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Déliberation - DELIBERATION DU 3 MARS 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION DU 3 MARS 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2020
Affiché
le
ID
: 030-213001738-20200303-2020
08-DE
DELIBERATION
N°
008
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
3
mars
2020
L'an
deux-mille
vingt,
le
mardi
trois
mars,
à
dix-huit
heures
trente
Présents:
Mesdames
Alice
VILLEMAGNE,
Nelly
FRONTANAU,
Carmen
SEQUIER,
Chrystelle
BOULARD,
Mireille
EL
OKKI,
Karine
COMBE
et
Messieurs
Bernard
DANIEL,
Michel
GORDOT,
Roger
BERTRAND,
Daniel
PASCAL,
David
MIDDIONE,
Franck
ROYER,
Daniel
SAUVAGE.
Absents
excusés
: Mireille
EL OKKI,
Michel
GORDOT,
Roger
BERTRAND
et
Daniel
PASCAL
Pouvoirs
: Michel
GORDOT
à
Daniel
SAUVAGE
et
Daniel
PASCAL
à Carmen
SEQUIER
Mme
Chrystelle
BOULARD
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
[Objet
: Vote
du
compte
de
gestion
(CG)
du
budget
M14
de
l’année
2019
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
||
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2019
et les décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
Approuve
le compte
de gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2019.
Ce
compte
de gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Fait
à
Mons,
Le
mardi
3
mars
2020
Gérard
BANQUET
Maire
de
Mons, SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Affiché le
ID : 030-213001738-20200303-2020 09-DE
L Reçu en préfecture le 06/03/2020 2020-0 12
DELIBERATION N° 009
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du mardi 3 mars 2020
L'an deux-mille vingt, le mardi trois mars, à dix-huit heures trente
Présents: Mesdames Alice VILLEMAGNE, Nelly FRONTANAU, Carmen SEQUIER, Chrystelle BOULARD,
Mireille EL OKKI, Karine COMBE et Messieurs Bernard DANIEL, Michel GORDOT, Roger
BERTRAND, Daniel PASCAL, David MIDDIONE, Franck ROYER, Daniel SAUVAGE.
Absents excusés : Mireille EL OKKI, Michel GORDOT, Roger BERTRAND et Daniel PASCAL
Pouvoirs : Michel GORDOT à Daniel SAUVAGE et Daniel PASCAL à Carmen SEQUIER
Mme Chrystelle BOULARD a été désignée comme secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : Vote du compte administratif (CA) du budget M14 de l’année 2019
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Après avoir
Sous la présidence d’Alice VILLEMAGNE première Adjointe qui atteste de la concordance du
compte administratif avec le compte de gestion du Trésorier, le Conseil Municipal examine le
compte M14 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 1 019 667,62 €
Recettes 1 245 185,23 €
Excédent de clôture 225 517,61 €
Investissement
Dépenses 393 693,76 €
Recettes 521 762,77 €
Excédent de clôture 128 069,01 €
Restes à réaliser : 0,00 €
Besoin de financement : 0,00 €
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité (11 pour).
Fait à Mons,
Le mardi 3 mars 2020 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf,
309355
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
DELIBERATION N° 010 Affiché le
DU CONSEIL MUNICI PAL ID : 030-213001738-20200303-2020_10-DE DE LA COMMUNE DE MONS
Date de Convocation : Membres en exercice : 14 Présents : 14 Votants : 14 3 mars 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué(e), s'est réuni(e), sous la présidence de BANQUET Gérard.
Présents: Mesdames Alice VILLEMAGNE, Nelly FRONTANAU, Carmen SEQUIER, Chrystelle BOULARD, Mireille EL
OKKI, Karine COMBE et Messieurs Bernard DANIEL, Michel GORDOT, Roger BERTRAND, Daniel
PASCAL, David MIDDIONE, Franck ROYER, Daniel SAUVAGE.
Absents excusés : Mireille EL OKKI, Michel GORDOT, Roger BERTRAND et Daniel PASCAL
Pouvoirs : Michel GORDOT à Daniel SAUVAGE et Daniel PASCAL à Carmen SEQUIER
Mme Chrystelle BOULARD a été désignée comme secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET M14 DE L'EXERCICE 2019
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2019, en adoptant le compte administratif
qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 250 588,92 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 0,00 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 128 069,01 €
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 225 517,61 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00 €
En recettes pour un montant de : 0,00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 122 519,91€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en
report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,
pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 122 519.91 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 102 997,70 €
Fait à MONS, Le 3 mars 2020 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le
ID : 030-213001738-20200303-2020_11-DE
DELIBERATION N° 011
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du mardi 3 mars 2020
L'an deux-mille vingt, le mardi trois mars, à dix-huit heures trente
Présents: Mesdames Alice VILLEMAGNE, Nelly FRONTANAU, Carmen SEQUIER, Chrystelle BOULARD,
Mireille EL OKKI, Karine COMBE et Messieurs Bernard DANIEL, Michel GORDOT, Roger
BERTRAND, Daniel PASCAL, David MIDDIONE, Franck ROYER, Daniel SAUVAGE.
Absents excusés : Mireille EL OKKI, Michel GORDOT, Roger BERTRAND et Daniel PASCAL
Pouvoirs : Michel GORDOT à Daniel SAUVAGE et Daniel PASCAL à Carmen SEQUIER
Mme Chrystelle BOULARD a été désignée comme secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : Vote du compte de gestion (CG) du budget M49 de l’année 2019
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les
budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des
restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
Faità Mons,
Le mardi 3 mars 2020
Gérard BANQUET
Maire de Mons,
He) SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le
ID : 030-213001738-20200303-2020_12-DE
DELIBERATION N° 012
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du mardi 3 mars 2020
L'an deux-mille vingt, le mardi trois mars, à dix-huit heures trente
Présents: Mesdames Alice VILLEMAGNE, Nelly FRONTANAU, Carmen SEQUIER, Chrystelle BOULARD,
Mireille EL OKKI, Karine COMBE et Messieurs Bernard DANIEL, Michel GORDOT, Roger
BERTRAND, Daniel PASCAL, David MIDDIONE, Franck ROYER, Daniel SAUVAGE.
Absents excusés : Mireille EL OKKI, Michel GORDOT, Roger BERTRAND et Daniel PASCAL
Pouvoirs : Michel GORDOT à Daniei SAUVAGE et Daniel PASCAL à Carmen SEQUIER
Mme Chrystelle BOULARD a été désignée comme secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
[Objet : Vote du compte administratif (CA) du budget M49 de l’année 2019
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Sous la présidence d’Alice VILLEMAGNE première Adjointe qui atteste de la concordance du
compte administratif avec le compte de gestion du Trésorier, le Conseil Municipal examine le
compte M49 qui s'établit ainsi :
[Exploitation
Dépenses 19 788,61 €
Recettes 29 135,05 €
Excédent de clôture 9 346,44 €
Investissement
Dépenses 33 367,20 €
Recettes 18 444,71 €
Déficit de clôture 14 922,49 £
Restes à réaliser : 0,00 €
Besoin de financement : 0,00 €
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité (11 pour).
Fait à Mons,
Le mardi 3 mars 2020 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
2020-16 Reçu en préfecture le 06/03/2020
DELIBERATION N° 013 Affiché le
DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 030-213001738-20200303-2020_13-DE DE LA COMMUNE DE MONS
Date de Convocation : Membres en exercice : 14 Présents : 14 Votants : 14
3 mars 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué(e), s'est réuni(e), sous la présidence de BANQUET Gérard.
Présents: Mesdames Alice VILLEMAGNE, Nelly FRONTANAU, Carmen SEQUIER, Chrystelle BOULARD, Mireille EL
OKKI, Karine COMBE et Messieurs Bernard DANIEL, Michel GORDOT, Roger BERTRAND, Daniel
PASCAL, David MIDDIONE, Franck ROYER, Daniel SAUVAGE.
Absents excusés : Mireille EL OKKI, Michel GORDOT, Roger BERTRAND et Daniel PASCAL
Pouvoirs : Michel GORDOT à Daniel SAUVAGE et Daniel PASCAL à Carmen SEQUIER
Mme Chrystelle BOULARD a été désignée comme secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET M49 DE L'EXERCICE 2019
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2019, en adoptant le compte administratif
qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 113 974,74 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 0,00 €
Soldes d'exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 14 922,49 €
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 9 346,44 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00 €
En recettes pour un montant de : 0,00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à: 0,00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en
report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,
pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 9 346,44 €
Fait à MONS, Le 3 mars 2020