Arrêté - AM 2023 025 RM plrs entreprises 24 02 28 04 23 rue des Loges

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Arrêté - AM 2023 025 RM plrs entreprises 24 02 28 04 23 rue des Loges Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Chantepie. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 025 RM plrs entreprises 24 02 28 04 23 rue des Loges)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Ville de Chantepie

ARRETÉ - 2023/025

DVPNE-2023-SH-T-DAV007445- Circulation - Chantepie -Rue des Loges Réglementation temporaire

MONSIEUR LE MAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022

Considérant la demande formulée par COLAS, MIVOIE, DLE, ERS et ID VERDE, afin de procéder à la réalisation de travaux d'aménagement de voirie

Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux

Arrête

Article 1

À compter du 24/02/2023 et jusqu'au 28/04/2023, la circulation des véhicules est interdite du lundi 8h00 au vendredi 16h00 Rue des Loges dans sa partie comprise entre la rue des Logettes et le giratoire allée de Guerlédan. Les piétons et cyclistes seront déviés sur un aménagement sécurisé dédié à leur intention.

Les déviations suivantes sont mises en place

Sens Est>Ouest

RD463 > RN 136 direction Nantes > Sortie n° 5b Porte d'Angers > RD 173 direction Angers > Parc d'activités Rocade Sud

Sens Ouest>Est

RD173 direction Rennes > RN 136 direction Le Mans > sortie n° 4 Porte des Loges > RD 463

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de Rennes Métropole.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra étre possible de jour comme de nuit.

Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs-Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.

Article 8 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.

Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrété sur l'emprise du chantier.

Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités, conformément à l'arrété en vigueur.

Article 11 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'llle-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

À Chantepie, le

23/02/2023

Transmis en Préfecture le

Affiché le

Le présent acte est exécutoire

Par délégation du

Maire, l'adjoint à la

eux

NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, étre enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui méme formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.

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