Arrêté - 25 dst 136 ville pdc nacelle cf amps 25 dst 135

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Arrêté - 25 dst 136 ville pdc nacelle cf amps 25 dst 135 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 136 ville pdc nacelle cf amps 25 dst 135)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal temporaire 25-DST-136

Occupation du domaine public

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE CHARLES DE GAULLE - RUE VICTOR HUGO -

RUE DAVID D’ANGERS (RD160)

(section comprise entre le giratoire de l’Hotel de Ville et le giratoire des Portes-de-Cé)

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le Code de la route ;

Vu la délibération du conseil de communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la communauté urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Considérant l’arrêté municipal AMPS 25-DST-135 du 25 avril 2025 portant permis de stationnement en faveur des services municipaux dans le cadre de la pose/dépose d’environ 40 blasons sur les candélabres de la rue Charles de Gaulle, rue Victor Hugo et rue David d’Angers, dans sa section comprise entre le giratoire de l’Hôtel de Ville et le giratoire des Portes-de-Cé, requérant l’utilisation d’une nacelle ;

Considérant qu’il convient d’installer ces blasons à l’occasion de la manifestation de la Baillée des Filles organisée les 28 et 29 mai 2025 ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur ces voies pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront telle que définie ci-dessous : • pose : 2 jours dans la période du 5 au 7 mai 2025 inclus ; • dépose : 2 jours dans la période du 2 au 6 juin 2025 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus réalisés par les services municipaux, sur ces voies, au droit de l’intervention et en fonction de l’avancement des installations, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit :

Rue Charles de Gaulle

• la circulation piétonne pourra être perturbé et s’effectuera sur le trottoir opposé ; • la circulation des véhicules sera interdite et une déviation sera mise en place par les services municipaux par la promenade Serge Juret.

Rue Victor Hugo

• la circulation piétonne pourra être perturbé et s’effectuera sur le trottoir opposé ; • la circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par panneaux K10.

Rue David d’Angers

• la circulation piétonne pourra être perturbé et s’effectuera sur le trottoir opposé ; • la circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par panneaux K10.

Article 3 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :

 Toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux, notamment concernant la voirie, les réseaux, le mobilier urbain ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes ;

 Mise en place d’un balisage autour de la zone de chantier ;

Article 4 – La mise en place et le retrait de la signalisation adaptée à la réglementation susdite seront assurés par les services municipaux dès le début de leur intervention, de même que le retrait de tout dispositif de signalisation dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

Article 5 - Les services municipaux procéderons à l’affichage du présent arrêté sur site dès leur arrivée, de même que son retrait à la fin des travaux au moment de leur départ définitif.

Article 6 – Le présent arrêté sera complété de l’arrêté AMPS 25-DST-135 du 25 avril 2025 portant permis de stationnement dans le cadre de l’intervention ci-dessus exposée.

Article 7 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé.

Article 8 – Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 25 avril 2025

Pour le Maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 27/04/2025

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 28/04/2025