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Déliberation - CRS 20171020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumur.
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Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Jeunesse,
y
©
Ville
de
AUAMAU
R
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
20
OCTOBRE
2017
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
INSTALLATION
DE
MADAME
MARIE-ODILE
MALLET
DANS
LES
FONCTIONS
DE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE Installation
de
Madame
Marie-Odile
MALLET
dans
ses
fonctions
de
Conseillère
Municipale
en
remplacement
de
Madame
Magalie
CHARRON.
INSTALLATION
DE
MONSIEUR
KONG-MONG
CHA
DANS
LES
FONCTIONS
DE
CONSEILLER
MUNICIPAL
Installation
de
Monsieur
Kong-Mong
CHA
dans
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal
en
remplacement
de
Madame
Morgane
MORIN.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
- CRÉATION
institution
des
huit
commissions
municipales
ainsi
dénommées
:
- Commission
Animations
—
Communication
—
Grands
Événements
- Commission
Urbanisme
—
Espaces
Publics
- Commission
des
Finances
et
des
Systèmes
d'Information
- Commission
des
Ressources
Humaines
- Commission
Éducation
—
Enfance
—
Jeunesse
- Commission
Affaires
Sociales
—
Santé
—
Handicap
- Commission
Vie
Associative
—
Démocratie
participative
—
Relations
Internationales
- Commission
Sports
—
Affaires
Équestres
- Aérodrome
COMMISSION
ANIMATIONS
- COMMUNICATION
- GRANDS
ÉVÉNEMENTS
Désignation
de
douze
membres,
outre
le
Maire
Président
de
droit :
Florence
METIVIER
Jean-Luc
LHEMANNE
Sophie
ANGUENOT
Béatrice
GUILLON
Alain
GRAVOUEILLE
Bruno
PROD'HOMME
Sophie
TUBIANA
Sophie
SARAMITO
Fabrice
DUFOUR
Diane
de
LUZE
Didier
PHILIPPE
Patrick
MORINEAU
COMMISSION
URBANISME
-—
ESPACES
PUBLICS
Désignation
de
douze
membres,
outre
le
Maire
Président
de
droit :
Sophie
ANGUENOT
Bruno
PROD'HOMME
Marcus
NERON
Noël
NERON
Jack
LOYEAU
Sylvie
TAUGOURDEAU
Renaud
HOUTIN
Patrice
COMBEAU
Marie-Hélène
LAMOUR Michel
BATAILLE
Didier
PHILIPPE
Patrick
MORINEAU
COMMISSION
DES
FINANCES
ET
DES
SYSTÈMES
D'INFORMATION
Désignation
de
douze
membres,
outre
le
Maire
Président
de
droit :
Alain
GRAVOUEILLE
Olivier
BRAEMS
Arlette
BOURDIER
Géraldine
LE
COZ
Christophe
CARDET
Astrid
LELIEVRE
Jean-Michel
MARCHAND
Jean-Luc
LHEMANNE
Michel
APCHIN
Charles-Henri
JAMIN
Didier
PHILIPPE
Patrick
MORINEAU
COMMISSION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Désignation
de
douze
membres,
outre
le
Maire
Président
de
droit :
Géraldine
LE
COZ
Arlette
BOURDIER
Renaud
HOUTIN
Jack
LOYEAU
Noël
NERON
Bruno
PROD'HOMME
Sophie
SARAMITO
Marie-Odile
MALLET
Marie-Hélène
LAMOUR
Diane
de
LUZE
Didier
PHILIPPE
Patrick
MORINEAU
COMMISSION
ÉDUCATION
-
ENFANCE
- JEUNESSE
Désignation
de
douze
membres,
outre
le
Maire
Président
de
droit
:
Christophe
CARDET
Amandine
GAZEAU
Olivier
BRAEMS
Astrid
LELIEVRE
Renaud
HOUTIN
Jean-Luc
LHEMANNE
Florence
METIVIER
Kong-Mong
CHA
Françoise
DAMAS
Michel
APCHIN
Didier
PHILIPPE
Patrick
MORINEAU
COMMISSION
AFFAIRES
SOCIALES
-
SANTÉ
- HANDICAP
Désignation
de
douze
membres,
outre
le
Maire
Président
de
droit
:
Astrid
LELIEVRE
Patrice
COMBEAU
Amandine
GAZEAU
Kong-Mong
CHA
Béatrice
GUILLON
Véronique
HENRY Jean-Luc
LHEMANNE
Bruno
PROD'HOMME
Françoise
DAMAS
Marie-Hélène
LAMOUR
Didier
PHILIPPE
Patrick
MORINEAU
COMMISSION
VIE
ASSOCIATIVE
-
DÉMOCRATIE
PARTICIPATIVE
-
RELATIONS
INTERNATIONALES
Désignation
de
douze
membres,
outre
le
Maire
Président
de
droit :
Béatrice
GUILLON
Véronique
HENRY
Caroline
RABAULT
Olivier
BRAEMS
Christophe
CARDET
Amandine
GAZEAU
Astrid
LELIEVRE
Jean-Michel
MARCHAND
Françoise
DAMAS
Diane
de
LUZE
Didier
PHILIPPE
Patrick
MORINEAU
COMMISSION
SPORTS
-
AFFAIRES
ÉQUESTRES
- AÉRODROME
Désignation
de
douze
membres,
outre
le
Maire
Président
de
droit
:
Olivier
BRAEMS
Jean-Michel
MARCHAND
Marcus
NERON
Béatrice
GUILLON
Véronique
HENRY
Noël
NERON
Bruno
PROD'HOMME
Kong-Mong
CHA
Michel
APCHIN
Fabrice
DUFOUR
Didier
PHILIPPE
Patrick
MORINEAU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Approbation
du
règlement
intérieur.
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Désignation
de
cinq
représentants
titulaires
et
cinq
représentants
suppléants,
outre
le
Maire
Président
de
droit
:
Titulaires
(5)
Suppléants
(5)
- Arlette
BOURDIER
- Caroline
RABAULT
- Sylvie
TAUGOURDEAU
- Noël
NERON
- Sophie
SARAMITO
- Véronique
HENRY
- Béatrice
GUHLLON
- Astrid
LELIEVRE
- Michel
BATAILLE
- Diane
de
LUZE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Approbation
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres. COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
- DÉSIGNATION
Désignation
de
douze
membres
:
Élus
Associations
- Astrid
LELIEVRE
- Association
des
Paralysés
de
France
- Jean-Luc
LHEMANNE
- U.N.A.
du
Saumurois
- Patrice
COMBEAU
- Saumur
Temps
Libre
Université
Inter-Ages
- Alain
GRAVOUEILLE
- Consommation
Logement
Cadre
de
Vie
- Syvie
TAUGOURDEAU
- La
Vie
Routière
- Arlette
BOURDIER
- Jeune
Chambre
Économique
- Véronique
HENRY
- F.C.P.E.
- Bruno
PROD'HOMME
- Union
Athlétique
Saumuroise
- Françoise
DAMAS
- Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
- Michel
BATAILLE
- Unis
Cité
- Didier
PHILIPPE
- Habitat
Jeune
du
Saumurois
- Patrick
MORINEAU
- Liger
Club
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
-
REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
- DÉSIGNATION
Décision
de
fixer
à
16
le
nombre
de
membres
composant
le
conseil
d'administration
du
CCAS,
huit
membres
étant
élus
par
ses
soins
et
huit
membres
étant
ultérieurement
nommés
par
arrêté
du
Maire
;
Désignation
de
huit
représentants
à
la
représentation
proportionnelle :
Astrid
LELIEVRE
Christophe
CARDET
Bruno
PROD'HOMME
Béatrice
GUILLON
Véronique
HENRY
Patrice
COMBEAU
Françoise
DAMAS
Marie-Hélène
LAMOUR
GROUPEMENT
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAUMUR
- DÉSIGNATION
Désignation
de
trois
délégués
:
Jackie
GOULET
Géraldine
LE
COZ
Arlette
BOURDIER
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
SAUMUR
AGGLOPROPRETÉ
-
REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
- DÉSIGNATION
Désignation
de
deux
administrateurs
pour
représenter
la
Ville
de
Saumur
au
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
Saumur
Agglopropreté,
:
- Jackie
GOULET
-
Marcus
NERON
Désignation
de
Jackie
GOULET
pour
siéger
à
l'Assemblée
Générale
de
la
SPL
Saumur
Agglopropreté.
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
-
REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
- DÉSIGNATION
Désignation
de
six
élus
municipaux
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
:
- Jackie
GOULET
- Béatrice
GUILLON
- Alain
GRAVOUEILLE
- Astrid
LELIEVRE
- Véronique
HENRY
- Marcus
NERON SYNDICAT
MIXTE
DE
L'ÉCOLE
INTERCOMMUNALE
DE
MUSIQUE
DU
SAUMUROIS
-— REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
- DÉSIGNATION
Désignation
de
cinq
délégués
titulaires
et
cinq
délégués
suppléants :
Titulaires
:
Suppléants
:
- Jackie
GOULET
- Marcus
NERON
- Alain
GRAVOUEILLE
- Sylvie
TAUGOURDEAU
- Florence
METIVIER
- Sophie
TUBIANA
- Amandine
GAZEAU
- Astrid
LELIEVRE
- Diane
de
LUZE
- Françoise
DAMAS
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATION
UNIQUE
(SIVU)
DES
BOIS
DE
BOURNAN
ET
DE
LA
NAIE
—
REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
- DÉSIGNATION
Désignation
de
quatre
délégués
titulaires
et
trois
délégués
suppléants :
Titulaires
:
Suppléants :
- Alain
GRAVOUEILLE
- Jean-Luc
LHEMANNE
- Renaud
HOUTIN
- Kong-Mong
CHA
- Noël
NERON
- Fabrice
DUFOUR
- Diane
de
LUZE
ASSOCIATION
DE
DÉFENSE
DES
COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
LOIRE
AUTHION
- DESIGNATION
Désignation
pour
siéger
à
l'assemblée
générale
de
:
- Jack
LOYEAU
(Titulaire)
- Michel
BATAILLE
(Suppléant)
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
DE
L'AUTHION
ET
DE
SES
AFFLUENTS
(S.M.B.A.A.)
- REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
- DESIGNATION
Désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
:
Titulaires
:
Suppléant
:
- Jack
LOYEAU
- Michel
BATAILLE
- Christophe
CARDET
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
LOIRE
ANJOU
TOURAINE
-
REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
-
DESIGNATION Désignation
de :
- Jackie
GOULET
(Titulaire)
- Sylvie
TAUGOURDEAU
(Suppléant)
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SAUMUR
—
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
—
REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
-
DESIGNATION
DE
SES
REPRESENTANTS
Désignation
de
deux
représentants,
outre
le
Maire
membre
de
droit :
- Astrid
LELIEVRE
- Alain
GRAVOUEILLE
HABITAT
JEUNES
DU
SAUMUROIS
-
REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
- DÉSIGNATION
Désignation
de
trois
membres :
- Christophe
CARDET
- Béatrice
GUILLON
- Amandine
GAZEAU CONSEILS
D'ÉCOLES
-
REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
- DÉSIGNATION
Désignation
d'un
délégué
par
école :
- École
Chanzy
: Jean-Luc
LHEMANNE
- École
de
l'Arche
Dorée
: Caroline
RABAULT
- École
du
Clos
Coutard
: Christophe
CARDET
- École
des
Violettes
: Kong-Mong
CHA
- École
Le
Petit
Poucet
: Amandine
GAZEAU
- École
Millocheau
: Béatrice
GUILLON
- École
La
Coccinelle
: Jack
LOYEAU
- École
des
Hautes
Vignes
: Géraldine
LE
COZ
- École
Maremaillette
: Jean-Luc
LHEMANNE
- École
des
Récollets
: Arlette
BOURDIER
- École
Jean
de
la
Fontaine
: Sylvie
TAUGOURDEAU
- École
Charles
Perrault
: Astrid
LELIEVRE
- École
Louis
Pergaud
: Jack
LOYEAU
- École
Le
Doilmen
: Noël
NERON
ENSEIGNEMENT
PRIVÉ
- CONTRAT
D'ASSOCIATION
POUR
LES
ÉCOLES
PRIVÉES
-
REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
- DÉSIGNATION
Désignation
d'un
représentant
dans
chacune
des
écoles
suivantes :
- École
primaire
Sainte
Anne
: Renaud
HOUTIN
- École
primaire
de
l'Abbaye
: Marcus
NERON
- École
primaire
Saint-André
: Christophe
CARDET
- École
primaire
Notre
Dame
de
Nantilly
: Astrid
LELIEVRE
- École
primaire
Saint-Nicolas
: Alain
GRAVOUEILLE
- École
primaire
Notre
Dame
de
la Visitation
: Florence
METIVIER
- École
primaire
Saint-Louis
: Jackie
GOULET
COLLÈGE
HONORÉ
DE
BALZAC
-
REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
- DÉSIGNATION
Désignation
de
Jack
LOYEAU
et
Jean-Michel
MARCHAND.
COLLÈGE
DELESSERT
-
REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
- DÉSIGNATION
Désignation
de
Bruno
PROD'HOMME
et
Kong-Mong
CHA.
COLLÈGE
PIERRE
MENDÈS
FRANCE
-
REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
- DÉSIGNATION
Désignation
de
Jean-Luc
LHEMANNE
et
Astrid
LELIEVRE.
LYCÉES
JEAN
BERTIN
ET
SADI
CARNOT
-
REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
- DÉSIGNATION
Désignation
de
trois
représentants
:
- Amandine
GAZEAU
- Patrice
COMBEAU
- Diane
de
LUZE
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
ALTER
PUBLIC
-
REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
-
DÉSIGNATION Désignation
de
Jackie
GOULET,
Maire
de
la Ville
de
Saumur
pour :
- représenter
la Ville
de
Saumur
à
l'assemblée
spéciale
des
collectivités
de
la
SPL
ALTER
PUBLIC
avec
faculté
d'accepter
toute
fonction
de
cadre
;
- représenter
la Ville
de
Saumur
au
sein
des
Assemblées
Générales
de
la société. CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
D'ACCÈS
AU
DROIT
-
REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
-
DÉSIGNATION Désignation
de
Patrice
COMBEAU
(titulaire)
et
Astrid
LÉLIÈVRE
(suppléant)
pour
représenter
la Ville
de
Saumur
au
Conseil
d'Administration
du
Conseil
Départemental
d'Accès
au
Droit.
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
URBAINE
-
AFFECTATION
DES
CRÉDITS
2016
- INFORMATION
Décision
d'acter
les
affectations
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
2016.
UTILISATION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
- RÈGLEMENT
Approbation
du
règlement
des
installations
sportives
municipales,
définissant
les
modalités
d'utilisation.
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
SAUMUR
AGGLOBUS
-
ANNÉE
2016
-
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
DE
LA
VILLE
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
établi
pour
l'exercice
2016
au
titre
du
mandat
du
représentant
de
la Ville
de
Saumur
au
conseil
d'administration
de
la Société
Publique
Locale
Saumur
Agglo
Bus.
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
ALTER
PUBLIC
-
EXERCICE
2016
-
RAPPORT
ANNUEL
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
2016
de
la
Société
Publique
Locale
Alter
Public.
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SAUMUR
LOIRE
DÉVELOPPEMENT
-
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2016
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
2016
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Loire
Développement. FÉDÉRATION
DES
BOUTIQUES
À
L'ESSAI
- ADHÉSION
Approbation
de
l'adhésion
de
la
Ville
de
Saumur
à
la
Fédération
des
Boutiques
à
l'Essai.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
:
- pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
adhésion ;
- pour
signer
la
convention
de
partenariat
à
conclure
avec
la
CCI
et
le
Crédit
Agricole.
COMITÉ
RÉGIONAL
DU
TOURISME
-
ADHÉSION
DE
LA
VILLE
Approbation
de
l'adhésion
du
Château-Musée
au
Comité
Régional
du
Tourisme.
Versement
de
la
cotisation
annuelle
(50
€).
RÉFORME
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
Abrogation
de
la
délibération
n°
2015/121
du
13
novembre
2015
instaurant
la
carte
de
stationnement
mensuel
sur
voirie. Approbation
de
la
création
d'un
forfait
de
post-stationnement
à
compter
du
1er
janvier
2018.
Maintien
de
l'application
du
paiement
par
téléphone.
Création : - d'une
nouvelle
carte
mensuelle
d'abonnement
de
stationnement
sur
voirie,
- d'une
carte
de
stationnement
résidentiel
sur
voirie.
instauration : - de
la
gratuité
du
stationnement
pour
les
véhicules
100
%
électrique,
- de
la
fin
du
stationnement
payant
toutes
zones
sur
voirie
y
compris
la
zone
bleue
à
18
heures
30
minutes
à
compter
du
1er
janvier
2018.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
une
convention
de
cycle
complet
avec
l'ANTAI.
Un
nouvel
arrêté
municipal
sera
pris,
conformément
aux
modalités
et
modifications
apportées
par
cette
délibération. INDEMNITÉ
DE
CONSEIL
AU
RECEVEUR
MUNICIPAL
Décision
d'accorder
à
compter
de
2017
l'indemnité
de
conseil
au
receveur
à
hauteur
de
25
%
du
montant
calculé
conformément
aux
dispositions
de
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16/12/1983.
ÉLUS
MUNICIPAUX
-
DÉTERMINATION
DE
L'ENVELOPPE
ET
RÉPARTITION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION Approbation
du
mode
de
détermination
de
l'enveloppe
et
la
répartition
des
indemnités
de
fonction
des
élus.
COMMISSION
LOCALE
DU
SECTEUR
SAUVERGARDÉ
- REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
-
DÉSIGNATION Désignation
de
quatre
membres
titulaires
et
quatre
membres
suppléants :
Titulaires
Suppléants
- Sophie
ANGUENOT
- Sylvie
TAUGOURDEAU
- Arlette
BOURDIER
- Renaud
HOUTIN
- Sophie
TUBIANA
- Sophie
SARAMITO
- Michel
BATAILLE
- Patrick
MORINEAU
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
Lecture
du
compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
du
2
au
20
octobre
2017
sous
les
numéros
2017/114
à
2017/124
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2017/93
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2017.
a
|
Saumur
ll.
24
octfgbrel2017