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Procès Verbal - 2026.04.040 Delegations accordees a M. Eric BRETON 5eme ADJOINT
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.04.040 Delegations accordees a M. Eric BRETON 5eme ADJOINT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : SP/CR
Domaine : 5
Institutions et vie politique
Sous domaine : 5.4 et 5.5
Délégation de fonction et de
signature
OBJET :
Délégations accordées à M.
Eric BRETON, 5e Adjoint au
Maire.
DATE
17/04/2026
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
ARRÊTE DU MAIRE | 2026 | 04 | 040
Le Maire de QUILLAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2122-18 et 23,
Vu la délibération en date du 28 mars 2026 relative à l'élection de M.
Stéphane PEILLE en qualité de Maire de la Commune de Quillan,
Vu la délibération en date du 28 mars 2026 relative à l'élection des adjoints au Maire de la Commune de Quillan et du maire délégué,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 28
mars 2026,
Considérant que M. Le Maire d'une commune dispose sous sa
responsabilité du pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à M. Eric BRETON, 5°" Adjoint au Maire.
ARRÊTE 2 0 AVR 20%
ARTICLE 1 : À compter de sa publication, M. Eric BRETON, 5°" Adjoint au Maire est chargé des compétences suivantes :
- ASSOCIATIONS
- TOURISME
- CULTURE
ARTICLE 2 : Sous ma responsabilité et ma surveillance, une délégation permanente de compétence et de
signature est accordée à M. Eric BRETON, à l'effet de signer tous les documents actes, arrêtés,
décisions et courriers afférents aux affaires visées en l’article 1, relatifs à sa délégation.
ARTICLE 3: M. Eric BRETON dispose délégation de signature pour tout dépôt de plainte ou de constitution de
partie civile ainsi que pour les commissions relatives aux ERP.
ARTICLE 4 : M. Eric BRETON dispose délégation de signature pour tous les actes d'état civil de la commune de
Quillan.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Quillan et ampliation sera faite à Mme la Sous-Préfète de Limoux, à Mme le chef de SGC Limoux-Quillan et à M. le 5" Adjoint.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans la limite de deux mois francs suivant sa publication et sa notification à l'intéressé.
ARTICLE 7 : M. Le Maire de la commune de Quillan, M. le Directeur Général des Services et Mme La Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
M. Stéphane PEILLE._\ 2026-04-040
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
ASCL_2_2026-04-20T07-31-01.00 ( MI269193947 )
011-200059418-20260420-2026-04-040-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
GlÉ. Délégations accordées à M. Eric BRETON, 5ème Adjo
au Maire.
Apr 20, 2026 12:00:00 AM OÙ Certifié °: Conforme
Actes réglementaires
5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2026 04 040.PDF
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
Date 20/04/26 à 07:31
Date 20/04/26 à 07:31
Date 20/04/26 à 07:37