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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 01 25 RAA special delegations signature DDCS
Document publié le Mercredi 25 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 01 25 RAA special delegations signature DDCS)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2017-01011
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2017 Sommaire
Préfecture - Direction pilotage politiques interministérielles
37-2017-01-20-003 - DDCS : décision donnant délégation de signature aux agents de la
direction départementale de la cohésion sociale (2 pages) Page 3
2 Préfecture - Direction pilotage politiques
interministérielles
37-2017-01-20-003
DDCS : décision donnant délégation de signature aux
agents de la direction départementale de la cohésion
sociale
Préfecture - Direction pilotage politiques interministérielles - 37-2017-01-20-003 - DDCS : décision donnant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
DECISION DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (ARTICLE 44-I du DECRET N°2004-374 du 29 AVRIL 2004 MODIFIE)
Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment le 2° de l'article 43 et le I de l'article 44 ; Vu l’arrêté du Premier Ministre du 5 novembre 2015 portant nomination de Monsieur Xavier GABILLAUD en tant que Directeur Départemental de la Cohésion Sociale d'Indre-et-Loire ; Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire, en date du 30 mai 2016 donnant délégation de signature au Directeur Départemental de la Cohésion Sociale d'Indre-et-Loire ;
DECIDE
Article 1er : Délégation est consentie aux agents en poste à la DDCS 37 pour signer dans le cadre de leurs attributions les actes mentionnés dans les différentes annexes de l’arrêté de délégation de signature au Directeur Départemental de la Cohésion Sociale en date du 30/05/2016.
CHAPITRE I : Mme Brigitte ASTIER CHAMINADE, directrice départementale adjointe
CHAPITRE II : Mme Brigitte ASTIER CHAMINADE, directrice départementale adjointe M. Yannick MENANT, inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale
Mme Anne CARIOU, inspectrice de l’action sanitaire et sociale
CHAPITRE III : Mme Brigitte ASTIER CHAMINADE, directrice départementale adjointe M. Yannick MENANT, inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale
Mme Anne CARIOU, inspectrice de l’action sanitaire et sociale
CHAPITRE IV : Mme Brigitte ASTIER CHAMINADE, directrice départementale adjointe M. Yannick MENANT, inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale
Mme Anne CARIOU, inspectrice de l’action sanitaire et sociale
M. Mathias HOAREAU, conseiller technique de service social
Mme Brigitte BERTHIN, adjointe administrative (cartes de stationnement pour handicapés) Mme Catherine ROCHER, adjointe administrative (cartes de stationnement pour handicapés)
CHAPITRE V : Mme Brigitte ASTIER CHAMINADE, directrice départementale adjointe Mme Cathy ANDRIAHAMISON, adjointe administrative
Mme Sonia LACROIX, adjointe administrative
CHAPITRE VI : Mme Brigitte ASTIER CHAMINADE, directrice départementale adjointe M. Yannick MENANT, inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale
Mme Anne CARIOU, inspectrice de l’action sanitaire et sociale
CHAPITRE VII : Mme Brigitte ASTIER CHAMINADE, directrice départementale adjointe M. Gérard GUEGAN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat
Mme Catherine DELRIEU, attachée principale d’administration
Mme Claire MINET, inspectrice de l’action sanitaire et sociale
Mme Nathalie THEVENOT DESHAIES, attachée d’administration
Mme Chantal BAUDOIN, technicienne supérieure en chef du développement durable
Préfecture - Direction pilotage politiques interministérielles - 37-2017-01-20-003 - DDCS : décision donnant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale 4 CHAPITRE VIII : Mme Brigitte ASTIER CHAMINADE, directrice départementale adjointe M. Yannick MENANT, inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale
Mme Anne CARIOU, inspectrice de l’action sanitaire et sociale
M. Mathias HOAREAU, conseiller technique de service social
CHAPITRE IX: Mme Brigitte ASTIER CHAMINADE, directrice départementale adjointe M. Yann FRADON, inspecteur de la jeunesse et des sports
CHAPITRE X : Mme Brigitte ASTIER CHAMINADE, directrice départementale adjointe M. Yann FRADON, inspecteur de la jeunesse et des sports
CHAPITRE XI : Mme Brigitte ASTIER CHAMINADE, directrice départementale adjointe M. Yann FRADON, inspecteur de la jeunesse et des sports
CHAPITRE XII : Mme Brigitte ASTIER CHAMINADE, directrice départementale adjointe M. Yann FRADON, inspecteur de la jeunesse et des sports
CHAPITRE XIII: Mme Brigitte ASTIER CHAMINADE, directrice départementale adjointe M. Yann FRADON, inspecteur de la jeunesse et des sports
CHAPITRE XIV : Mme Brigitte ASTIER CHAMINADE, directrice départementale adjointe M. Yann FRADON, inspecteur de la jeunesse et des sports
CHAPITRE XV: Mme Brigitte ASTIER CHAMINADE, directrice départementale adjointe Mme Nadine LORIN, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité
Article 2 : Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 3 : Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre et Loire.
Fait à TOURS, le 20 janvier 2017
Le Directeur Départemental
de la Cohésion Sociale,
Xavier GABILLAUD
Préfecture - Direction pilotage politiques interministérielles - 37-2017-01-20-003 - DDCS : décision donnant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale 5