Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 35 du 27 mai 2016

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 35 du 27 mai 2016 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 35 du 27 mai 2016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, EE eZ

Liberté « Égaliré » Fraternité

RÉPUBLI QUE FRANÇAISE

PREFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

spécial n° 35 - 27 mai 2016

http:/Awww.aube.qouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

DT

DDT-$G-2016144-0001 — Arrêté portant subdélégation de signature en matière générale aux agents placés sous l'autorité de M. Pierre LIOGIER, directeur départemental des territoires de l'Aube... ii iieeierereennneeneeneirer anse ernnrernee

DDT-SG-2016144-0002 — Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDT de l'Aube en matière de fiscalité de l'urbanisme...Liberté + Égalié + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

Direction Départementale

des Territoires

Secrétariat Général

Arrêté n°DDT-SG-2016144-0001

Portant subdétégation de signature en matière générale aux agents placés sous l'autorité de M. Pierre LIOGIER, Directeur Départemental des Territoires de l'Aube

Le Directeur Départemental des Territoires

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié notamment en dernier Heu par le décret n°2008-158 du 22 février 2008 ;

Vu l'arrêté du premier ministre du 10 octobre 2011 nommant M. Daniel SERGENT, Directeur

Départemental adjoint des Territoires de l’ Aube (DDT) ;

Vu l'arrêté du premier ministre du 19 avril 2016 nommant M. Picrre LIOGIER, Directeur Départemental

des Territoires de Aube (DDT) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°BGM 2016139-0001 du 18 mai 2016 portant délégation de signature à M. Pierre LIOGIER, Directeur Départemental des Territoires de l'Aube, à l'effet de signer, au nom de Mme la Préfète, les actes découlant de ses attributions ef compétences, et notamment son article 2,

ARRETE

ARTICLE 1 : En cas d'empêchement ou d’absence de M. Pierte LIOGIER, la subdélégation de signature est confiée à M. Daniel SERGENT pour l'ensemble des domaines.

ARTICLE 2 : La délégation de signature conférée à M. Pierre LIOGIER par l'arrêté susvisé de Mme ta Préfète du département de l'Aube, est subdéléguése en ce qui concerne les domaines suivants :

- en matière d'administration générale

- à M. Mohamadi SOUMAILA, secrétaire générale, au en cas d'absence où d'empêchement l'un des chefs

de service cité au présent article,

- à Mmes et Mrs les chefs de service, chefs d'agence territoriale et chefs de bureau, pour l'octroi des

congés annucls et JRTT ou assimilabies.

- en matière d’affaires juridiques, de contrôle de légalité, d'installations classées pour la protection de l'environnement et de procédures environnementales instruites par le bureau juridique :

- à M. Mohamadi SOUMAILA, secrétaire général, ou en cas d'absence où d'empêchement à M. Éric NICOLAS, chef du bureau juridique ou l'un des chefs de service cités au présent article.

- en matière de marchés publics ef d’accords-cadres :

- à Madame Valérie GRUYER, en qualité de chef de Service Habitat et Construction Durable, et en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière à M. François ADAM ; à Mme Florence ROY, chef de l'Agence Nord Ouest ; à M. David CHEVALLOT, chef de l’Agence Sud Est ; à M. David DUTHEIL, chef de l'Agence Centre Aubois pour tous les actes relatifs à l'exécution des marchés de feur ressort ou en cas d'absence ou d'empêchement l'un des chefs de service cités au présent article, - à M. Mohamadi SOUMAILA secrétaire général, pour les marchés relatifs aux services et fournitures,- eh matière d'eau et de biodiversité :

- à Mme Hélène KERISIT, chef du Service Eau et Biodiversité, ou en cas d'absence ou d'empêchement à

M. Gilles HUGEROT, M. Pascal BRUANT, M. Jean Pierre JACTAT ou l'un des chefs de service cités au présent article,

- en mafière d'économies agricole et forestière :

- à M. Laurent BOULLANGER, chef du Service Economies Agricole et Forestière, ou en cas d’absence où d’empêchement à l'un des chefs de service cités au présent article,

- à Mme Magali BARBE, chef du bureau développement rural et forêt et Mme Sylvette GUBLIN, chef du

bureau structures, installations, contrôles, pour l'instruction et la gestion des dispositifs relatifs au programme de développement rural de Champagne-Ardenne.

- en matière de logement, d'habitat et de rénovation urbaine, de construction, de contrôle des règles générales de construction :

- à Mme Valérie GRUYER, chef du Service Habitat et Construction Durable, et en cas d'absence ou

d'empêchement de cette dernière à M. Pascal AUSSENAC, chef du Bureau politiques Sociales du Logement pour toutes les convocations, compte rendus concernant les commissions relatives à l'activité du bureau ainsi que pour toutes décisions prises à l'issue des commissions C.C.A.P.E.X. ou l'un des chefs de service cités au présent article,

- en matière d'accessibilité et de sécurité :

- à Mme Valérie GRUVER, chef du Service Habitat et Construction Durable, pour tous les avis et compte-rendus concernant la sous commission départementale d'accessibilité, ct en cas d'absence ou d’empêchement à M. François ADAM ou l'un des chefs de service cités au présent article,

- à Mme Valérie GRUYER, chef du Service Habitat et Construction Durable, à M. François ADAM, à Mme Sylvette LEGOIX, à M. Thomas LAPIERRE, à Mme Martine CUTILLAS et à M. Frédéric CHAAL du Bureau Constructions et Bâtiments Durables, M. Frédéric BAUDOUIN, à Mme Sophie LUCAS, à M. Bruno PAILLE, à M. Raymond BLOT et à M. David DUTHEIL de FAgence Centre Aubois, à M. David CHEVALLOT, à M. Francis GREGOIRE et à M. Jean-Michel LAMY de l'Agence Sud Est, à Mme

Florence ROY, à M. Patrick TRINQUESSE et à M. Pascal LENOIR de l’Agence Nord Ouest pour tous les avis rendus par les groupes de visite des sous commissions départementales d'accessibilité et de sécurité,

- en matière d'éducation routière :

- à Mme Dominique VIAULT, cheffe du Service Réseaux, Risques et Crises, en cas d'absence on

d'empêchement à M. Nicolas FAGARD, chef du Bureau Education Routière, ou l'un des chefs de service

cités au présent article,

- en matière de transports routiers, fluvial et circulation roufière :

- à Mme Dominique VIAULT, cheffe du Service Réseaux, Risques et Crises, et en cas d'absence ou

d'empéchement de ce dernier à M. Philippe JACQUIER, chef du Bureau Sécurité Routière et des Déplacements, ou l'un des chefs de service cités au présent article,

- en matière de contrôle de la distribution d'énergie électrique :

- à Mme Dominique VIAULT, cheffe du Service Réseaux, Risques et Crises, et en cas d'absence on d'empêchement à M. Philippe JACQUIER, chef du Bureau Sécurité Routière et déplacements, ou l'un des chefs de service cités au présent article,

- en matière de prévention des risques et de gestion de crises :

- à Mme Dominique VIAULT, cheffe du Service Réseaux, Risques ct Crises, et en cas d'absence ou d'empêchement à M. Loïc DESCHAMPS, chef du Bureau Risques et Crises, ou l'un des chefs de service cités au présent article,- en matière de publicité :

- à M. François VALLADE, chef du Service Connaissance et Planification et M. Mohamadi SOUMAILA, secrétaire général, M. Éric NICOLAS, chef du bureau juridique, à Mme Florence ROY, chef de l’agence Nord Ouest, M. David CHEVALLOT, chef de l’Agence Sud Est ot à M. David DUTHEIL, chef de l'Agence Centre Aubois, ou en cas d'absence ou d'empêchement, l'un des chefs de service cités au présent article,

- en matière d'urbanisme opérationnel, de conception, de planification et d'application du droit des sols :

- à M. François VALLADE, chef du Service Connaissance et Planification, à M. David CHEVALLOT,

chef de l'agence Sud Est, à Mme Florence ROY, chef de l'Agence Nord Ouest et à M. David DUTHEIL, chef de l'Agence Centre Aubois, et en cas d'absence ou empêchement à M. Jean-Michel BARROIS, chef du bureau planification à l'Agence Centre Aubois, à Mme Angélique DEBORVA, chef du bureau application du droit des sols à l'Agence Centre Aubois, à M, Jean-Claude COUPPE DE LAHONGRAJS, chef du bureau urbanisme à l'Agence Nord Ouest, et à M. Pascal LUX, chef du bureau urbanisme à l'Agence Sud Est, ou l'un des chefs de service cités au présent article,

- en matière de gestion de fonds publics (DETR, FNADT, FEDER, FEADER, FRED, DDU)

- à M, David CHEVALLOT, chef de l'agence Sud Est, à Mme Florence ROY, chef de l'agence Nord Ouest et à M. David DUTHEIL pour la certification des dépenses réalisées dans le cadre d'une opération subventionnée par la DETR, le FNADT, le FEDER, le FRED ou la DDU ou en cas d’absence ou d’empêchement à lun des chefs de service cités au présent article.

ARTICLE 2 : La subdélégation de signature est donnée, pour tous les domaines, aux fonctionnaires qui

assurent le service de permanence pour prendre toute décision nécessitée par une situation d’urgence.

ARTICLE 3 : Cet arrêté abroge l’arrêté n°DD'Y-5G-2016867-6003 du 7 mars 2016.

Troyes, le 23 mai 2016

Le Directeur Départemental des Territoires,

Pierre LIOGIERLiberté« Égalité v Prutsraïté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DE L'AUBE

Direction Départementale des Territoires

ile PAube

Secrétariat Général

Arrêté n°DDT-SG-2016144-0002

Délégation de signature aux agents de la DDT de l'Aube

en matière de fiscalité de l'urbanisme

Le Directeur Départemental des Territoires de l'Aube

Va le ivre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A :

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination de l'assiette et la liquidation de la redevance d’archéologie préventive ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à la détermination de

l'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sous densité, ainsi que ses articles L. 520-1 à L. 520-11 relatifs à la détermination de l'assiette et la liquidation de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région Ile-de-France ;

Vu les articles KR. 333-1 et suivants du code de l'urbanisme relatifs à la fiquidation et à la détermination. du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ;

Vu notsmment l’article R, 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur départemental des territoires à déléguer sa signature en ce qui conceme les matières relevant en propre de ses attributions ;

Va l'arrêté du Premier ministre du 19 avril 2016 nommant M. Pierre LIOGIER directeur départemental des territoires du département de l'Aube ;

ARRETE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur François VALLADE, responsable du Service Connaissance et Planification ou en cas d'absence où d'empêchement à Madame Marie-Lyne CERDA, chef du bureau taxes d'urbanisme, à effet de signer les actes, décisions et documents de tonte nature en matière de détermination de Fassiette et de liquidation :

- de la taxe d'aménagement,

- du versement pour sous-densité,

- de Ia redevance d’archéologie préventive.

Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. L'arrêté n°DDT-SG2016083-0001 du 23 mars 2016 est abrogé.

Troyes, le 23 mai 2016

Le Directeur Départemental-des-Ferritoires

Pierre LIOGIER