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Arrêté - 2024.09.099 DELEGATIONS ACCORDEES A M. MANDRAU
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.09.099 DELEGATIONS ACCORDEES A M. MANDRAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE ARRÊTE DU MAIRE | 2024 | 09 | 099
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE. Le Maire de QUILLAN,
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2122-18,
Nos:Réf.: RC/MT Vu la délibération en date du 23 mai 2020 relative à l'élection de M.
Domaine : 5 Pierre CASTEL en qualité de Maire de la Commune de Quillan, Institutions et vie politique
Sous domaine : 5.4 et 5.5 Vu la délibération en date du 23 mai 2020 relative à l'élection des
Délégation de fonction et de adjoints au Maire de la Commune de Quillan,
signature
OBJET : Considérant que M. Le Maire est absent de la Commune du lundi 7
Délégations accordées à M. octobre au dimanche 13 octobre 2024 inclus,
Jacques MANDRAU, 2ème
Adjoint au Maire. Considérant qu'il importe pendant cette période d’assurer la continuité
des affaires de la Commune, de l'EPIC Electricité Quillan Occitanie (EQO) DATE et du CCAS de Quillan,
25/09/2024
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
2 6 SEP, 2024 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Décide de donner à Mr Jacques MANDRAU, 2" Adjoint au Maire, délégation de pouvoir et de signature afin :
- D'ordonner les dépenses et les recettes de la commune de Quillan, de l'EPIC EQO et du CCAS de Quillan et de signer les documents comptables y afférents.
- De prendre les décisions et de signer les courriers et actes relatifs à la situation du personnel de la commune, de l'EPIC EQO, et du CCAS.
- De signer les courriers et actes administratifs relatifs à l’activité de l’ensemble des services et
de prendre les décisions relatives à la continuité de ceux-ci.
- De convoquer le conseil municipal afin qu’il soit pris les délibérations nécessaires à la continuité
des services et à la mise en place de la commune nouvelle.
ARTICLE 2 : La délégation de pouvoir et de signature prendra effet à la date du lundi 7 octobre 2024 inclus jusqu'au dimanche 13 octobre 2024 inclus.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans la limite de deux mois francs suivant sa publication et sa notification à l'intéressé.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur de l'EPIC EQO, M. le Responsable du CCAS, M.
Le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 25 septembre 2024
Le Maire,
M. Pierre CASTEL. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2024-09-099
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-09-26714-00-55.00 ( MI255774253 )
Identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20240926-2024-09-099-AR ( Voir l'accusé de réception associé ) £
LE. Objet de l'acte: Délégations accordées à M. Jacques MANDRAU, fs Asioin*
au Maire. LD
Date de décision: Sep 26, 2024 12:00:00 AM U\ Certifié Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: ©. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: 2024-09-099.PDF
Préparé Date 26/09/24 à 14:00 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 26/09/24 à 14:00 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 26/09/24 à 14:07
1 sur 1 26/09/2024 14:21