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Compte-Rendu - CRS
Procès Verbal - CRS 20210929
Déliberation - CRS 20190208
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Déliberation - CRS 20190208)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
®
Ville
de
AUMUR
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
8
FEVRIER
2019
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2018
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé.
AGENCE
FRANCE
LOCALE
- GARANTIE
À
PREMIERE
DEMANDE
- EXERCICE
2019
Décision
d'octroyer
la
Garantie
de
la
Ville
de
Saumur
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale,
(les
Bénéficiaires)
:
+
le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l'année
2019
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
Ville
de
Saumur
est
autorisé(e)
à
souscrire
pendant
l'année
2019,
le
cas
échéant
augmenté
du
montant
des
crédits
du
Membre
cédés
sur
le
marché
secondaire
par
un
tiers
prêteur
à
l'Agence
France
Locale.
e
la
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
souscrits
par
la
Ville
de
Saumur
pendant
l’année
2019
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours,
e
la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale,
e
si
la
Garantie
est
appelée,
la
Ville
de
Saumur
s'engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5
jours
ouvrés,
°
le
nombre
de
Garanties
octroyées
au
titre
de
l'année
2019
sera
égai
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
2019,
et
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu'il
figure
dans
l'acte
d'engagement.
Autorisations
données
au
Maire
de
la
Ville
de
Saumur
ou
à
l'Adjoint
Délégué
aux
Finances
pendant
l'année
2019,
pour
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
Ville
de
Saumur,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie.
Autorisations
données
au
Maire
de
la
Ville
de
Saumur
ou
l'Adjoint
Délégué
aux
Finances,
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
pour
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
NOMENCLATURE
DES
BIENS
CONSIDÉRÉS
COMME
VALEURS
IMMOBILISÉES
-
DURÉE
D'AMORTISSEMENT
DES
BIENS
Adoption
de
la
nomenclature
des
meubles
considérés
comme
valeurs
immobilisées
d'une
vaieur
inférieures
à
500
€
(cinq
cents
euros).
Abrogation
des
délibérations
n°97/19
du
16
janvier
1997,
n°2008/262
du
19
décembre
2008
, n°
2011/92
du
23
septembre
2011
et
n°
2017/171
du
7
novembre
2017.
Hôtel
de
Ville
Rue
Molière
- CS
54030
49408
Saumur
cedex
7
Q
You
Tél. 02 41 83 80 00
www.ville-saumur.fr
f
À Fixation
des
durées
d'amortissement
suivantes
pour
les
biens
acquis
selon
les
différents
postes
concernés
et
selon
le
tableau
ci-dessous:
l/ Administration
et
services
généraux
21
Enseignement
et
formation
3/
Culture
4/
Secours,
Incendie,
Police
5/
Social
et
médico-social
6/
Hébergement,
hôtellerie,
restauration
71
Voirie
et
réseaux
divers
8/
Services
techniques,
atelier,
garage
9/
Agriculture
et
environnement
10/
Sports-loisirs-tourisme
11/
Matériel
de
transport
12/
Analyses
et
mesures
M14
M4 -
BP
Budget
Ville
Chaufferie
Budget
PRU
BP
Camping
Budget
TVA
BP
Aerodrome
Durée
amort
Durée
amort
Biens
dont
la valeur
est
inférieure
à 100 € TTC
lan
lan
Biens
dont
la valeur
est
comprise
entre
100
€ et
500
€ TTC
2ans
2ans
Nature
Libellé
202
Documents
d'urbanisme
et
numérisation
cadastre
Sans
5 ans
2031
Frais
d’études
(non
suivis
de
travaux)
Sans
Sans
2032
Frais
de
recherche
et
de
dévelopt
Sans
5 ans
2033
Frais
d'insertion
(non
suivis
de
travaux)
Sans
Sans
Subventions
d'équipement
versés
pour
le
financement
204111
à 204421
|de
biens
mobiliers,
matériel
et
études
Sans
Sans
204112
à 204422
[Subventions
Bâtiments
et
installations
15
ans
15
ans
204113
à
204423
[Subventions
Projets
d’infrastructures
d'intérêt
national
30
ans
30
ans
2051
Concessions
et
droits
similaires
(logiciels)
3ans
3ans
Immobilisations
incorporelles
reçues
au
titre
d’une
mise
à
2087
disposition
Sans
5ans
2088
Autres
immobilsations
incorporelles
5 ans
Sans
2121
Plantations
arbres
arbustes
15
ans
15
ans
2128
Agencement
de
terrains
15
ans
2131
Constructions
et
bâtiments
40
ans
2131
Constructions
et
bâtiments
(uniquement
BP
Camping)
20
ans
2132
Immeubles
de
rapport
20
ans
20
ans
2135
Installation
générales
(sauf
BP
camping)
15
ans
2153
Installations
à caractères
spécifiques
30
ans
21568
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
10
ans
10
ans
2154
Petit
matériel
industriel
15
ans
2154
Gros
matériel
industriel
25
ans
2154
Matériel
industriel
(uniquement
BP
Camping)
10
ans
2157
Matériel
et
outillage
de
voirie
10
ans
10
ans
21581
Matériel
et
outillage
de
main
5ans
5 ans
21582
Matériel
et
outillage
lourd
10
ans
10
ans
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
2181
divers
10
ans
10
ans
2182
Matériel
de
transport
10
ans
10
ans
21831
Matériel
de
bureau
10
ans
10
ans
21832
Matériel
informatique
3 ans
3 ans
2184
Mobilier
10
ans
10
ans
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
ans
10
ans EXERCICE
2019
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
10
800,00
au
profit
de:
Secteur
Bénéficiaires
Objet
Montant
attribué
Association
ouvrière
des
Projet
de
Sculpture
"Le
coffre
CHÈRE
Compagnons
du
Devoir
et
du
du
Roi
Salomon"
20000
Tour
de
France
Éducation
CospéravedeMEcsle
Classe
de
découverte
748,00
Maternelle
La
Coccinelle
=
:
Coopérative
de
l'École
.
Education
Primaire
Les
Récollets
Classe
de
découverte
2
996,00
=
|
Coopérative
de
l'École
|
Education
Elémentaire
Louis
Pergaud
Classe
de
découverte
2
256,00
2
;
Comité
de
Liaison
de
:
Education
l'Enseignement
Catholique
Classe
de
découverte
4
000,00
TOTAL
2018
-
ATTRIBUTIONS
BUDGET
PRINCIPAL
10
500,00
FESTIVAL
JEUNE
TALENTS
- TREMPLIN
“MÉTIER
ET
MUSIQUE"
- VALIDATION
DU
RÈGLEMENT
Validation
du
règlement
du
concours
tremplin
"Métier
et
Musique”
ouvert
par
la
Ville
de
Saumur
dans
le
cadre
du
“Festival
Jeunes
Talents",
sachant
que
les
participants
devront
être
âgés
de
16
à
35
ans
et
ne
pas
être
en
activité
ou
être
salariés
dans
le domaine
présenté
(sauf
apprentis).
les
prix
seront
attribués
dès
la fin
du
dépouillement
des
votes
du
public
de
la
manière
suivante :
Pour
la
catégorie
"Métier
":
- 1°
prix
: une
valorisation
au
travers
d'un
article
dans
une
publication
municipale.
- 2%
prix
: une
entrée
privilégiée
dans
une
manifestation
en
lien
avec
le
savoir-faire
présenté
Pour
la
catégorie
"Musique":
- 1%
prix
: une
inscription
dans
la
programmation
estivale
2019;
- 2°"
prix
: un
espace
de
répétition
dans
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
sur
la
saison
2019-2020.
APPROBATION
DU
CONTRAT
LOCAL
D'ENGAGEMENT
POUR
L'AMÉLIORATION
DE
L'ACCÈS
DES
SERVICES
AU
PUBLIC
Approbation
du
Contrat
Local
d'Engagement
pour
l'amélioration
de
l'accès
des
services
au
public
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelabie
un
fois
et
de
la
Charte
Territoriale.
Autorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
et
engager
toutes
mesures
relatives
à
la
mise
en
œuvre. AIDE _
AUX
PARTICULIERS
POUR
LA
STÉRILISATION
ET
LE
TATOUAGE
DES
CHATS
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
VEÉTEÉRINAIRES
-
APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Approbation
du
principe
d'aide
financière
apportée
par
la
Ville
de
Saumur
pour
la
stérilisation
et
le
tatouage
des
chats,
cette
participation
étant
calculée
en
fonction
des
revenus
du
foyer
fiscal
des
propriétaires
comme
suit :
- Si
le
quotient
familial
est
inférieur
à
600
€ :
la
ville
participe
à
la
prise
en
charge
totale
de
la
facture
dans
la
limite,
par
intervention
(stérilisation
et
tatouage)
de
70
€
pour
un
chat
mâle
et
de
110
€
pour
une
femelle
. Le
propriétaire
n'a
pas
de
reste
à
charge
à
payer
au
vétérinaire.
- Si
le
quotient
familial
est
supérieur
à
600
€
ou
égal
à
800
€
pour
un
foyer
composé
de
2
personnes
et
plus
où
à
1300
€
pour
une
seule
personne
:
le
propriétaire
règle
au
vétérinaire,
un
reste
à
charge
de
50
€
par
chat
quelque
soit
le
sexe
de
l'animal,
la
ville
réglant
le
solde
de
la
facture
au
vétérinaire,
par
intervention
(stérilisation
et
tatouage),
dans
la
limite
de
20
€
pour
un
chat
mâle
et de
60
€
pour
une
femelle.
En
cas
de
complications
post-opératoires,
les
frais
afférents
resteront
à
la
charge
du
propriétaire.
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Saumur
et
les
vétérinaires
de
Saumur,
portant
sur
les
modalités
d'application
et
de
prise
en
charge
financière
des
opérations
de
stérilisation
et
de
tatouage
des
chats
appartenant
aux
particuliers.
Autorisation
est
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
pour
signer
ladite
convention
ou
tout
acte
se
rapportant
à
cette
affaire.
COMPLEXE
SPORTIF
DES
RIVES
DU
THOUET
- CRÉATION
D'UN
ESPACE
ADMINISTRATIF
ET
DE
CONVIVIALITÉ
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Validation
du
programme
de
création
d'un
espace
administratif
et
de
convivialité
sur
le
complexe
sportif
des
Rives
du
Thouet
destiné
à
l'usage
de
l'Olympic
Saumur
Football
Club.
Autorisation
est
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
solliciter
la
Fédération
Française
de
Football
dans
le
cadre
de
son
dispositif
"Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur"
au
taux
de
subvention
le
plus
élevé
possible,
et
tout
autre
partenaire
financier
pouvant
contribuer
à
cette
opération.
CONVENTION
CADRE
DE
PRESTATION
D'UN
MÉDECIN
AGRÉÉ
AU
BÉNÉFICE
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL Mise
en
place
d'une
convention
de
prestation
entre
la
Ville
de
Saumur,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
avec
un
médecin
agréé
“Fonction
Publique
Territoriale"
pour
une
durée
de
trois
ans
afin
de
proposer
des
examens
médicaux
aux
agents
de
ces
trois
collectivités.
Autorisation
est
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
la
dite
convention
de
prestation
ainsi
que
tous
les
avenants
ou
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
- AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
Mise
en
place
d'une
convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
la
Police
Municipale
de
Saumur
avec
la Ville
de
Doué-en-Anjou
jusqu'au
30
avril
2019
sur
un
temps
de
deux
fois
dix
heures
par
semaine.
La
Ville
de
Doué-en-Anjou
s'engage
à
rembourser
à
la
Ville
de
Saumur
les
charges
de
fonctionnement
engendrées
par
la
mise
à
disposition
des
agents
de
la
Police
Municipale.
Autorisation
est
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
la
dite
convention
de
mise
à
disposition
ainsi
que
tous
les
avenants
ou
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire. TRAVAUX
PONT
CESSART
- INFORMATION
Sujet
reporté
CAMPAGNE
DE
PROPRETÉ
- INFORMATION
Présentation
de
la
Campagne
de
propreté
et
contre
l'incivisme
mise
en
œuvre
par
la
Ville
de
Saumur.
Information
sur
l'établissement
d'amendes
pour
un
montant
de
68,00
€
pour
un
mégot
jeté
ou
une
déjection
canine.
Saumur,
le mercredi
13
février
2019
Le
Maire de
la Ville de
Saumur,
| |
1