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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 09 27 RAA special delegation signature DDCS
Document publié le Mardi 27 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 09 27 RAA special delegation signature DDCS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Inégalités sociales,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2016-09008
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2016 Sommaire
Préfecture - Direction pilotage politiques interministérielles
37-2016-09-26-001 - DDCS - décision de subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 3
2 Préfecture - Direction pilotage politiques
interministérielles
37-2016-09-26-001
DDCS - décision de subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Préfecture - Direction pilotage politiques interministérielles - 37-2016-09-26-001 - DDCS - décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 5 novembre 2015 nommant M. Xavier GABILLAUD, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale d’Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2016 donnant délégation de signature à M. Xavier GABILLAUD pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat, imputées sur les titres 3, 5 et 6 des BOP relevant des programmes :
BOP 104 Intégration et accès à la nationalité française (titres 5, 6)
BOP 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (titres 3, 6)
BOP 147 Politique de la ville (titres 3, 6)
BOP 157 Handicap et dépendance (titres 5, 6)
BOP 177 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (titres 5, 6) BOP 183 Protection maladie (titres 5, 6)
BOP 303 Immigration et asile (titres 5, 6)
BOP 304 Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire (titre 6) BOP 333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées (titres 3, 5) Vu l’article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
DECIDE
Article 1er : La subdélégation de signature est confiée en ce qui concerne la compétence d’ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 3, 5 et 6 du budget de l’Etat à :
- Mme Brigitte ASTIER CHAMINADE, directrice départementale adjointe, pour l’ensemble des BOP relatifs à la DDCS - M. Yannick MENANT, inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale, pour les BOP 104, 147, 157, 177, 183, 303 et 304 - Mme Anne CARIOU, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, pour les BOP 104, 157, 177, 183, 303 et 304 - M. Mathias HOAREAU, conseiller technique en service social, pour les BOP 157 et 304 - M. Renaud VIEILLERIBIÈRE, attaché d’administration, pour le BOP 147 - M. Gérard GUÉGAN, ingénieur divisionnaire des TPE, pour les BOP 135 et 177 - Mme Catherine DELRIEU, attachée principale d’administration, pour les BOP 135 et 177 - Mme Claire MINET, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, pour le BOP 177 - M. Hugues FAU, agent valideur Chorus Formulaire pour les BOP 104, 157, 177, 183, 303 et 304 - Mme Sabine PASQUER, agent valideur Chorus Formulaire pour les BOP 104, 157, 177, 183, 303 et 304 - Mme Nadine HUET, agent valideur Chorus Formulaire pour les BOP 177 et 304 - M. Philippe ROUCHETTE, agent valideur Chorus Formulaire pour le BOP 183 - M. Bruno BONVILLE, agent valideur Chorus Formulaire pour le BOP 177 - Mme Marielle TESTÉ, agent valideur Chorus Formulaire pour les BOP 177 et 333 ; agent valideur Chorus DT (déplacement temporaire) pour le BOP 333
- Mme Nadège VRILLON, agent valideur Chorus Formulaire pour le BOP 333 ; agent valideur Chorus DT (déplacement temporaire) pour le BOP 333
- Mme Nadège BERNARD, agent valideur Chorus DT (déplacement temporaire) pour le BOP 333 - Mme Anne PAPUCHON, agent valideur Chorus DT (déplacement temporaire) pour le BOP 333
Article 2 : Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Fait à TOURS, le 26 septembre 2016
Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale,
Xavier GABILLAUD
Préfecture - Direction pilotage politiques interministérielles - 37-2016-09-26-001 - DDCS - décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 4