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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 60 SLOW)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L O7
Ext rait du ID : 059-215905860-20231214-2023 60-DE Empleuve des délibérations
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD du COMNSEI ] Mur ICIDAI
N°2023-60
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du sept décembre deux mil vingt-trois dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Fabien DELPORTE, Angélique
DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olvia
SALLÉ, Cyprien DUBUS, Hélène FOURDRIGNIER, Marie-Astrid DEÉLANNOY, Patrice
PUCHOIS, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella
DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL,,
Yannick LIEVIN, Annie BAGGIO, Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 6
Madame Marie-Françoise TAHON donne procuration à Madame Katia TYTGAT Madame Catherine MORTREUX donne procuration à Monsieur Cyprien DUBUS Monsieur Jean MOULLIERE donne procuration à Madame Angélique DEKOKER Monsieur Pierre DEHOVE donne procuration à Monsieur Luc MONNET Madame Sandrine BROCART donne procuration à Madame Joëlle DUPRIEZ Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Madame Annie BAGGIO
Secrétaire :
Cyprien DUBUS
OBJET : Actualisation des tarifs des concessions funéraires et autres prestations
Vu la commission « Finances — Affaires juridiques » qui s’est réunie le 6 décembre 2023 ;
Il convient d’actualiser les tarifs des concessions funéraires et autres prestations funéraires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : Les tarifs suivants s’appliqueront à compter du 1‘ janvier 2024 :
CONCESSION AU CIMETIERE — Terrain 2.50 x 1.00
Tarif 2023
15 ans 300 €
30 ans 450 €
CONCESSION AU CIMETIERE - Terrain 2.50 x 1.00 avec caveau*
*Sous réserve de disponibilité
Tarif 2023
15 ans 1.300 €
30 ans 1.450 € CONCESSION EN CAVURNE — Terrain 0.85 x 0.60
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 059-215905860-20231214-2023 60-DE
F7
Tarif 2023
15 ans 150 €
30 ans 300 €
CONCESSION EN CAVURNE - Terrain 0.85 x 0.60 avec caveau*
*Sous réserve de disponibilité
Tarif 2023
15 ans 1.150 €
30 ans 1.300 €
CONCESSION EN CASE DE COLUMBARIUM
Tarif 2023
15 ans 600 €
30 ans 1.000 €
VACATION DE POLICE
Tarif 2023
25 €
REDEVANCES
Tarif 2023
Redevance de superposition — Applicable après la 1° inhumation 75€
Jardin du souvenir — Inscription sur stèle 15€
Redevance de réduction et de réunion des corps — en cas d’inhumation 75€
Le règlement du cimetière sera modifié pour tenir compte de ces tarifs.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alots décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maile, BIT
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