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Déliberation - 2023 38d proposition des coupes de bois dans la foret communale pour l exercice 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 38d proposition des coupes de bois dans la foret communale pour l exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
COMMUNE
DE
CHOISY
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
18
Présents
13
Votants
14
23138 Objet
:
Envoyé
en
préfecture
le
04/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2023
Publié
le
S
L Gr
EXTRAI
ID
: 074-217400761-20230829-2023_38D-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
29
août
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
18
août
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire.
Présents:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Jean
BARDET,
Jacqueline
PECORARO,
Brigitte
BARRET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Isabelle
JOYE,
Marlène
CHAFFARD,
Aurore
MOSSIERE
Pouvoirs
:
Sylvie
AUROY
à Jean
BARDET
Absents:
Olivier
COUET,
Guy
PHILIPPE,
Stéphane
GREVE,
Valérie
STEFANUTTI,
Secrétaire
de
séance
: Marlène
CHAFFARD
PROPOSITION
DES
COUPES
DE
BOIS
DANS
LA
FORÊT
COMMUNALE
POUR
L’EXERCICE
2024
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
NICOT
François-Xavier
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
ETAT
D'ASSIETTE
:
2
o
€
=
œ
e
Co
Lo
œ
8
o
©
L
VE
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5£
=
Ô
ÉESal
8321
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Se
Observations
G
&
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D
à
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É
=
£
o
à
F
<
&
2.
TD
La
commune
décide
de
suivre
la
décision
de
l'ONF
qui
supprime
les
coupes
pour
1
EL
9
8
024
su
ï
È
1
AM
3
n
2
pp
l'année
2024
pour
raison
sylvicole
et
le
niveau
du
capital
forestier.
Nature
de
la
coupe
:AMEL
amélioration
;AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase,
RTR
Régénération
par
trouées
Année
proposée
par
l'ONF
:SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la
coupe
Année
décidée
par
le
propriétaire
:à
remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la
proposition
ONF Envoyé
en
préfecture
le
04/09/2023
DCM
N°
23-38
— Propositions
des
coupes
de
bois
dans
la forêt
communale
pour
l’exercice
2024
Reçu
en
préfecture
le 04/09/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217400761-20230829-2023_38D-DE
VENTES
DE
BOIS
AUX
PARTICULIERS
:
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2024,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
Dans
les
lots
prévus
en
2024
pour
la
vente
sur
pied
à
des
particuliers,
certains
pourront
présenter
les
risques
suivants
:
- Présence
de
tiges
de
classe
de
diamètre
supérieure
ou
égale
à 45
cm,
- Présence
de
tiges
encrouées,
enchevêtrées,
partiellement
déracinées
ou
sèches,
dans
les
produits
désignés,
-
Quantités
importantes
de
bois
secs
ou
chablis
et
arbres
encroués
à
proximité
immédiate
des
zones
d'intervention, - Pente
importante
où
présence
de
blocs
instables,
-
Proximité
immédiate
d'ouvrages,
d'habitations
ou
de
routes
(bois
à
câbler
et/ou
mise
en
place
de
mesures
spécifiques
—
DICT,
interruption
de
circulation,
nacelle),
- Autres
risques
excessifs
: proximité
de
cours
d'eau.
L'ONF
souligne
le
danger
qui
existe
à
laisser
des
particuliers
non
formés
exploiter
eux-mêmes
ces
bois
notamment
des
arbres
dépérissants.
GESTION
DES
PRODUITS
ACCIDENTELS
OÙ
SANITAIRES
:
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s'avérerait
nécessaire
et
urgent
à
exploiter
en
2024
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés…)
ou
accidentels
(chablis,
arbres
brulés…). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-avant
-
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
-
_
INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-avant,
-__
DONNE
POUVOIR
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
- _
DONNE
POUVOIR
à
M.
le
Maire
pour
signer
toute
pièce
relative
à
la
vente
de
ces
coupes
de
produits
sanitaires
ou
accidentels
ainsi
désignés
par
l'ONF.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marlène
CHAFFARD
%
Yves
GUILLOTTE
—
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le
et de
la
publication
le
Le
Maire,