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Déliberation - cms des forets communales Programme 2023 des coupes de bois en foret des Bois de Ville
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms des forets communales Programme 2023 des coupes de bois en foret des Bois de Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024 O06-DE
en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024 06 Service Espaces Verts |
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 24 octobre 2022
CM20221024-06
TRAVAUX
Gestion des forêts communales — Programme 2023 des coupes de bois en forêt des « Bois de Ville »
Madame GROPPI, Maire Adjointe en charge de la transition écologique, de la lutte contre
les pollutions et de l’économie sociale et solidaire, expose :
VU la proposition de l'ONF d’état d’assiette des coupes pour l’exercice 2023 et le plan joints,
L'Office National des Forêts, partenaire de la commune de Thonon-les-Bains dans la gestion des forêts communales, propose un état prévisionnel des coupes de bois façonnables et/ou exploitables par affouage en 2023, sur le secteur des Bois de Ville soumis au régime forestier.
Ce programme s’appuie sur les actions retenues et figurant au plan d'aménagement et de gestion des forêts communales courant sur les années 2016 à 2035.
Les tènements forestiers concernés numérotés 17, 4, 6 et 9 en forêt des Bois de Ville, d’une
superficie de 23,5 ha, sont la propriété de la commune de Thonon-les-Bains et sont situés sur les territoires des communes d’Allinges, lieudit Les Bougeries (parcelles n° 4 et 6 cadastrées section OC 544p), et d’Armoy, lieudit l’Ermitage (parcelle n° 9 cadastrée section OA 245p) et lieudit Bois de Ville (parcelle n° 17 cadastrée section OA 347p).
Le volume prévisionnel exploitable représente une quantité de 769 m* de bois provenant principalement d’arbres feuillus, pour un produit financier attendu d’environ 7 690 € HT.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
APPROUVER ce programme,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’état d’assiette des coupes ci-annexé ainsi que les contrats de vente de bois présentés par l’Office National des Forêts pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
ee TH
Christophe ARMINJON. Sylvie COVAC
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Baïns, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024_06-DE en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024_06 AR CONTROLE DE no : 074-217402817-20221024-CM20221024 06-DE
du 31/10/2022 REFERENCE ACTE : CM20221024 06
RÉPUBLIQUE FRANCATSE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de Ia
Ville de THONON-LES-BAINS
m7 mi mi ei MS DS BAD OS DE ON mm mn mt
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le dix-huit octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
… Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Karine BIRRAUX, M. Gérard . BASTIAN, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Mustafa GOKTEKIN, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSUT, :
M. Joël ANNE, M.Serge DELSANTE, Mme Isabelle PLACE-MARCO7, M. Richard BAUD, M. René GARCIN, Mme Sylvie COVAC, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST
(à partir de 19h19).
Absents excusés :
Mme Nicole JAILLET, M. Michel ELLENA, Mme Catherine PERRIN, Mme Brigitte
MOULIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Marie-Jo GUIGNARD- DETRUCHE, M. Quentin
DUVOCELLE, M.Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Arnaud BERAST (jusqu’à 19h19).
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES Mme Nicole JAILLET à Mme Véronique VULLIEZ M. Michel ELLENA à … M. Jean DORCIER
Mme Catherine PERRIN à M. Philippe LAHOTTE
Mme Brigitte MOULIN à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ
Mme Déborah VERDIER... à M. Gérard BASTIAN
[Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE à Mme Sophie PARRA D’ANDERT _ M. Quentin DUVOCELLE .. : à M. Franck DALIBARD M. Mickaël BEAUJARD à M. Serge DELSANTE Mme Emmanuelle VUATTOUX _ à M. Jean-Claude TERRIER M. Arnaud BERAST (jusqu’à 19h19) à Mme Astrid BAUD-ROCHE
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Mme Sylvie COVAC.
- Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le trente et un octobre deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024_06-DE en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024_06