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Déliberation - DELIBERATIONS DU 22 JUIN 2020
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 22 JUIN 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le
ID : 030-213001738-20200622-2020 023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Gard
DELIBERATION N° 023
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du lundi 22 juin 2020
L'An deux mille vingt, le lundi vingt-deux juin à vingt-une heures, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni au Foyer Communal, sous la présidence de M. Gérard BANQUET, Maire de Mons.
ETAIENT PRÉSENTS : Mesdames Alice VILLEMAGNE, Chrystelle BOULARD, Virginie BOYER, Céline
DURAND, Nathalie LEFEVRE, Christel FIETKAU, Karine COMBE, Yvelise ROPTIN, Vanessa AIRAL et
Messieurs Gérard BANQUET, Bernard DANIEL, Michel GORDOT, Daniel SAUVAGE, David MIDDIONE,
Patrick LECOMTE, José PASQUALETTI, Michaël DUREZ, Yann RICHE et Anthony FERNANDEZ
Monsieur Michel GORDOT a été désigné secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités
territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du
règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions
exposées par M. le Maire.
1 voix contre, 2 abstentions, 16 voix pour
Fait à Mons, le lundi 22 juin 2020
Gérard BANQUET
Maire de MONS
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le
ID : 030-213001738-20200622-2020_024-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Gard
DELIBERATION N° 024
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du lundi 22 juin 2020
L'An deux mille vingt, le lundi vingt-deux juin à vingt-une heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au Foyer Communal, sous la présidence de M. Gérard BANQUET, Maire de Mons.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames Alice VILLEMAGNE, Chrystelle BOULARD, Virginie BOYER, Céline
DURAND, Nathalie LEFEVRE, Christel FIETKAU, Karine COMBE, Yvelise ROPTIN, Vanessa AIRAL et
Messieurs Gérard BANQUET, Bernard DANIEL, Michel GORDOT, Daniel SAUVAGE, David MIDDIONE,
Patrick LECOMTE, José PASQUALETTI, Michaël DUREZ, Yann RICHE, Anthony FERNANDEZ
Monsieur Michel GORDOT a été désigné secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : PRIME EXCEPTIONNELLE VERSEE AUX AGENTS
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (modifiée),
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dont le montant
plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Considérant que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle
aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie
de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par
l'employeur dans la limite d'un plafond. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et
contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1° : D'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés
pendant l’état d'urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.
- Pour les agents des services techniques amenés à procéder régulièrement à d'importants travaux de
nettoyage et de désinfection de locaux. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le
ID : 030-213001738-20200622-2020 _024-DE
- Pour les agents services administratifs amenés à assurer la continuité et l'adaptation du service public
local
- Pour les agents services de l'enfance et de la petite enfance chargés d’assurer la continuité et
d'importants travaux de nettoyage et de désinfection de locaux.
- Pour les agents la police municipale amenés à participer directement à la prévention, à l'information
des habitants et aux contrôles.
L'enveloppe globale de cette prime exceptionnelle sera d’un montant de trois mille trois cent euros
(3300 €).
Elle sera versée en une fois, le mois de juillet 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de
cotisations et contributions sociales.
Article 2 : M. le Maire est autorisé à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au
titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
Article 3 : Des crédits suffisants sont prévus au budget à cet effet.
1 abstention, 18 voix pour
Fait à Mons, le lundi 22 juin 2020
Gérard BANQUET
Maire de MONS
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le
ID : 030-213001738-20200622-2020.025-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Gard
DELIBERATION N° 025
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du lundi 22 juin 2020
L'An deux mille vingt, le lundi vingt-deux juin à vingt-une heure, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au Foyer Communal, sous la présidence de M. Gérard BANQUET, Maire de Mons.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames Alice VILLEMAGNE, Chrystelle BOULARD, Virginie BOYER, Céline
DURAND, Nathalie LEFEVRE, Christel FIETKAU, Karine COMBE, Yvelise ROPTIN, Vanessa AIRAL et
Messieurs Gérard BANQUET, Bernard DANIEL, Michel GORDOT, Daniel SAUVAGE, David MIDDIONE,
Patrick LECOMTE, José PASQUALETTI, Michaël DUREZ, Yann RICHE, Anthony FERNANDEZ
Monsieur Michel GORDOT a été désigné secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : TARIF DES REPAS DU 14 JUILLET 2020 |
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de fixer le prix des repas du 14 juillet 2020 à :
- 15 euros par adulte
- 10 euros par enfant de moins de 10 ans
Voté à l'unanimité
Fait à Mons, le lundi 22 juin 2020
Gérard BANQUET
Maire de MONS
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Regu en préfecture le 07/07/2020
DELIBERATION N° 026 Affiché le
ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°01 55 :030:213001738-20200622-2020_026-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Date de Convocation : Membres en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19
18 juin 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué(e), s'est réuni(e), sous la présidence de BANQUET Gérard.
Présents: Mesdames Alice VILLEMAGNE, Chrystelle BOULARD, Virginie BOYER, Céline DURAND, Nathalie
LEFEVRE, Christel FIETKAU, Karine COMBE, Yvelise ROPTIN, Vanessa AIRAL et Messieurs Gérard
BANQUET, Bernard DANIEL, Michel GORDOT, Daniel SAUVAGE, David MIDDIONE, Patrick LECOMTE,
José PASQUALETTI, Michaël DUREZ, Yann RICHE et Anthony FERNANDEZ
Monsieur Michel GORDOT a été désigné comme secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET M14 DE L’EXERCICE 2019 Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2019, en adoptant le compte administratif
qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit de la section Investissement de l’année antérieure : 250 588,92 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 0,00 €
Soldes d'exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 128 069,01 €
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 225517,61€
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00 €
En recettes pour un montant de : 0,00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 122 519,91 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en
report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,
pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 122 519,91 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : 102 997,70 €
Fait à MONS, Le 22 juin 2020
Gérard BANQUET SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le
{D : 030-213001738-20200622-2020_027-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Gard
DELIBERATION N° 027
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du lundi 22 juin 2020
L'An deux mille vingt, le lundi vingt-deux juin à vingt-une heure, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni au Foyer Communal, sous la présidence de M. Gérard BANQUET, Maire de Mons.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames Alice VILLEMAGNE, Chrystelle BOULARD, Virginie BOYER, Céline
DURAND, Nathalie LEFEVRE, Christel FIETKAU, Karine COMBE, Yvelise ROPTIN, Vanessa AIRAL et
Messieurs Gérard BANQUET, Bernard DANIEL, Michel GORDOT, Daniel SAUVAGE, David MIDDIONE,
Patrick LECOMTE, José PASQUALETTI, Michaël DUREZ, Yann RICHE, Anthony FERNANDEZ
Monsieur Michel GORDOT a été désigné secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif M14 de l'exercice 2020 qui
s’équilibre entre section de Fonctionnement à la somme de 1306 327,14 € et en section
d'investissement à la somme de 520 807,05 €,
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2020 arrêté lors de la
réunion de la commission des finances du mercredi 17 juin 2020, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 306 327,14 € 1306 327,14 €
Section d'investissement 520 807,05 € 520 807,05 €
TOTAL 1 827 134,19 € 1 827 134,19 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du mercredi 17 juin 2020,
Vu le projet de Budget Primitif 2020,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Budget Primitif 2020 arrêté comme suit :
Voté à l'unanimité
Fait à Mons, le lundi 22 juin 2020
Gérard BANQUET
Maire de MONS Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de
la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le
ID : 030-213001738-20200622-2020 028-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Gard
DELIBERATION N° 028
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du lundi 22 juin 2020
L'An deux mille vingt, le lundi vingt-deux juin à vingt-une heures, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s’est réuni au Foyer Communal, sous la présidence de M. Gérard BANQUET, Maire de Mons.
ETAIENT _PRESENTS : Mesdames Alice VILLEMAGNE, Chrystelle BOULARD, Virginie BOYER, Céline
DURAND, Nathalie LEFEVRE, Christel FIETKAU, Karine COMBE, Yvelise ROPTIN, Vanessa AIRAL et
Messieurs Gérard BANQUET, Bernard DANIEL, Michel GORDOT, Daniel SAUVAGE, David MIDDIONE,
Patrick LECOMTE, José PASQUALETTI, Michaël DUREZ, Yann RICHE, Anthony FERNANDEZ
Monsieur Michel GORDOT a été désigné secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et
des familles, le nambre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale
(CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il
ne peut être inférieur à 8} et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil
municipal et l'autre moitié par le maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 7 le nombre des membres du conseil
d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par
le maire.
Voté à l'unanimité
Fait à Mons, le lundi 22 juin 2020
Gérard BANQUET
Maire de MONS
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
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ID : 030-213001738-20200622-2020_029-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Gard
DELIBERATION N° 029
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du lundi 22 juin 2020
L'An deux mille vingt, le lundi vingt-deux juin à vingt-une heures, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s’est réuni au Foyer Communal, sous la présidence de M. Gérard BANQUET, Maire de Mons.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames Alice VILLEMAGNE, Chrystelle BOULARD, Virginie BOYER, Céline
DURAND, Nathalie LEFEVRE, Christel FIETKAU, Karine COMBE, Yvelise ROPTIN, Vanessa AIRAL et
Messieurs Gérard BANQUET, Bernard DANIEL, Michel GORDOT, Daniel SAUVAGE, David MIDDIONE,
Patrick LECOMTE, José PASQUALETTI, Michaël DUREZ, Yann RICHE, Anthony FERNANDEZ
Monsieur Michel GORDOT a été désigné secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CCAS
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des
suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient
lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent
à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le
ID : 080-213001738-20200622-2020 _029-DE
La délibération du conseil municipal en date du lundi 22 juin 2020 a décidé de fixer à sept, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au
conseil d'administration.
Une seule liste s'est présentée, le vote a eu lieu à main levée,
Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
Madame Virginie BOYER
Madame Karine COMBE
Madame Nathalie FERRE
Madame Yvelise ROPTIN
Monsieur Patrick LECOMTE
Monsieur Joseph PASQUALETTI
Monsieur Yann RICHE
Voté à l'unanimité
Fait à Mons, le lundi 22 juin 2020
Gérard BANQUET
Maire de MONS
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr