Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2022 399 RM SMPT
Arrêté - AM 2023 025 RM plrs entreprises 24 02 28 04 23 rue
Arrêté - AM 2023 090 RM SNAT rue E Rostand 24 05 07 06 23
Arrêté - AM 2023 117 RM BES avenue de Bourgogne 03 17 07 23
Arrêté - AM 2023 013 RM EIFFAGE 13 24 02 23 rue des Landes
Arrêté - AM 2023 089 RM SNAT rue V Hugo 25 05 07 06 23
Arrêté - AM 2023 186 RM AMEVIA TP Allee du stades
Arrêté - AM 2023 182 RM COLAS rue des Loges
Arrêté - AM 2023 069 RM SNAT av Bourgogne 19 31 05 23
Arrêté - AM 2022 370 RM allee Roche Fees 20 31 05
Arrêté - AM 2023 138 RM SMPT allee de la Perriere 24 28 07 23
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Chantepie.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 138 RM SMPT allee de la Perriere 24 28 07 23)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de Chantepie
ARRÊTÉ — 2023-138
DVPNE-2023-SH-T-DAV010742- Circulation - Chantepie - Allée de la Perrière Réglementation temporaire
MONSIEUR LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2218-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022
Considérant la demande formulée par SMPT, afin de procéder à la réalisation de travaux de branchement (tension du câble)
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux
Arrête
Article 1 : À compter du 24/07/2023 et jusqu'au 28/07/2023, la circulation est alternée par B15+C18 Allée de la Perrière.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.
Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs-Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
Article 8 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier. Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 11 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Chantepie, le
06 juillet 2023
Transmis en Préfecture le :
Affiché le : Monsieur le Maire
Le présent acte est exécutoire Gilles DREUSLIN
NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.