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Déliberation - 2026 085del designation correspondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 085del designation correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Armement,
COMMUNE DE SORBIERS
DELIBERATION
.
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 13 mai 2026 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SORBIERS s'est réuni en session ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de M. Olivier VILLETELLE, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 29 Date de convocation : 7 mai 2026 PRESENTS : Mmes et MM Olivier VILLETELLE - Nadine SAURA - Dominique BERNAT - Ludivine VIOLOT -
Sylvain
DUPLAY —
Séverine
ALLEGRA —
Farida
SEFSAF —
Stéphane
DESPINASSE —
Viviane NEEL
— Christophe FARA
- Franck PATRACONE -— Nathalie COUCHOT
— Cherif BOUIMA
—
Delphine
AUROUZE
-
Marine
BILLARD
-—
Jean-Baptiste
MERLEY
—
Edmond
HUBE
-—
Serge
SIMON - Christophe BERGERAC - Karina CHAUDIER - Clara MOSNIER ABSENTS EXCUSES
:
Mmes
et
MM
Jérôme
ALLAIN
-
Gérard
ROUCHOUSE
-
Mireille
GILBERTAS — Michel JACOB - Marlène DI
PIAZZA-TALLON -
Patrice
CHAUD - Agathe CARROT
- Héléna HUBE
PROCURATIONS :
M. Jérôme ALLAIN à M. Christophe FARA M. Gérard ROUCHOUSE à M. Stéphane DESPINASSE Mme Mireille GILBERTAS à Mme Ludivine VIOLOT* M. Michel JACOB à M. Olivier VILLETELLE Mme Marlène DI PIAZZA-TALLON à Mme Farida SEFSAF M. Patrice CHAUD à M. Cherif BOUIMA Mme Agathe CARROT à Mme Nadine SAURA Mme Héléna HUBE à M. Christophe BERGERAC
SECRETAIRE DE SEANCE:
Mme Viviane NEEL
INSTITUTIONS - VIE POLITIQUE : Désignation d’un correspondant Défense Depuis 2001, il existe au sein des communes un correspondant Défense désigné afin de répondre à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité, à transmettre la mémoire des conflits et à sensibiliser les jeunes aux valeurs républicaines. A cet égard, lors des renouvellements des conseils municipaux, l’assemblée délibérante désigne un conseiller municipal en qualité de correspondant Défense (CORDEF). Le rôle du CORDEF porte notamment sur :
- Relayer les informations relatives au Ministère des Armées, auprès des autres élus et des administrés, et être capable d’orienter les interlocuteurs vers les services concernés, - Assurer un
rôle
pédagogique
sur le
devoir de
mémoire,
entre
autres
en
direction
des
jeunes générations,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214203028-20260513-del2026-085-DE Accusé certifié exécutoire Réception
par le préfet : 28/05/2026]
Publication : 01/06/2026
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IM/BC 2026-085-
Faciliter l'intervention des forces armées sur la commune au profit de la population, en cas de déploiement suite à une catastrophe par exemple.
Il
est
proposé
de
désigner
le
conseiller municipal
qui
assurera
les
missions
de
correspondant
Défense. En
application
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
peut
être
procédé
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
si
le
conseil
municipal
en
décide
à
l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret. Messieurs Gérard ROUCHOUSE et Edmond HUBE sont candidats pour remplir le rôle de « correspondant défense ». Le vote a lieu à bulletin secret. Lassemblée désigne deux assesseurs : Marine BILLARD et Clara MOSNIER. Résultats du vote : - _
Nombre de conseillers présents à l’appel ou représentés n'ayant pas pris part au vote:
0
-__
Nombre de votants
29
-
_
Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau
0
-
_
Nombre de suffrages exprimés
29
M. Gérard ROUCHOUSE obtient 23 voix M. Edmond HUBE obtient 6 voix
M. Gérard ROUCHOUSE est donc désigné pour assurer les missions de correspondant défense pour la commune de Sorbiers.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Sorbiers
, le 18 mai 2026
Le Maire,
La secrétaire de séance
Olivier VILLETELLE
_-
Viviane NEE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de
sa transmission en
Préfecture et de sa publication et/ou notification.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214203028-20260513-del2026-085-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/05/2026] Publication : 01/06/2026
Page 2 sur
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IM/BC 2026-085