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Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 033 Travaux dans la foret communale Coupe de bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
É
DÉLIBÉRATIONS
QY
ere
panne
Contrôle de légalité
République française
Date de réception de l'AR: 04/07/2024
004-210402186-20240703-DE_2024
033-DE
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
mercredi
03
juillet
2024
Date
de
la convocation:
26/06/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le trois juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
Membres
en
exercice
: 11
s'est
réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
: Bruno
BICHON,
Monique
JANIN,
Florence
FOURNEAU,
Nicole
Présents
: 9
HOGGE,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL,
Yvette
MIGUEL,
Jean-Yves
KISTON,
Robert
LIAUTAUD
Votants:
11
Représentés:
Florine
DUPONT
SENES
par
Florence
FOURNEAU,
Denis
Pour:
6
GARIN
par
Bruno
BICHON
Contre:
2
Excusés:
Abstentions:
3
Absents: Secrétaire
de
séance:
Robert
LIAUTAUD
Objet:
Travaux
dans
la
foret
communal
- Coupe
de
bois
- DE_2024_033
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
de
la
validation
du
programme
d'aménagement
de
la
forêt
communal,
l'Office
National
des
Forêts
propose
d'effectuer
une
vente
de
bois
sur
pied
sur ces
parcelles
sur
une
surface
d'environ
45
hectares.
Le
peuplement
de
ces
parcelles
est
de
futaie
régulière
de
pins
sylvestre
et
la
nature
de
la
coupe
sera
d'ordre
sanitaire
pour
l'amélioration
des
peuplements.
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
l'Etat
d’Assiette
des
coupes
de
l’année
2025
présenté
ci-après,
DEMANDE
à l'Office
Nationale
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2024
à la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l’Etat
d’assiette
présentées
ci-après,
ETAT
D’ASSIETTE
:
Coupes
Proposées
Destination
Prévisionnelle
Parcelle
1
Abandonnée
car
inexploitable
Parcelle
26
partie
Vente
sur
pied
Parcelle
27
partie
Vente
sur
pied AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Parcelle
32
et 33
parties
Vente
sur
pied
Datelde réception de l'AR: 04/07/2024
004-210402186-20240703-DE_2024_033-DE
Coupe
de
bois
Vente
de
bois
aux
particuliers
:
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l’année
2025
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
(produits
accidentels)
à
l'usage
exclusif
des
concessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
s'y
rapportant.
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
d'assister
aux
martelages
des
parcelles
26,
27,32
et
33.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
ct
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marscille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
-13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
bupz/www.telerecours.
fr/)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Bruno
BICHON