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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.09.096 DELEGATION M.MANDRAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : PC/MT
Domaine : 5
Institutions et vie politique
Sous domaine : 5.4 et 5.5
Délégation de fonction et de
signature
OBJET :
Délégations accordées à M.
Jacques MANDRAU, 2ème
Adjoint au Maire.
DATE
28/09/2023
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
2 OCT, 2073
ARRÊTE DU MAIRE 2023 | 09 | 096
Le Maire de QUILLAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2122-18,
Vu la délibération en date du 23 mai 2020 relative à l'élection de M.
Pierre CASTEL en qualité de Maire de la Commune de Quillan,
Vu la délibération en date du 23 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au Maire de la Commune de Quillan,
Considérant que M. Le Maire est absent de la Commune du vendredi 20
octobre au dimanche 29 octobre 2023 inclus,
Considérant qu’il importe pendant cette période d'assurer la continuité
des affaires de la Commune, de l'EPIC Electricité Quillan Occitanie (EQO)
et du CCAS de Quillan,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Décide de donner à M. Jacques MANDRAU, 2ème Adjoint au Maire, délégation de pouvoir et de signature afin :
- D'ordonner les dépenses et les recettes de la commune de Quillan, de l'EPIC EQO et du CCAS
de Quillan et de signer les documents comptables y afférents.
- De prendre les décisions et de signer les courriers et actes relatifs à la situation du personnel
de la commune, de l'EPIC EQO, et du CCAS.
- De signer les courriers et actes administratifs relatifs à l’activité de l’ensemble des services et
de prendre les décisions relatives à la continuité de ceux-ci.
- De convoquer le conseil municipal afin qu'il soit pris les délibérations nécessaires à la
continuité des services et à la mise en place de la commune nouvelle.
ARTICLE 2 : La délégation de pouvoir et de signature prendra effet à la date du vendredi 20 octobre 2023 inclus jusqu'au dimanche 29 octobre 2023 inclus.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans la limite de deux mois francs suivant sa publication et sa
notification à l'intéressé.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur de l'EPIC EQO, M. le Responsable du CCAS,
M. Le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Le Maire,
M. Pierre CASTEL. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2023-09-096
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
htips://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
ASCL_2_2023-10-02717-18-46.00 ( MI247876348 )
011-200059418-20231002-2023-09-096-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
Date de décision :
É . Délégations accordées à M. Jacques MANDRAU, LS Asioin*
au maire li e
Oct 2, 2023 12:00:00 AM U\ Certifié Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
antérieur:
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
Acte : 96.PDF
Préparé
|
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| Identifiant unique de l'acte
|
| Transmis
Accusé de réception
1 sur 1
Date 02/10/23 à 17:18
Date 02/10/23 à 17:18
Date 02/10/23 à 17:27
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
03/10/2023 16:18