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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 11 03 raa special DDCS Délégations signature agents
Document publié le Vendredi 3 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 11 03 raa special DDCS Délégations signature agents)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2017-11004
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2017 Sommaire
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles
37-2017-10-30-061 - DDCS : DECISION DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
AUX AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE (2 pages) Page 3
2 Direction du pilotage des politiques interminsitérielles
37-2017-10-30-061
DDCS : DECISION
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX
AGENTS
DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-10-30-061 - DDCS : DECISION DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 3 DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE LA
COHESION SOCIALE
DECISION
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS
DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
(ARTICLE 44-I du DECRET N°2004-374 du 29 AVRIL 2004 MODIFIE)
Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment le 2° de l'article 43 et le I de l'article 44 ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 5 novembre 2015 portant nomination de Monsieur Xavier GABILLAUD en tant que Directeur Départemental de la Cohésion Sociale d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté de Madame la Préfète d'Indre-et-Loire, en date du 30 octobre 2017 donnant délégation de signature au Directeur Départemental de la Cohésion Sociale d'Indre-et-Loire ;
DECIDE
Article 1er : Délégation est consentie aux agents en poste à la DDCS 37 pour signer dans le cadre de leurs attributions les actes mentionnés dans les différentes annexes de l’arrêté de délégation de signature au Directeur Départemental de la Cohésion Sociale en date du 30/10/2017.
CHAPITRE I : Mme Géraldine BLANCHET, directrice départementale adjointe
CHAPITRE II : Mme Géraldine BLANCHET, directrice départementale adjointe Mme Anne CARIOU, inspectrice de l’action sanitaire et sociale
CHAPITRE III : Mme Géraldine BLANCHET, directrice départementale adjointe Mme Anne CARIOU, inspectrice de l’action sanitaire et sociale
CHAPITRE IV : Mme Géraldine BLANCHET, directrice départementale adjointe Mme Anne CARIOU, inspectrice de l’action sanitaire et sociale
M. Mathias HOAREAU, conseiller technique de service social
Mme Brigitte BERTHIN, adjointe administrative (cartes de stationnement pour handicapés) Mme Catherine ROCHER, adjointe administrative (cartes de stationnement pour handicapés)
CHAPITRE V : Mme Géraldine BLANCHET, directrice départementale adjointe Mme Cathy ANDRIAHAMISON, adjointe administrative
Mme Sonia LACROIX, adjointe administrative
CHAPITRE VI : Mme Géraldine BLANCHET, directrice départementale adjointe Mme Anne CARIOU, inspectrice de l’action sanitaire et sociale
CHAPITRE VII : Mme Géraldine BLANCHET, directrice départementale adjointe M. Gérard GUEGAN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat
Mme Claire MINET, inspectrice de l’action sanitaire et sociale
Mme Nathalie THEVENOT DESHAIES, attachée d’administration
Mme Chantal BAUDOIN, technicienne supérieure en chef du développement durable
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-10-30-061 - DDCS : DECISION DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 4 CHAPITRE VIII : Mme Géraldine BLANCHET, directrice départementale adjointe Mme Anne CARIOU, inspectrice de l’action sanitaire et sociale
M. Mathias HOAREAU, conseiller technique de service social
CHAPITRE IX: Mme Géraldine BLANCHET, directrice départementale adjointe M. Yann FRADON, inspecteur de la jeunesse et des sports
CHAPITRE X : Mme Géraldine BLANCHET, directrice départementale adjointe M. Yann FRADON, inspecteur de la jeunesse et des sports
CHAPITRE XI : Mme Géraldine BLANCHET, directrice départementale adjointe M. Yann FRADON, inspecteur de la jeunesse et des sports
CHAPITRE XII : Mme Géraldine BLANCHET, directrice départementale adjointe M. Yann FRADON, inspecteur de la jeunesse et des sports
CHAPITRE XIII: Mme Géraldine BLANCHET, directrice départementale adjointe M. Yann FRADON, inspecteur de la jeunesse et des sports
CHAPITRE XIV : Mme Géraldine BLANCHET, directrice départementale adjointe M. Yann FRADON, inspecteur de la jeunesse et des sports
CHAPITRE XV: Mme Géraldine BLANCHET, directrice départementale adjointe Mme Nadine LORIN, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité
Article 2 : Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 3 : Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre et Loire.
Fait à TOURS, le 30 octobre 2017
Le Directeur Départemental
de la Cohésion Sociale,
Xavier GABILLAUD
Direction Départementale Cohésion Sociale 61 avenue de Grammont CS 92735 37027 Tours Cedex 1 Téléphone 02 47 70 11 00 Télécopie 02 47 70 11 11
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-10-30-061 - DDCS : DECISION DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 5