans le secteur du hameau
des Granges / Tigny :
- Coût prévisionnel : 66 095 € HT,
- Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DETR) et Agence de l'Eau.
2° Rénovation du bâtiment de l'école et des anciennes douches, rénovation de logements locatifs
- Coût prévisionnel : 737 472.20 € HT,
- Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DETR) et du Conseil Départemental (FDEC).
3° Aménagement d'une nouvelle microcentrale hydroélectrique sur le ruisseau du Drairon :
- Coût prévisionnel : 1 885 000 € HT,
- Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DETR)
4° Aménagement des abords et de l'accès du lac de Gondran :
- Coût prévisionnel : 86 778.75 € HT
- Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental (FDEC)
- AMENAGEMENT CHEMIN HAMEAU DE COPPET :
Le Conseil Municipal étudie l'aménagement du chemin rural de Coppet en vue de le rendre carrossable pour faciliter l'accès des véhicules. Plusieurs devis sont examinés.
À la majorité, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l'entreprise Maçonnerie Savoyarde, moins disant, pour un montant de 3 413 € TTC. - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU AEP , EXTENSION DU RESEAU EU et ELECTRIQUE Secteur Les Granges / Tieny : Marché de travaux
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de réaliser des travaux sur le secteur des Granges / Tigny concernant le renouvellement du réseau d’eau potable et
l'extension du réseau eaux usées et électrique.,
Vu le Code des marchés publics,
Considérant que l'estimation faite par le cabinet de maîtrise d'œuvre s'élève à 66 095 € HT,
un marché public à procédure adaptée sera engagé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Q approuve le lancement de la réalisation des travaux,
D s'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires
Ü donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne le lancement de la consultation et la
signature des documents afférents.
- ENQUETE POUR LE COMPOSTAGE :
Le compostage permet la transformation de tous les biodéchets en engrais naturel qui enrichissent les plantations. Cette pratique réduit également le poids de nos poubelles. Le SIRTOMM propose des composteurs en bois au tarif de 20 €. Le Conseil Municipal décide de réaliser une enquête auprès de la population pour connaître les habitudes de chacun à ce sujet.
Vu pour être affiché à la porte de la mairie, le 19 Avril 2021
Fait à La Chapelle, le 15 Avril 2021
Le Maire,
Stéphane ROBIN