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Arrêté - 270624 434 Circu Stop Promenade Mignen EEB
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 270624 434 Circu Stop Promenade Mignen EEB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI434FEB270624
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté permanent n°VOI434EEB270624
Portant réglementation de la circulation
INTERSECTION DE L'AVENUE DE LA PROMENADE, DE L'AVENUE SAINT-HUBERT ET DE LA RUE DU DOCTEUR ARSENE MIGNEN
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections
et régimes de priorité
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les notamment les articles R 110-1, R110-2,R110-3, R 411-5, R 411-8, R
411-25, R 415-6 (1}, R 415-7 (2), R 415-10 {3}etR 415-9;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - gème partie - intersections et régime de
priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents au carrefour de l'avenue de la Promenade, de l'avenue Saint- Hubert et de la rue du Docteur Arsène Mignen ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1 : À l'intersection de l'AVENUE DE LA PROMENADE, AVENUE SAINT-HUBERT et RUE DU DOCTEUR
ARSENE MIGNEN, les conducteurs circulant rue du Docteur Arsène Mignen à venir de la rue de la Merlatière
sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée. Le conducteur venant par la gauche (de l'Avenue de
la Promenade) est tenu de céder le passage à l'autre conducteur (de la rue du Docteur Mignen) et de ne
s'engager sur sa voie qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 :Le Maire d'Essarts en Bocage et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 27/06/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Page 1 sur 2 ANNEXES:
e PLAN DE SITUATION
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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